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Les débats dans l'hémicycle débutent ce lundi pour deux semaines et se termineront par deux votes solennels prévus le 29 mai.
Reuters
C'est un marathon parlementaire qui continue ce lundi 12 mai. Le projet de loi « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie », porté par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles de France, Catherine Vautrin au printemps 2024, arrêté à cause de la dissolution, et repris sous forme de deux textes, va désormais connaître un nouveau tournant. Les débats dans l'hémicycle débutent en effet ce lundi pour deux semaines et se termineront par deux votes solennels prévus le 29 mai.
Avant ça, la commission des affaires sociales a déjà validé à l'unanimité la première proposition de loi sur les soins palliatifs, permettant notamment la création d'établissements médico-sociaux, dénommés « maison d'accompagnement » qui accompagneront les personnes en fin de vie et leur entourage. Le deuxième texte sur l'aide à mourir doit permettre aux malades souffrant d'une « affection grave et incurable » de recevoir ou de s'administrer une substance létale. Si le premier semble convenir à tous les parlementaires, le deuxième texte comporte plusieurs points sensibles qui seront âprement débattus dans les prochaines semaines à l'Assemblée.
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Pour rappel, l'aide active à mourir regroupe tous les dispositifs permettant à une personne de mettre fin à ses jours, soit par l'euthanasie, soit par le suicide assisté. Pour en bénéficier, cinq critères ont été fixés : être âgé d'au moins 18 ans, Français ou résidant en France, être atteint d'une « affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale » et être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. Sur le pronostic vital, le projet de loi initial prévoyait que ce dernier soit engagé à « court ou moyen terme ».
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