Édouard Philippe veut refonder les finances locales

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Edouard Philippe tente de calmer la grogne des élus locaux en créant une mission destinée à dégager des pistes pour totalement repenser les finances locales. De lourds dossier seront mis sur la table: financement du RSA, critères pour parvenir à 13 milliards d'économies dans les dépenses de fonctionnement, ressources autonomes pour les collectivités, etc. Le Premier ministre espère ensuite conclure un pacte financier avec les collectivités.
Edouard Philippe tente de calmer la grogne des élus locaux en créant une mission destinée à dégager des pistes pour totalement repenser les finances locales. De lourds dossier seront mis sur la table: financement du RSA, critères pour parvenir à 13 milliards d'économies dans les dépenses de fonctionnement, ressources autonomes pour les collectivités, etc. Le Premier ministre espère ensuite conclure un "pacte financier" avec les collectivités. (Crédits : Axel Schmidt)
Afin de calmer la grogne des élus et conformément aux engagements d'Emmanuel Macron, le Premier ministre a annoncé la création d'une mission chargée de repenser intégralement le financement des collectivités locales

Opération déminage à Matignon ! On commence à voir les retombées du séminaire gouvernemental qui s'est tenu dimanche 8 octobre autour du Premier ministre dont l'objectif était de mieux « faire passer » la politique gouvernementale. De fait, le Premier ministre mouille la chemise. Il vient de faire une offre de dialogue social aux fonctionnaires, eux qui étaient descendus dans la rue le 10 octobre... Et, ce 13 octobre, il propose également maintenant, en pleine grogne des élus locaux, de lancer « une mission préparatoire au Pacte financier Etat-Collectivités locales » dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Un moyen de désamorcer la fronde des collectivités.

Ainsi, furieuse de voir les régions amputées d'une enveloppe de 450 millions d'euros prévus pour 2018, l'Association des Régions de France a annoncé son départ de la Conférence nationale des territoires. Et l'Association des Maires de France (AMF), tout en restant membre de cette conférence, a jugé qu'il n'était pas question pour les municipalités de contracter avec l'Etat sur des engagements à réaliser des économies, tant que les relations ne seraient pas pacifiées.

Un lourd contentieux entre l'État et les collectivités

Il est vrai que les contentieux s'accumulent entre les collectivités locales et l'État : suppression d'une  tranche de 300 millions d'euros de dotation en 2017 ; demande du gouvernement que les collectivités réalisent 13 milliards d'euros d'économies sur cinq ans ; baisse drastique et non concertée des contrats aidés ; suppression de la taxe d'habitation (TH) en trois ans pour 80% des ménages, etc.

Pourtant, en inaugurant la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier - une initiative saluée par les élus locaux - Emmanuel Macron souhaitait renouveler la relation entre l'État et les territoires basée sur « la confiance et la responsabilité »... Pour les élus locaux, l'avalanche des décisions gouvernementale allait à l'encontre de cette volonté.

Il est exact que la question financière était sur la table de la conférence du 17 juillet. Édouard Philippe avait clairement affiché la volonté du gouvernement de « contractualiser » les relations avec les collectivités. Mais auparavant, une mission devait déblayer le terrain. C'est donc le lancement de cette instance que le Premier ministre a annoncé ce 13 octobre dont l'objectif sera « de proposer aux collectivités territoriales d'élaborer un pacte financier pour définir les engagements réciproques de chacun des partenaires sur la mandature ».

En premier lieu, ce  « contrat de mandature » devra préciser « les modalités de la participation des collectivités territoriales aux objectifs nationaux de réduction du déficit et de la dette publics, par une meilleure maîtrise de la dépense locale de fonctionnement ». C'est la fameuse question des 13 milliards d'euros d'économies demandées aux collectivités. Reste à savoir comment appréhender cet objectif de 13 milliards. On sait que le gouvernement penche pour une approche « tendancielle », c'est-à-dire que les collectivités devraient freiner l'augmentation « naturelle » de leurs dépenses. L'idée de limiter à 1,2% la progression annuelle des dépenses est évoquée, sans que l'on sache très bien s'il s'agirait d'une progression en volume ou en valeur... ce qui change tout.

