Le CICE coûtera moins cher que prévu à l'Etat

L'Insee, se basant sur des premières estimations de Bercy, estime que les entreprises n'ont "consommé" en 2014 que moins de 11 milliards d'euros au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) au lieu des 12 milliards attendus. A terme, le CICE ne "coûterait" que 17 milliards d'euros à l'Etat, contre de 20 milliards escomptés.
Jean-Christophe Chanut

2 mn

Les entreprises n'utilisent pas à plein la cérance qu'elles possèdent sur l'Etat au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
Les entreprises n'utilisent pas à plein la cérance qu'elles possèdent sur l'Etat au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) (Crédits : reuters.com)

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) continue de lentement monter en puissance. Instauré en 2013, à la suite de la remise du rapport « Gallois » sur la compétitivité, le CICE est un avantage fiscal dont bénéficient la plupart des entreprises. Son assiette est constituée des rémunérations brutes versées au cours de l'année, pour les salaires n'excédant pas 2,5 fois le Smic. Sur cette assiette, la subvention accordée par l'Etat est égale à  4 % des rémunérations versées au titre de 2013 et de 6 % pour les rémunérations versées les années suivantes, à compter de 2014. Mais les entreprises profitent-elles à plein de ce dispositif ?

En 2014,  moins de 11 milliards d'euros utilisés au lieu de 12 milliards attendus

Pour  l'Insee, ce ne serait pas le cas. Selon les déclarations sociales des entreprises auprès de l'Acoss et des Urssaf, la créance de CICE que les entreprises étaient fondées à demander au titre des rémunérations versées en 2013 s'élève à 12 milliards d'euros en 2014. La créance effectivement déclarée au fisc, donc, aurait théoriquement dû être égale à ce montant. Or, elle devrait finalement se situer entre 10 et 11 milliards selon des remontées encore provisoires de la Direction générale des finances publiques.

Cette différence serait temporaire si elle provenait de déclarations retardées (montants qui seront donc présentés au fisc les prochaines années) ou permanente si elle résultait de choix délibérés de la part des entreprises (par crainte d'un contrôle fiscal par exemple). Résultat, L'Insee estime, à partir de ces premiers résultats, que la montée en charge du CICE va mobiliser des montants « moins élevés que dans les premières estimations ».

A terme, l'Etat pourrait économiser 3 milliards sur le CICE

Ainsi, le montant annuel théorique de créance fiscale est ramené à 16 milliard d'euros en 2015 et à 17 milliards pour les deux années suivantes, au lieu des 20 milliards d'euros prévus dans les premières estimations... Autant d'économisé pour l'Etat. Rappelons que François Hollande a annoncé qu'au-delà de 2017, le CICE avait vocation à être pérennisé, via sa transformation en allègements de cotisations sociales patronales en bonne et due forme, comme le réclamait le Medef.

Jean-Christophe Chanut

2 mn

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Commentaires 7
à écrit le 20/12/2014 à 0:25
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L’État pourrait ECONOMISER!!!! Le canabis n'est pas en vente libre mais vous en avez abusé !!! Faut lire l’État devrait faire 3 milliards de dette en mois. Je vous en rappellerai la définition: Une économie est une manière parcimonieuse de consom...

à écrit le 19/12/2014 à 22:11
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Une des explications est à rechercher du côté de la dégradation de l'emploi et de la masse salariale.

à écrit le 19/12/2014 à 22:00
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Complexe ou enfantine la mise en oeuvre du CICE? La question est ailleurs: sur sa visibilité: pas étonnant que même Hollande prévoye de le remplacer en 2017 par une réduction de cotisations patronales en bonne et due forme...en 2017, année électorale...

à écrit le 19/12/2014 à 13:18
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Il n'existe aucune difficulté, c'est dans la tête, je possède plusieurs sociétés et c'est enfantin. Arrêtons de colporter des bêtises.

à écrit le 19/12/2014 à 12:10
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Le CICE est tellement complexe que les artisans et les TPE ont bien souvent, trop souvent, renoncé à le solliciter. Pourtant, ce sont ces entrepreneurs qui en auraient bien besoin. De ce fait, les grosses entreprises et les firmes en sont les princip...

le 19/12/2014 à 14:07
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Commentaire débile. Plus simple tu meurs !

le 20/12/2014 à 9:46
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A la famille de JPG, sincères condoléances.

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