Opération déminage à Matignon ! On commence à voir les retombées du séminaire gouvernemental qui s'est tenu dimanche 8 octobre autour du Premier ministre dont l'objectif était de mieux « faire passer » la politique gouvernementale. De fait, le Premier ministre mouille la chemise. Il vient de faire une offre de dialogue social aux fonctionnaires, eux qui étaient descendus dans la rue le 10 octobre... Et, ce 13 octobre, il propose également maintenant, en pleine grogne des élus locaux, de lancer « une mission préparatoire au Pacte financier Etat-Collectivités locales » dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Un moyen de désamorcer la fronde des collectivités.
Ainsi, furieuse de voir les régions amputées d'une enveloppe de 450 millions d'euros prévus pour 2018, l'Association des Régions de France a annoncé son départ de la Conférence nationale des territoires. Et l'Association des Maires de France (AMF), tout en restant membre de cette conférence, a jugé qu'il n'était pas question pour les municipalités de contracter avec l'Etat sur des engagements à réaliser des économies, tant que les relations ne seraient pas pacifiées.
Il est vrai que les contentieux s'accumulent entre les collectivités locales et l'État : suppression d'une tranche de 300 millions d'euros de dotation en 2017 ; demande du gouvernement que les collectivités réalisent 13 milliards d'euros d'économies sur cinq ans ; baisse drastique et non concertée des contrats aidés ; suppression de la taxe d'habitation (TH) en trois ans pour 80% des ménages, etc.
Pourtant, en inaugurant la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier - une initiative saluée par les élus locaux - Emmanuel Macron souhaitait renouveler la relation entre l'État et les territoires basée sur « la confiance et la responsabilité »... Pour les élus locaux, l'avalanche des décisions gouvernementale allait à l'encontre de cette volonté.
Il est exact que la question financière était sur la table de la conférence du 17 juillet. Édouard Philippe avait clairement affiché la volonté du gouvernement de « contractualiser » les relations avec les collectivités. Mais auparavant, une mission devait déblayer le terrain. C'est donc le lancement de cette instance que le Premier ministre a annoncé ce 13 octobre dont l'objectif sera « de proposer aux collectivités territoriales d'élaborer un pacte financier pour définir les engagements réciproques de chacun des partenaires sur la mandature ».
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En premier lieu, ce « contrat de mandature » devra préciser « les modalités de la participation des collectivités territoriales aux objectifs nationaux de réduction du déficit et de la dette publics, par une meilleure maîtrise de la dépense locale de fonctionnement ». C'est la fameuse question des 13 milliards d'euros d'économies demandées aux collectivités. Reste à savoir comment appréhender cet objectif de 13 milliards. On sait que le gouvernement penche pour une approche « tendancielle », c'est-à-dire que les collectivités devraient freiner l'augmentation « naturelle » de leurs dépenses. L'idée de limiter à 1,2% la progression annuelle des dépenses est évoquée, sans que l'on sache très bien s'il s'agirait d'une progression en volume ou en valeur... ce qui change tout.
En second lieu, la mission devrait aussi étudier « les garanties apportées aux collectivités territoriales en termes de visibilité et de structure de leurs ressources ». Sur ce sujet, le gouvernement se dit prêt à mettre sur la table une refonte en profondeur de la fiscalité locale, à la suite de la réforme engagée de la taxe d'habitation. On sait que les collectivités veulent davantage d'autonomie fiscale en bénéficiant de ressources dynamiques plutôt que de devoir dépendre des dotations l'État. Les régions ont déjà fait un pas dans ce sens en bénéficiant d'une partie du produit de la TVA.
L'État donne également son accord pour « la clarification pour les départements, les métropoles et les collectivités d'outre-mer concernées, des modalités de financement et de gestion des allocations individuelles de solidarité ». Là, c'est toute la question du financement du RSA qui est posée. On sait que plusieurs départements sont étranglés financièrement. Aussi, l'État a créé des fonds d'urgence. Mais l'idée d'une « recentralisation » du financement du RSA au niveau national fait son chemin.
La mission aura aussi pour but d'étudier le soutien de l'État à l'investissement public local ainsi que le renforcement de la péréquation. Enfin, la sempiternelle question de la simplification et de la limitation des normes serait aussi sur la table. Autant de chantiers que les collectivités souhaitaient ouvrir.
Ce sont Alain Richard, ancien ministre, Sénateur du Val d'Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire, ancien directeur général des collectivités territoriales, qui devront piloter cette mission. Elle pourra s'appuyer sur les travaux d'un « comité d'experts », parmi lesquels on retrouve notamment l'ancien ministre du Budget Alain Lambert, ou le député de l'Ardèche (Nouvelle Gauche) et président de l'Association des petites villes de France, Olivier Dussopt. La mission devra présenter ses premières orientations de travail lors de la prochaine conférence des territoires, le 14 décembre, et son rapport final fin avril 2018.
Alors, cette opération séduction a-t-elle des chances d'aboutir ? L'avenir le dira. À ce stade, André Laignel, président du comité des finances locales (CFL) et premier vice-président de l'Association des Maires de France (AMF) affiche une grande prudence. Dans un courrier adressé au Premier ministre après la nomination de la mission, il rappelle que « Si la mise en place d'une relation de confiance et de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales est une demande récurrente des représentants des élus locaux, dont le Comité des finances locales, je constate qu'aucune des conditions n'est à ce jour réunie pour envisager la conclusion d'un tel contrat ».
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Mais aussitôt après, il ajoute : « Je suis toutefois profondément attaché au maintien d'échanges réguliers et féconds avec l'État sur toute question ayant trait aux finances locales et je prends acte avec satisfaction de votre volonté d'associer étroitement le CFL aux travaux de cette mission ». Pour autant, il regrette la création d'un comité d'experts destiné à éclairer la mission, alors que, pour lui, le CFL, était l'organe ad hoc. André Laignel souffle donc le chaud et le froid...
