Jean-Victor Semeraro
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Parmi les aides aux entreprises passées en revue par l'Inspection générale des finances dans l'optique de réaliser des économies budgétaires figure le pacte Dutreil, outil fiscal d'aide à la transmission des sociétés familiales.
Reuters
Devant la Commission des finances du Palais Bourbon, lundi dernier, le ministre démissionnaire de l'Economie, Bruno Le Maire, a prévenu : « La situation des finances publiques est le premier défi que devra relever le gouvernement de Michel Barnier. C'est le défi le plus urgent, le plus difficile et le plus politique. » Un avertissement en forme d'aveu d'échec pour celui qui aura dirigé Bercy pendant sept ans, un record sous la Ve République, et fait de la « maîtrise des finances publiques » son mantra.
Loin des 5,1% anticipés, le déficit public pourrait atteindre 5,6% à la fin de l'année. Dans un scénario noir, Bercy estime plausible un déficit public se fixant à 6,2% en 2025. Pour espérer revenir sous la barre des 3% en 2028, la France va devoir réaliser, a minima, 100 milliards d'euros d'économies d'ici là, selon une note du Trésor consultée par La Tribune. Un objectif qui paraît aujourd'hui impossible.
Dans ce contexte budgétaire très difficile, le nouveau locataire de Matignon n'a guère d'alternatives. Il devra inscrire des mesures d'économies - et, sans doute, de hausse de la fiscalité -, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Et l'une des mannes financières à laquelle il pourrait s'attaquer concerne les aides versées aux entreprises.
En 2022, elles ont représenté un montant de 99 milliards d'euros, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) dévoilé début septembre. Dans le viseur des hauts fonctionnaires, les dépenses de l'Etat en faveur de l'apprentissage qui pourraient être rabotées d'1,5 milliard d'euros ou le crédit d'impôt recherche (CIR) à l'efficacité régulièrement remise en cause. D'après le rapport, il serait possible de diminuer son coût à hauteur de 450 millions d'euros.
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Mais c'est une autre piste qui pourrait bien inquiéter un grand nombre de patrons de petites et moyennes entreprises : le remodelage proposé par les hauts fonctionnaires du pacte Dutreil. Bien connu des dirigeants-actionnaires d'entreprises, cet outil fiscal, mis en place par la loi du 1er août 2003, vise à « assurer la pérennité des entreprises (familiales, ndlr) en allégeant le coût de leur transmission », rappelle l'Inspection générale des finances.
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Jean-Victor Semeraro
