La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les finances et la gestion des collectivités locales en 2022. Sans surprise, entre la crise de Covid-19 et la guerre en Ukraine, l'inflation fait bondir la part des dépenses énergétiques, alimentaires et de personnel. Dans le même temps, des fractions de TVA génèrent certes des recettes aux régions, départements, intercommunalités et communes mais ces gains sont inégaux d'un territoire à l'autre. Décryptage.
La forte reprise économique de 2021 est un lointain souvenir pour les territoires. Entre la guerre en Ukraine et la crise énergétique qu'elle provoque, les perspectives sont « incertaines », relève la Cour des Comptes ce 26 octobre dans un rapport sur les finances et la gestion des collectivités locales.
« La situation internationale devrait peser sur les charges des collectivités de manière directe (coûts des achats et services) ou indirecte (mesures salariales dont la hausse du point d'indice) »,écrivent les magistrats financiers.
La part des dépenses énergétiques, alimentaires et de personnel bondit
Quelle que soit la collectivité concernée, la part des dépenses énergétiques et alimentaires prend une part croissante dans les dépenses de fonctionnement des collectivités. Par exemple, l'eau, l'assainissement, l'énergie et le chauffage représentent désormais 4% des dépenses des communes, contre 0,8% pour les carburants et 0,9% pour l'alimentation.
A cela s'ajoute la part des dépenses de personnels qui bondissent là aussi dans les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Depuis le 1er juillet 2022, l'ensemble des agents du service public, et donc les fonctionnaires territoriaux, a en effet été augmentés, mécaniquement, de 3,5% après une décennie de gel de leur point d'indice.
Des fractions de TVA rapportent des recettes aux collectivités
Si l'inflation impacte les dépenses, elle rapporte aussi des recettes aux collectivités territoriales. « Leurs produits de fonctionnement devraient rester assez dynamiques en 2022 avec une hausse des produits de la fiscalité locale et économique, dont les produits de TVA issus des récentes réformes fiscales », relève la Cour des Comptes.
A titre d'illustration, la taxe sur la valeur ajoutée représente 51,6% des recettes des régions, 21,6% de celles des départements, 15,6% de celles des intercommunalités et 0,8% de celles des communes. Des fractions de TVA viennent compenser en effet des pertes de recettes comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), les impôts de production, la taxe foncière...
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