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ÉconomieFrance

Éoliennes, France 2030, SRU, ZAN: les promesses de Macron bientôt traduites dans la loi ?

César Armand

Publié le 22 novembre 2021 à 18:03 - Mis à jour le 23 novembre 2021 à 01:00

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Macron remercie les maires d'avoir "tenu", les invite a "faire nation"

Le président de la République Emmanuel Macron en clôture du congrès des maires le 18 novembre dernier.

POOL

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Devant les maires réunis en congrès porte de Versailles, le président de la République a répondu, avec plus ou moins de détails, à leurs doléances sur les éoliennes, le logement social (loi SRU), la zéro artificialisation nette des sols (ZAN) et "France 2030". Hasard du calendrier, le projet de loi lié à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l'action publique (3DS) vient d'arriver à l'Assemblée nationale.

A cinq mois du premier tour de l'élection présidentielle, c'était le discours à ne pas rater la semaine dernière : la déclaration du pré-candidat Emmanuel Macron devant les maires réunis en congrès. Entre caresses dans le sens du poil et coups de griffe à l'adresse de l'association des maires de France, qui vient d'élire l'édile (LR) de Cannes David Lisnard à sa tête, le chef de l'Etat en a profité pour livrer quelques annonces, plus ou moins précises, sur des sujets très sensibles chez les élus locaux.

Les maires et les éoliennes

Le président Macron a par exemple déclaré avoir « entendu » les édiles au sujet des éoliennes, une énergie renouvelable dans le collimateur, notamment, des candidats à la primaire des Républicains.

« A partir de février prochain, un avis du maire sera pleinement inscrit sur les projets d'éoliennes dans la prise de décision et permettra que les documents qui lui soient soumis, qu'il puisse poser des questions et donner son avis »,a promis le chef de l'Etat.

Sollicité par La Tribune, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle que le projet de loi lié à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP) a déjà introduit l'obligation de consultation des maires et des collectivités proches, un mois avant le dépôt par le préfet.

De la même façon que le projet de loi « Climat et Résilience » prévoit déjà que le maire émette un avis auquel le porteur de projet doit obligatoirement répondre et expliquer comment il doit en tenir en compte.

Autrement dit, « le président a rendu compte de cet équilibre et il n'est pas envisagé de revenir sur ce point dans 3DS », explique-t-on encore dans l'entourage de Jacqueline Gourault.

Des contrats de mixité sociale pour le logement social ?

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Derrière cet acronyme barbare « 3DS », il s'agit du projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l'action publique (3DS). Déjà voté par le Sénat, il vient d'arriver en commission des lois, saisie sur le fond et non pour simple avis, à l'Assemblée nationale.

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