Les rencontres entre l'Etat central et les associations d'élus locaux se multiplient pour tenter de trouver des solutions à tous les sujets qui fâchent: baisse de 13 milliards d'euros des dépenses de fonctionnement, suppression de la taxe d'habitation, financement du RSA, etc. Mais, pour l'instant, le climat demeure tendu.
Sur le front du mécontentement, le gouvernement a actuellement un œil sur les réformes sociales, et surveille comme le lait sur le feu les réactions syndicales, et un autre œil sur les élus locaux, très remontés contre les décisions arrêtées cet été. De fait, les collectivités locales, à tous les niveaux, n'ont pas apprécié la nouvelle ponction de 300 millions d'euros effectuée sur les dotations en 2017 ; la baisse drastique et subite des contrats aidés ; l'annonce de la disparition, sur trois ans, de la taxe d'habitation (TH) pour 80% des ménages qui va priver le bloc communal de 10 milliards d'euros, certes compensés par l'Etat mais au prix d'une plus grande dépendance pour les collectivités.
Et, cerise sur le gâteau, via une « contractualisation » des relations entre les plus grosses collectivités et l'Etat, le gouvernement demande à ces collectivités un nouvel d'effort de 13 milliards d'euros d'économies à réaliser sur leurs dépenses en cinq ans. Certes, il ne s'agirait pas d'une baisse brute en volume mais plutôt d'un ralentissement « tendanciel » de la hausse des dépenses. Il n'empêche, ça ne passe pas. Et les relations entre l'Etat et les associations d'élus locaux se sont subitement tendues.
Le gouvernement tente de "déminer" les conflits avec les élus locaux
Pourtant, les choses avaient plutôt bien commencé, avec l'inauguration par Emmanuel Macron, le 17 juillet dernier, de la première conférence nationale des territoires (CNT), un rendez-vous promis pendant la campagne électorale appelé à devenir semestriel; la deuxième conférence devant se tenir le 14 décembre. Le but de cette conférence est de « refonder » les relations Etats/collectivités à travers un « contrat de confiance » réciproque. C'est mal parti, furieuse de ne pas voir reconduit en 2018 un fonds de 450 millions d'euros destiné aux Régions, l'Association des régions de France a claqué la porte de la CNT et son président Philippe Richert (Les Républicains), par ailleurs président de la Région Grand Est a démissionné de toutes ses fonctions.
Depuis, le gouvernement tente tout ce qu'il peut pour désamorcer le conflit. Ainsi, le 13 octobre, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la création d'une mission sur les relations Etat/collectivités. La mission aura aussi pour but d'étudier le soutien de l'État à l'investissement public local ainsi que le renforcement de la péréquation. Enfin, la sempiternelle question de la simplification et de la limitation des normes serait aussi sur la table. Autant de chantiers que les collectivités souhaitaient ouvrir.
Ce sont Alain Richard, ancien ministre, Sénateur du Val d'Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire, ancien directeur général des collectivités territoriales, qui devront piloter cette mission. Elle pourra s'appuyer sur les travaux d'un « comité d'experts », parmi lesquels on retrouve notamment l'ancien ministre du Budget Alain Lambert, ou le député de l'Ardèche (Nouvelle Gauche) et président de l'Association des petites villes de France, Olivier Dussopt. La mission devra présenter ses premières orientations de travail lors de la prochaine conférence nationale des territoires, le 14 décembre, et son rapport final, fin avril 2018.
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Macron devant le Congrès des maires de France en novembre : un rendez-vous risqué
Mais est-suffisant ? A priori, la réponse est négative. Du côté des communes, François Baroin et André Laignel, respectivement président et premier vice-président de l'Association des Maires de France (AMF) ont été reçus jeudi 19 octobre par Emmanuel Macron pour faire le tour des problèmes. Ils ont profité de cette rencontre pour rappeler les propositions de l'AMF. Ainsi, sur la taxe d'habitation, ils ont insisté sur la nécessité de « ne pas figer pour l'avenir, les inégalités fiscales actuelles entre territoires », les taux de TH variant d'une commune à une autre, mais « d'engager sans attendre la révision des valeurs locatives et de prendre l'engagement d'une ressource pérenne et évolutive ». Un peu sur le modèle de ce qui a été fait pour les Régions auxquelles a été alloué une fraction de produit de la TVA pour financer leurs nouvelles missions.
Les deux représentants de l'AMF ont aussi plaidé pour « une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités locales » afin de définir précisément les moyens et obligations des collectivités. Ils souhaitent aussi l'extension de l'article 40 de la Constitution afin de garantir aux collectivités la fin des transferts de charges sans ressources nouvelles. L'article 40 précisant actuellement que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique ».
A l'occasion de cette rencontre, le président de la République a confirmé qu'il interviendrait lors du congrès annuel des maires de France qui se tiendra les 21, 22 et 23 novembre... Emmanuel Macron a intérêt à venir avec du concret, sinon l'accueil risque d'être très chaud...
