Le gouvernement prévoit une surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10% à partir de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et de 15% au delà de 3 milliards d'euros.
La présentation du budget 2025 approche à grand pas. Les ministres de Bercy et Matignon s'apprêtent à finaliser leurs arbitrages avant le dépôt du texte à l'Assemblée nationale prévu le 10 octobre prochain. Le gouvernement prévoit 60 milliards d'euros de redressements budgétaires en 2025 pour parvenir à faire redescendre le déficit public à 5% au lieu de 6,1% en 2024, dont 19 milliards de hausses d'impôts.
Entreprises : une surtaxe d'impôt de 10% à 15%
Côté entreprises, le gouvernement prévoit de faire grimper la fiscalité sur les plus grands groupes. Sont visées les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros. La surtaxe sera de 10%, selon nos informations exclusives. Pour celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 3 milliards d'euros, elle atteindra même 15%. Au total, ces mécanismes rapporteront environ 8 milliards d'euros en 2025.
Le gouvernement a jusqu'à maintenant indiqué que cette contribution serait « exceptionnelle » et « temporaire ». Les taux de 10% et 15% seraient ainsi réduits de moitié en 2026 (à 5% et 7,5%), pour disparaître ensuite. Les milieux dirigeants craignent toutefois que cette taxe exceptionnelle perdure au-delà. Les représentant de la CPME et du Medef ont déjà tiré la sonnette d'alarme sur le risque que cela faisait peser sur la compétitivité des entreprises. L'exécutif prévoit également un coup de rabot de 4 milliards d'euros sur les exonérations de cotisations patronales.
S'agissant du pacte Dutreil, l'exécutif n'inscrira rien dans la loi de finances initiales, mais s'attend à ce que le débat ressurgisse au Parlement. Chasse gardée du patronat, ce dispositif vise à faciliter la transmission des PME mais l'élargissement de son assiette a fait bondir le nombre d'entreprises bénéficiaires, provoquant parfois des effets d'aubaine. Ce qui a été pointé du doigt par les économistes et la Cour des Comptes.
Sur les entreprises de l'énergie, EDF ne sera pas concerné par une taxe mais par le reversement d'un dividende exceptionnel à l'Etat actionnaire. Le transport maritime, qui fait l'objet d'une taxe au tonnage et ne paie donc pas l'impôt sur les sociétés, sera quant à lui soumis à une contribution au résultat. Elle devrait rapporter un peu moins de 1 milliard d'euros.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Ménages : une contribution exceptionnelle des plus aisés à 3 milliards d'euros
Du côté des ménages, le gouvernement prévoit de taper au porte-monnaie des plus riches. "C'est un correctif d'équité", fait valoir une source à Bercy. Matignon planche sur une contribution exceptionnelle pour les individus ayant un revenu annuel de plus de 250.000 euros bruts, et de 500.000 euros bruts pour un couple sans enfant. Sans surprise, l'exécutif a repris le seuil de déclenchement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mise en oeuvre à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy en 2011. Au total, près de 65.000 ménages seraient concernés par cette hausse de la fiscalité. Bercy estime que cette taxe pourrait rapporter entre 2 et 3 milliards d'euros en 2025. Là encore, il reste encore des incertitudes sur la surtaxe appliquée.
Sur la fiscalité des plus riches, le Premier ministre Michel Barnier a également expliqué que cette contribution serait « exceptionnelle ». Reste à savoir ce que vont donner les débats parlementaires dans une Assemblée nationale éclatée en trois blocs. Le gouvernement Barnier a déjà essuyé une salve de critiques de députés Ensemble pour la République (EPR) fermement opposés à toute hausse de la fiscalité. Un obstacle supplémentaire sur le chemin déjà semé d'embûches du budget 2025.
