Le CICE coûtera moins cher que prévu à l'Etat

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) continue de lentement monter en puissance. Instauré en 2013, à la suite de la remise du rapport « Gallois » sur la compétitivité, le CICE est un avantage fiscal dont bénéficient la plupart des entreprises. Son assiette est constituée des rémunérations brutes versées au cours de l'année, pour les salaires n'excédant pas 2,5 fois le Smic. Sur cette assiette, la subvention accordée par l'Etat est égale à  4 % des rémunérations versées au titre de 2013 et de 6 % pour les rémunérations versées les années suivantes, à compter de 2014. Mais les entreprises profitent-elles à plein de ce dispositif ?

En 2014,  moins de 11 milliards d'euros utilisés au lieu de 12 milliards attendus

Pour  l'Insee, ce ne serait pas le cas. Selon les déclarations sociales des entreprises auprès de l'Acoss et des Urssaf, la créance de CICE que les entreprises étaient fondées à demander au titre des rémunérations versées en 2013 s'élève à 12 milliards d'euros en 2014. La créance effectivement déclarée au fisc, donc, aurait théoriquement dû être égale à ce montant. Or, elle devrait finalement se situer entre 10 et 11 milliards selon des remontées encore provisoires de la Direction générale des finances publiques.

Cette différence serait temporaire si elle provenait de déclarations retardées (montants qui seront donc présentés au fisc les prochaines années) ou permanente si elle résultait de choix délibérés de la part des entreprises (par crainte d'un contrôle fiscal par exemple). Résultat, L'Insee estime, à partir de ces premiers résultats, que la montée en charge du CICE va mobiliser des montants « moins élevés que dans les premières estimations ».

A terme, l'Etat pourrait économiser 3 milliards sur le CICE

Ainsi, le montant annuel théorique de créance fiscale est ramené à 16 milliard d'euros en 2015 et à 17 milliards pour les deux années suivantes, au lieu des 20 milliards d'euros prévus dans les premières estimations... Autant d'économisé pour l'Etat. Rappelons que François Hollande a annoncé qu'au-delà de 2017, le CICE avait vocation à être pérennisé, via sa transformation en allègements de cotisations sociales patronales en bonne et due forme, comme le réclamait le Medef.