Juste avant la censure, le gouvernement de Barnier avait déjà agréé cet accord, mais l'arrivée de François Bayrou aurait pu changer la donne.
L'accord trouvé entre le patronat et plusieurs syndicats a été agréé par le gouvernement, selon un arrêté paru ce vendredi au Journal officiel. Portant sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs, qui doivent s'appliquer à partir de janvier, il avait été signé en novembre par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P). Et, ce au terme d'une négociation éclair.
Seuls la CGT et la CFE-CGC ne l'ont pas paraphé : « Dans un contexte de multiplication des plans de licenciement, la nouvelle convention assurance chômage sera particulièrement dangereuse pour les travailleuses et travailleurs fragilisé·es par le chômage, en premier lieu les précaires et les seniors », avait justifié la CGT début décembre.
Le gouvernement de Gabriel Attal avait, en outre, préparé au printemps un décret prévoyant un durcissement des conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Il avait alors été unanimement dénoncé par les syndicats. Mais ce décret n'avait finalement pas vu le jour suite à la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.
Le gouvernement Barnier avait ensuite redonné la main aux partenaires sociaux. Il avait décidé d'agréer cet accord dans le cadre de la gestion des affaires courantes, mais le nouveau Premier ministre François Bayrou aurait pu en décider autrement.
Dans le détail, les règles de cet accord prévoient notamment de relever de deux ans les bornes d'âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient d'une durée d'indemnisation plus longue.
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Cependant, l'arrêté du gouvernement, signé par François Bayrou, indique que la mesure qui prévoyait qu'il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers 24 mois pour s'inscrire à l'assurance chômage, n'entrera pas en vigueur car elle nécessite de légiférer. Comme annoncé, une mesure de l'accord qui prévoyait de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers - calculées sur la base de leurs salaires perçus à l'étranger et souvent bien plus élevés qu'en France -, est aussi exclue de l'agrément, pour des raisons juridiques.
Les Français connaissent mal leurs droits à l'assurance chômage et la réalité de la situation des demandeurs d'emploi, selon un baromètre annuel publié fin novembre par l'Unédic. A peine quatre actifs sur dix sont certains de leurs droits, alors même que 28% « jugent probable de connaître une période de chômage dans les deux prochaines années ». Un pourcentage en hausse de 4 points sur un an, selon l'enquête réalisée par Elabe en septembre auprès de 4.500 Français, dont 1.500 demandeurs d'emploi.
Ainsi 30% disent être sûrs d'avoir droit à une allocation et 9% sont persuadés du contraire, tandis que la majorité n'a pas de certitude. La complexité du système d'assurance chômage, qui a connu plusieurs changements ces dernières années, ne facilite pas sa compréhension.
