La forte reprise économique de 2021 est un lointain souvenir pour les territoires. Entre la guerre en Ukraine et la crise énergétique qu'elle provoque, les perspectives sont « incertaines », relève la Cour des Comptes ce 26 octobre dans un rapport sur les finances et la gestion des collectivités locales.
« La situation internationale devrait peser sur les charges des collectivités de manière directe (coûts des achats et services) ou indirecte (mesures salariales dont la hausse du point d'indice) », écrivent les magistrats financiers.
La part des dépenses énergétiques, alimentaires et de personnel bondit
Quelle que soit la collectivité concernée, la part des dépenses énergétiques et alimentaires prend une part croissante dans les dépenses de fonctionnement des collectivités. Par exemple, l'eau, l'assainissement, l'énergie et le chauffage représentent désormais 4% des dépenses des communes, contre 0,8% pour les carburants et 0,9% pour l'alimentation.
A cela s'ajoute la part des dépenses de personnels qui bondissent là aussi dans les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Depuis le 1er juillet 2022, l'ensemble des agents du service public, et donc les fonctionnaires territoriaux, a en effet été augmentés, mécaniquement, de 3,5% après une décennie de gel de leur point d'indice.
Des fractions de TVA rapportent des recettes aux collectivités
Si l'inflation impacte les dépenses, elle rapporte aussi des recettes aux collectivités territoriales. « Leurs produits de fonctionnement devraient rester assez dynamiques en 2022 avec une hausse des produits de la fiscalité locale et économique, dont les produits de TVA issus des récentes réformes fiscales », relève la Cour des Comptes.
A titre d'illustration, la taxe sur la valeur ajoutée représente 51,6% des recettes des régions, 21,6% de celles des départements, 15,6% de celles des intercommunalités et 0,8% de celles des communes. Des fractions de TVA viennent compenser en effet des pertes de recettes comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), les impôts de production, la taxe foncière...
Une situation synonyme de différenciation dans le monde local
Sauf que si la situation financière des collectivités était « favorable » fin 2021, elle est désormais synonyme de « différenciation croissante » dans le monde local. Autrement dit, entre les différentes collectivités locales, il convient d'une « meilleure répartition des ressources », recommandent les magistrats financiers de la rue Cambon.
Ces derniers plaident en outre pour « un renforcement de la péréquation horizontale » et « la révision des indicateurs financiers utilisés pour la répartition des dotations ». Mais aussi pour une amélioration de « la prévisibilité des recettes locales » et une « plus grande sensibilité à la conjoncture économique ».
Revoir la fiscalité locale relève en réalité de la mission impossible
En réalité, cela reviendrait à revoir totalement la fiscalité locale. Aujourd'hui, les collectivités territoriales bénéficient en effet de ressources fiscales directes - les impôts - et indirectes - les dotations - tout comme elles doivent voter, chaque année, des budgets à l'équilibre dépenses/recettes.
Deux modèles sont toutefois possibles, estime la Cour des Comptes. « L'un consistant à encadrer les dynamiques de recette ; l'autre à développer des mécanismes d'auto-assurance collective ou individuelle », affirment les magistrats financiers.
Là encore, ces derniers reconnaissent l'imperfection de tel ou tel système. « Toute approche uniforme implique une prise en compte des spécificités locales ». Au pays des 18 régions, des 101 départements, des 1.000 intercommunalités et des 35.000 communes, cela relève de la mission impossible.