Vers une plus grande autonomie fiscale?

En second lieu, la mission devrait aussi étudier « les garanties apportées aux collectivités territoriales en termes de visibilité et de structure de leurs ressources ». Sur ce sujet, le gouvernement se dit prêt à mettre sur la table une refonte en profondeur de la fiscalité locale, à la suite de la réforme engagée de la taxe d'habitation. On sait que les collectivités veulent davantage d'autonomie fiscale en bénéficiant de ressources dynamiques plutôt que de devoir dépendre des dotations l'État. Les régions ont déjà fait un pas dans ce sens en bénéficiant d'une partie du produit de la TVA.

L'État donne également son accord pour « la clarification pour les départements, les métropoles et les collectivités d'outre-mer concernées, des modalités de financement et de gestion des allocations individuelles de solidarité ». Là, c'est toute la question du financement du RSA qui est posée. On sait que plusieurs départements sont étranglés financièrement. Aussi, l'État a créé des fonds d'urgence. Mais l'idée d'une « recentralisation » du financement du RSA au niveau national fait son chemin.

La mission aura aussi pour but d'étudier le soutien de l'État à l'investissement public local ainsi que le renforcement de la péréquation. Enfin, la sempiternelle question de la simplification et de la limitation des normes serait aussi sur la table. Autant de chantiers que les collectivités souhaitaient ouvrir.

Un accueil mitigé

Ce sont Alain Richard, ancien ministre, Sénateur du Val d'Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire, ancien directeur général des collectivités territoriales, qui devront piloter cette mission. Elle pourra s'appuyer sur les travaux d'un « comité d'experts », parmi lesquels on retrouve notamment l'ancien ministre du Budget Alain Lambert, ou le député de l'Ardèche (Nouvelle Gauche) et président de l'Association des petites villes de France, Olivier Dussopt. La mission devra présenter ses premières orientations de travail lors de la prochaine conférence des territoires, le 14 décembre, et son rapport final fin avril 2018.

Alors, cette opération séduction a-t-elle des chances d'aboutir ? L'avenir le dira. À ce stade, André Laignel, président du comité des finances locales (CFL) et premier vice-président de l'Association des Maires de France (AMF) affiche une grande prudence. Dans un courrier adressé au Premier ministre après la nomination de la mission, il rappelle que « Si la mise en place d'une relation de confiance et de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales est une demande récurrente des représentants des élus locaux, dont le Comité des finances locales, je constate qu'aucune des conditions n'est à ce jour réunie pour envisager la conclusion d'un tel contrat ».

Mais aussitôt après, il ajoute : « Je suis toutefois profondément attaché au maintien d'échanges réguliers et féconds avec l'État sur toute question ayant trait aux finances locales et je prends acte avec satisfaction de votre volonté d'associer étroitement le CFL aux travaux de cette mission ». Pour autant, il regrette la création d'un comité d'experts destiné à éclairer la mission, alors que, pour lui, le CFL, était l'organe ad hoc. André Laignel souffle donc le chaud et le froid...

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Commentaires
a écrit le 15/10/2017 à 10:48 :
Je ne sais pas s'il a le temps de lire le détail de sa taxe foncière, mais il y constaterait qu'elle a doublé en 10 ans. Macron ne peut pas savoir : il n'est que locataire à l'Elysée et à La Lanterne. La prochaine étape déjà prévue par Valls, est de taxer les propriétaires qui ont payé le crédit de leur logement après s'être saigné :
a écrit le 15/10/2017 à 10:10 :
Refonder les finances locales après la perte de notre souveraineté monétaire, politique, économique, judiciaire et militaire en cours, par notre soumission à l’UE, à l’Euro et à l’OTAN et alors que nous voyons clairement maintenant le délitement de l’industrie Française qui en résulte?