L'épineuse question de la « recentralisation » de la gestion du RSA
L'opération séduction a également continué avec les départements de France. Edouard Philippe s'est ainsi rendu le 20 octobre à Marseille au Congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Dominique Bussereau, afin de porter la « bonne parole » gouvernementale sur les deux sujets qui empoisonnent la vie des départements. Le premier concerne le coût des Allocations individuelles de solidarité (AIS) et plus particulièrement du RSA. L'ADF demande que l'Etat compense le reste à charge du coût du RSA qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements. Mais outre le RSA, les départements financent aussi partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à hauteur de 57% par l'Etat.
L'autre problème est lié à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Là aussi, les départements « craquent » avec un nombre de MNA qui devrait atteindre 25.000 à la fin de 2017, pour un coût ... d'un milliard d'euros pour les départements. Sur ce sujet, Edouard Philippe a assuré que l'Etat prendrait ses responsabilités et assumerait « l'évaluation et l'hébergement d'urgence des personnes se déclarant mineurs entrants dans le dispositif jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée ». Mais il sait que cela n'est pas suffisant pour les départements. Aussi, il annoncé la création « d'une mission d'expertise, qui serait composée à la fois des représentants des corps d'inspection de l'Etat et de cadres supérieurs des Conseils départementaux ».
Cette mission devrait rendre ses conclusions pour la fin de l'année. En attendant, il a confirmé que des crédits supplémentaires consacrés aux MNA, à hauteur de 132 millions d'euros, seront votés dans le cadre du projet de loi de finances 2018.
Les départements veulent une fraction de CSG et une meilleure péréquation horizontale
Concernant les AIS, et plus spécialement du RSA, le Premier ministre est resté flou, évoquant simplement la possible reconduction exceptionnelle du fonds d'urgence (institué en 2016), via la loi de finances rectificative 2017, pour les départements les plus touchés par la crise du financement.
Mais sur le fond du problème... rien. Notamment sur l'épineux sujet de la « recentralisation » de la gestion du RSA, qui avait failli se faire à l'époque du gouvernement Valls, mais qui avait finalement achoppé, faute d'accord sur ses modalités avec l'Assemblée des départements de France. Certes, Edouard Philippe a précisé que « A moyen terme, c'est le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité qui doit être revisité » en espérant que des premières réformes puissent être adoptées dans la loi de finances 2019.
« Nous avons des pistes de discussions et de négociations, mais nous n'avons pas de solutions », a réagi Dominique Bussereau, président de l'ADF. « Le compte n'y est pas », mais « il y aura un dialogue », a-t-il affirmé. Dominique Bussereau a par ailleurs exclu dans ce contexte que son organisation claque la porte de la conférence nationale des territoires comme l'a fait Régions de France « Claquer la porte, c'est formidable dans les comédies de boulevard, mais ça ne donne pas de solutions », a-t-il estimé. En revanche, Dominique Bussereau se dit opposé à une contractualisation de la limitation des dépenses des départements avec l'Etat, tant que ce problème du financement des AIF ne sera pas réglé.
Mais alors qu'elles sont les pistes de dialogue possibles ? D'abord, il convient de souligner que l'ADF a changé d'avis. Maintenant, l'association ne demande plus la recentralisation de la gestion du RSA. Idée que défendait, pourtant la Cour des comptes dans un récent rapport sur les finances locales. Mais un certain nombre de départements ont peur qu'avec une telle recentralisation ils n'aient plus la main sur les politiques d'insertion au niveau local et perdent ainsi une énième compétence. Aussi, les départements veulent prendre Emmanuel Macron au mot. De fait, lors de la première conférence nationale des territoires le 17 juillet, le Président de la République, sur la question du RSA, avait déclaré :
« Il y a une alternative sur ce sujet qui s'offre à nous : soit une recentralisation du financement avec justement la reprise en main par l'Etat ; soit une amélioration de la compensation (...) avec immanquablement aussi le renforcement de la péréquation horizontale. (...) Ma préférence, je vous le dis tout de go, irait plutôt à la première option. »
Donc, c'est clair, Emmanuel Macron penche plutôt pour une recentralisation de la gestion du RSA. Mais les départements veulent en savoir davantage sur la deuxième branche de l'alternative proposée. Ils pourraient accepter de garder la gestion du RSA si, d'une part, ils pouvaient bénéficier d'une fraction du produit de la CSG et d'autre part, si la péréquation horizontale, entre départements « riches » et « moins riches », était améliorée. Les propositions d'Emmanuel Macron sont donc très attendues. Elles seront peut être annoncées lors de la seconde CNT du 14 décembre. En attendant, on le voit, les relations entre l'Etat et les élus locaux continuent d'être très tendues. Ce qui n'est jamais très bon pour un gouvernement qui sait que sa politique a besoin de relais locaux pour être acceptée par la population.
