« Oui, la situation de nos finances publiques est grave, et je n'irai pas par quatre chemins: en 2024, le déficit public risque de dépasser les 6% du PIB », a confirmé ce mercredi après-midi le nouveau ministre du Budget, devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.
[Article publié mercredi 25 septembre 2024 à 16h00, mis à jour à 17h19] Nouvelle alerte pour l'économie tricolore. Le déficit public français « risque de dépasser » 6% du PIB cette année, contre 5,1% initialement attendus, a confirmé ce mercredi le nouveau ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. « Oui, la situation de nos finances publiques est grave, et je n'irai pas par quatre chemins: en 2024, le déficit public risque de dépasser les 6% du PIB », a-t-il annoncé devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Ce chiffre va donc au-delà des prévisions du Trésor, qui dans une note parue en juillet, avait tablé sur un déficit à 5,6% du PIB en 2024, à politique inchangée. C'est aussi plus que ce qu'avait prévu le précédent gouvernement, qui avait fixé l'objectif de 5,1%.
Pour mémoire, en 2023, le déficit public était déjà sorti des clous, à 5,5% du PIB contre 4,9% anticipés. L'Etat avait attribué en début d'année ce dérapage à des recettes fiscales de 21 milliards d'euros plus faibles qu'espéré l'an dernier. Ce qui a valu à la France d'être épinglée, ainsi que six autres pays européens, par Bruxelles pour déficit excessif.
Présentation du budget dans deux semaines
Lors de son allocution, Laurent Saint-Martin, a également confirmé qu'il présentera le projet de budget pour 2025 « dans deux semaines » devant le Parlement, soit le 9 octobre - échéance annoncée par Michel Barnier récemment -, préconisant « prioritairement » une baisse des dépenses pour assainir les finances publiques.
«Avant de revenir dans deux semaines vous présenter le futur projet de loi de finances, je veux aujourd'hui vous dire quelle est ma vision du chemin que nous devrons emprunter si nous voulons retrouver une trajectoire soutenable et responsable», a-t-il déclaré devant les députés.
Et d'ajouter : « Nous ne redresserons pas nos finances publiques avec d'une part la baisse de la dépense publique et de l'autre le levier fiscal en même temps, ça ne marchera pas. Nous redresserons les comptes en réduisant nos dépenses d'abord et prioritairement ».
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Un propos à mettre en lien avec ceux tenus, dimanche soir dernier, par le Premier ministre Michel Barnier qui avait évoqué de possibles hausses d'impôts ciblées sur les contribuables les plus riches et les grandes entreprises, brisant le tabou en vigueur depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée.
Un «attentisme des acteurs économiques»
Le patron du Budget a également détaillé les deux « principales raisons » du dérapage massif du déficit public en 2024 : d'abord des recettes fiscales « moins importantes que ce qui était attendu ». Un écart qui s'explique, selon lui, « par la composition de la croissance, davantage tirée par les exportations que par la consommation », engendrant moins de TVA qu'espéré.
Cela s'explique aussi « par l'attentisme des acteurs économiques depuis quelques mois, et qui dit moins d'activité dit moins de recettes », a-t-il dit. Les entreprises en particulier ont suspendu de nombreux investissements et embauches, en attendant de savoir quel Premier ministre succéderait à Gabriel Attal après la dissolution de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, « les dépenses des collectivités territoriales ont été plus élevées que la trajectoire ne le prévoyait, de l'ordre de 16 milliards d'euros pour 2024 ».
Délai obtenu vis à vis de Bruxelles
Dans la foulée de cette déclaration de son confrère du Budget, le ministre de l'Economie et des Finances, Antoine Armand, a pris la parole et confirmé cette autre information importante : la France a obtenu de la Commission européenne un délai jusqu'au 31 octobre pour présenter sa trajectoire pluriannuelle concernant les finances publiques. Un document qui était initialement attendu en septembre.
« Ma mission est de conserver un lien de confiance avec nos partenaires et de leur présenter une trajectoire économique et financière qui soit à la fois soutenable, cohérente et crédible », a ainsi déclaré Antoine Armand devant les députés de la commission des Finances. « J'ai demandé et obtenu un délai supplémentaire jusqu'au 31 octobre pour transmettre cette trajectoire à la Commission européenne », a-t-il ajouté, en précisant échanger avec ses « homologues européens » depuis sa prise de fonctions.
Les députés rejettent les comptes 2023 du gouvernement
Faute de majorité, le gouvernement a échoué sans surprise mercredi à faire approuver par les députés réunis en commissions, deux projets de loi dits « d'approbation » des budgets 2023 de l'Etat et de la Sécurité sociale, marqués par un net dérapage des déficit. Un rejet toutefois dépourvu de conséquence juridique.
Ces premiers textes défendus par le gouvernement de Michel Barnier sont les derniers déposés par l'équipe Attal - le 16 juillet, jour même de sa démission - avant de gérer les « affaires courantes » durant tout l'été.
Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de ces lois de « règlement budgétaire » - qui servent à solder les comptes de l'année écoulée - se heurte depuis 2022 au rejet systématique des oppositions au Parlement. Sans aucune conséquence toutefois pour les finances publiques, ce qui dispense l'exécutif d'utiliser l'arme du 49.3 et donc de s'exposer à la censure.