Outre le chômage massif qu’il génère, cet effondrement nous fait perdre progressivement notre indépendance et affaiblie dangereusement le poids de la France au niveau mondial, jusqu’au risque aujourd’hui réel, de la faire disparaitre au profil des Euro-régions dans le cadre d’une UE fédéralisée.
Après l’ouverture aux concurrences déloyales qui est l’ADN néolibéral de l’UE, par la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services, dans une Europe hétérogène en terme salarial, fiscal, social, environnemental (ainsi que de manière mono-latérale sur le reste du monde), ouvrant ainsi la boite de Pandore des dumping en tout genre, et des délocalisations, et détruisant progressivement notre tissus industriel, nos entreprises se battent, tel des Don Quichote, contre les moulins à vent de la mondialisation dérèglementée.

Après les scandales démocratiques et économiques des traités internationaux faisant porter des risques majeurs sur notre industrie et notre agriculture (TAFTA, CETA, et bientôt celui du Mercosur), notamment par l'accentuation de l’ouverture du marché Européen et donc français à des produits soumis à des normes bien moins strictes en terme de santé, d’environnement, de protection des populations locales (et donc moins chers par le fait d’une concurrence déloyale), mais aussi par la possibilité donnée aux entreprises de poursuivre des états dont la politique pourrait générer une gène au développement économique de leur activité.

Après la tragédie pour notre indépendance énergétique et bientôt pour nos emplois qu’a représenté l’abandon de la branche énergie d’Alstom aux Américains de Général Electric (je vous invite d’ailleurs à visionner, si vous le retrouvez, le documentaire passionnant sur ce scandale: «La Guerre Fantôme: La vente d’Alstom à General Electric), et celle de la branche transport aux Allemands de Siemens.
Après l’abandon des chantiers navals STX de Saint Nazaire aux Italiens de Ficantieri, malgré le coup de com’ de Macron cet été avec la soit disant nationalisation de STX.

Face donc à ces catastrophes d’ampleur majeures pour notre pays, Macron semble se satisfaire d’une orientation de notre économie vers l’industrie bancaire et financière qu’il a décidé de manière unilatérale, sans la moindre consultation de la représentation nationale.
En effet, après le rachat de 3 banques italiennes par le Crédit Agricole en Septembre 2017 - comme par hasard, cela s’est passé au même moment que la vente des parts de STX a des italiens - voici que la banque Allemande Commerce Bank s’apprête à être vendue à une grande banque française - juste après la vente de la branche transport d’Alstom à l’allemand Siemens. Tiens donc...
Ces coïncidences concomitantes laissent penser à des accords d’échange dans lesquels la France abandonnerait clairement son industrie et envisagerait de développer à la place, l’activité bancaire et financière rendu « libre » par le Brexit. Ceci représente une tendance claire qui est en train d’apparaitre sur l’orientation de l’économie française.
Outre la différence en terme de qualité "morale" et de "valeur" réelle d’apport de ces deux types d’orientations à la société, nous pouvons nous interroger sur la diversification de notre économie, sur la répartition géographique de ces activités, sur leur stabilité face aux crises régionales et mondiales qui sont soit d’origine financières, soit impactant dramatiquement les acteurs financiers. Mais de questionnement ou de débat il n’en est point!

