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Pour le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, « il faut » que cette contribution exceptionnelle « soit temporaire ».
Sarah Meyssonnier
À moins d'une semaine de la présentation du budget pour 2025, qui devrait être dévoilé le 10 octobre prochain en conseil des ministres, les grandes lignes se précisent. Et parmi les mesures envisagées par le gouvernement pour réduire le déficit public - qui risque de dépasser les 6% du PIB, contre 5,1% initialement attendus - celle d'instaurer une « contribution exceptionnelle aux Français les plus fortunés », comme l'a annoncé le Premier ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale mardi, sans plus de détails.
Deux jours plus tard, des précisions sur les Français concernés ont enfin été apportées par le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. « Nous parlons vraiment des plus fortunés », soit « 0,3% » des ménages, a-t-il affirmé sur France 2, prenant l'exemple d' « un ménage sans enfant qui touche à peu près des revenus de 500.000 euros par an ».
Son ministère a ajouté que la mesure concernerait environ 65.000 ménages en France, qui en comptait 30,6 millions en 2021 selon l'Insee. Les niveaux de revenus concernés dépendront de la composition du foyer fiscal.
Le ministre n'a toutefois pas précisé les modalités de cette contribution. Quant à la question de savoir si elle porterait sur une période d'un an, Laurent Saint-Martin a répondu : « Nous verrons cela dans le débat, mais il faut que ce soit temporaire, de la même façon que pour les très grandes entreprises, il faut que cela soit temporaire ».
Pour rappel, depuis l'imposition des revenus 2011, soit depuis l'année 2012, les hauts revenus sont soumis à une contribution exceptionnelle qui vient s'ajouter à l'impôt sur le revenu. Une mesure déjà affichée comme provisoire sur le papier. Elle « s'applique (...) jusqu'à l'imposition des revenus de l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul », peut-on lire sur le site internet de la direction générale des Finances publiques. Un provisoire qui dure et n'est pour le moment pas prêt de voir son terme arriver étant donné l'état des finances publiques du pays.
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Ce serait en tout cas la seule contribution en matière fiscale demandée par le gouvernement aux ménages. « Il n'y aura pas d'augmentation généralisée de l'impôt sur le revenu. Non, il n'y aura pas de désindexation du barème de l'impôt sur le revenu », a rappelé Laurent Saint-Martin. La veille déjà, le ministre de l'Économie, Antoine Armand, avait écarté ce scénario à l'antenne de RTL. Confirmant de ce qu'avait répété le Premier ministre ces derniers jours, notamment dans son discours de politique générale. En revanche, Matignon a tranché en faveur d'une désindexation des retraites sur l'inflation jusqu'au 1er juillet 2025, contre initialement le 1er janvier.
Dans son projet de budget 2025, le Premier ministre prévoit aussi de demander « une contribution ciblée, exceptionnelle, temporaire » aux « aux grandes entreprises qui réalisent des profits importants », a prévenu Michel Barnier mardi.
Une surtaxe de 8% sur le bénéfice est actuellement à l'étude sur le bureau du chef du gouvernement. Elle permettrait de rapporter jusqu'à 8 milliards d'euros par an, bien que le rendement dépende encore des modalités mises en œuvre (seuil, nombre d'entreprises visées). Soit plus d'un tiers de l'enveloppe de 20 milliards d'euros que le gouvernement espère obtenir avec des hausses d'impôts dans son projet de budget envoyé au Haut conseil des finances publiques - sur un total de 60 milliards d'économies.
Les avis sur cette dernière mesure divise. Le président de la République Emmanuel Macron a estimé mercredi que cette taxation « exceptionnelle » des grandes entreprises devait être « limitée » et qu'il ne fallait pas couper dans les « dépenses sociales » ni « surtaxer car nous n'avons pas beaucoup de grandes marges de manœuvres fiscales ». A contrario, le premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, considère qu' « il faut des contributions exceptionnelles à la fois pour le déficit et pour financer la transition écologique ce qui est vital face au réchauffement climatique », a-t-il déclaré dimanche dernier dans l'émission Dimanche en politique sur France 3, ajoutant toutefois qu'il faut « faire des économies d'abord ».
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Du côté de la population, une très large majorité des Français (83%) s'avère favorable à une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises, selon un sondage BVA Xsight pour RTL publié mercredi. L'enquête ne révèle toutefois pas leur opinion concernant cette mesure s'agissant des plus fortunés d'entre eux.
(Avec AFP)
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