Par sa vision centrée sur la financiarisation du monde (lié à son unique experience professionnelle), par son manque d’attachement à la France en tant que nation (lié à ce que notre société nous inculque depuis 40 ans en valorisant la construction Européenne comme seule issue face à la mondialisation), et donc son absence de vision nationale (pour défendre notre indépendance énergétique, militaire, économique, industrielle et agricole, notre poids international, l’équilibre de notre société, la démocratie, la république…) au détriment d’une pseudo vision européiste servant tout d'abord les intérêts de ses amis de l’oligarchie desquels il est dépendant (puisque se sont eux qui l’ont « créés » et financés), notre président accélère de manière dramatique la destruction irréversible de notre pays millénaire, de tout ce qui fait ce que nous sommes, de nos campagnes, de notre industrie, de notre équilibre social, de notre poids diplomatique pour défendre les valeurs de démocratie, de justice et de liberté!
a écrit le 14/10/2017 à 20:09 :
il faut supprimer le plus dispendieux et générateur de doublons ; non élus par les citoyens : l'intercommunalité
a écrit le 14/10/2017 à 19:29 :
Et s'il commençait par celles qui sont de son ressort? Le déficit pour 2018 serait supérieur de dix milliards à celui de 2017, ce qui montre que la baisse des dépenses n'est pas encore le but de ces messieurs (et dames).
a écrit le 14/10/2017 à 17:33 :
Les doublons de ces administrations mille feuilles est hallucinant. Par exemple, les cci généralistes qui font doublon avec les efficaces agences nationales que sont l'ademe, l'inpi, business france et bpi. Les cci ne sont que des nids à roitelets locaux cherchant quelque privilège.
a écrit le 14/10/2017 à 16:19 :
On voit déjà ce que cela veut dire, "refonder les finances locales". On poursuivra a la sauce de cette administration qu'est l'UE de Bruxelles, qui veut une Europe des régions!
La nation n'est plus, le local non plus! Le centralisme financier se fera, en parlant de décentralisation, au niveau des régions et les régions au niveau de Bruxelles! Bref détruire ce qui "fonctionnait" pour construire sur la base d'un dogme, d'une chimère, d'une utopie! Pour les intérêts ponctuels de certains!
a écrit le 14/10/2017 à 16:18 :
On voit déjà ce que cela veut dire, "refonder les finances locales". On poursuivra a la sauce de cette administration qu'est l'UE de Bruxelles, qui veut une Europe des régions!
La nation n'est plus, le local non plus! Le centralisme financier se fera, en parlant de décentralisation, au niveau des régions et les régions au niveau de Bruxelles! Bref détruire ce qui "fonctionnait" pour construire sur la base d'un dogme, d'une chimère, d'une utopie! Pour les intérêts ponctuels de certains!
a écrit le 14/10/2017 à 10:40 :
faillite d un systeme ! que de gachis
a écrit le 14/10/2017 à 8:47 :
je vois notre communaute de commune c'est un vrai gachis ou on les supprime ou on supprime les communes !!!!!!!!
ex pour la notre de 17000habitants 5 maires 28 adjoints 1 president 5 vices donc 39 de payes !!!!! en plus ils ont la grosse tete et veulent la troisieme ecole de musique de departement
BONJOUR LES impots nous sommes au dessus de la moyenne
Réponse de le 14/10/2017 à 14:08 :
@malo: 3 écoles de musique pour s'assurer que des violoncelistes seront sur le pont le jour où le Titanic coulera :-)
Réponse de le 14/10/2017 à 14:49 :
Et encore si c'est pour une école de musique....et pas un stade de plus vide la plupart du temps.....
Réponse de le 14/10/2017 à 19:56 :
ils non pas suprimes les dOUblons et en on iNvente d autre comme la metros, ???
a écrit le 14/10/2017 à 7:44 :
On sait DEJA ce que ça va donner : TAXES diverses , variées et ..... nombreuses !!!
Ces gens là ne savent faire QUE ça ......
a écrit le 13/10/2017 à 23:06 :
Il ne restera que 20 % des contribuables pour payer la TH , un scandale démocratique
comme le communes vont devoir compenser le manque à gagner, ceux qui pensent
échapper à l'impôt , vont déchanter. Les municipalités ont de l'imagination, hausse de la taxe foncière , révision des bases locatives, taxes locales etc...
Réponse de le 14/10/2017 à 7:45 :
...
scandales a la discrimination : TRES NOMBREUX !!!
... mais ça donne des leçons de morale et d'égalité sans pudeur ni complexes ...
Réponse de le 14/10/2017 à 11:06 :
Les politiques essayent de diviser les français , apparemment, vous tombez dans le piège.
a écrit le 13/10/2017 à 20:36 :
Hey, GOPE Man number 2, arrête les moulinets avec tes petits bras !

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