Collectivités locales : Manuel Valls repousse la réforme de la dotation à 2017

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La DGF est le premier concours financier de l'Etat aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros.
La DGF est le premier concours financier de l'Etat aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros. (Crédits : reuters.com)
Annoncée durant l'été et prévue dans le projet de budget 2016, la réforme de la DGF, suscitait l'hostilité des principales associations d'élus communaux. Finalement, pour calmer la fronde, ses grands principes seront bien inscrits au projet de loi de finances 2016 mais son entrée en vigueur ne sera effective qu'au 1er janvier 2017.

Face à la forte contestation des élus locaux, le gouvernement a finalement reculé. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi 3 novembre aux députés socialistes le report d'un an de l'application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales. La grogne montait chez les élus locaux de tous bords qui estimaient qu'imposer dans  le même temps la réforme de la DGF et une diminution des dotations de l'Etat aux collectivitsé serait très difficile à gérer pour les communes. Le président du Sénat, Gérard Larcher ("Les Républicains") , avait même envoyé à tous les maires de France, le 29 octobre, une lettre dans ce sens et il avait interpelé le Premier ministre.

Le lobbying a donc fonctionné. Du moins en partie. Car la réforme de la DGF sera tout de même actée dans la loi de finances 2016

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Les grands principes inscrits au projet de loi de finances 2016

Concrètement, le chef du gouvernement "a proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017", au lieu du 1er janvier 2016, a-t-on indiqué dans l'entourage du Premier ministre.

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"Il a expliqué qu'il y avait encore des incertitudes et qu'il fallait laisser du temps", a déclaré à l'AFP la députée PS Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur ce volet, après la réunion de groupe PS. Se disant "dépitée" par ce report, cette élue du Puy-de-Dôme a espéré "que l'on ne reparte pas de zéro".

"Ce que le Premier ministre a décidé, c'est qu'il fallait avancer dès ce projet de loi de finances, mais avec la bonne méthode, et le plus de concertation possible, mais qu'il n'était pas possible de reculer sur la réforme", a précisé l'entourage de Manuel Valls.

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La Future DGF sera composée de trois parties

La DGF, créé en 1979,  est le premier concours financier de l'Etat aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros. La future DGF reposera sur trois socles. Le premier, est constitué par une dotation forfaitaire de base identique pour les 36.000 communes de France. Le deuxième socle est constitué par une "dotation de ruralité" qui variera selon les communes en fonction de la sous-densité de population. Le troisième socle est appelé "dotation de centralité": les communes qui gèrent mettent leurs équipements à disposition d'autres collectivités (notamment dans le cadre des intercommunalités) seront alors mieux dotées.

Des simulations, révélées par le quotidien Le Monde, montrent  que 69% des communes verraient, in fine, leur dotation augmenter.

Le "plan B" du Comité des finances locales

Des données que contestent André Laignel (PS), président du Comité des finances locales et vice-président de l'Association des maires de France (AMF): "ces simulations ne tiennent pas compte des baisses des autres dotations aux communes, ni du fait que de nombreuses intercommunalités vont évoluer dans les mois à venir. Les périmètres vont donc bouger".

Pour autant, André Laignel se montre satisfait de la décision du Premier ministre:

"Nous aurions préféré une loi spécifique dédiée à la DGF, cela fait des mois que nous travaillons sur une réforme. Nous aurions pu trouver un consensus avec le gouvernement sur un texte équilibré, assurant plus de justice et permettant de simplifier. Tel que la réforme est actuellement prévue, ces objectifs ne seront pas atteints. Cependant, notre "plan B", en cas de refus d'une loi dédiée, était de proposer au Premier ministre de différer d'un an l'application de la réforme. Nous avons été entendus".

En revanche, la réforme de la péréquation entre communes pauvres et communes riches sera, elle, applicable au 1er janvier 2016.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 03/11/2015 à 20:37 :
euh, je crois plutôt qu'il repousse pour cause d'élections régionales imminentes et que ça m'étonnerait quil lance une bombe comme celle-ci juste avant les présidentielles. Faut tout de même pas oublier que la priorité des politiques, c'est d'être élu ou réélu :-)
Réponse de le 04/11/2015 à 0:04 :
" Moi Président Je " (17 fois ) " Normal 1er " est en campagne obsessionnelle de réélection depuis le jour de son entrée à l'Elysée.
Il serait plus efficient de revenir au Septennat, mais non-renouvelable, pour en finir avec l'immobilisme, et prolonger à 7ans renouvelable, le mandat des Députés proches de leurs électeurs de circonscription, mais soumis à l'Enarchie du Gouvernement, et des hauts fonctionnaires, qui tirent toutes les ficelles, sans rien connaître de la vie.
a écrit le 03/11/2015 à 19:06 :
Il est aussi courageux que son chef !!

On verra plus tard

Vu qu'ils n ont pratiquement rien réformer en 3 ans ca laisse sans voix
Réponse de le 03/11/2015 à 20:44 :
A part les lourdes et massives décourageantes matraques fiscales, 3 ans et demi de perdu, et de déclin accéléré à présent irréversible : " Moi Président Je " ( 17fois ) et juste après les présidentielles et législatives : entrée en application, de la révision des bases de calcul des valeurs locatives. Taxes Foncières et d'Habitation quadruplées pour une majorité ( couple avec deux enfants, 3 chambres 4000eur/an pour les deux taxes, dans des centaines des milliers ou millions de cas )
Réponse de le 04/11/2015 à 0:16 :
Il sait que son chef est grillé, donc a tout à gagner à le soutenir, pour etre le plus légitime et le plus Présidentiable au P.S, le candidat naturel du P.S pour le coup d'après, 2022. Dès l'élection de Sarkozy ou de Juppé, la nouvelle campagne quinquennale pour les présidentielles de 2022, commencera de suite. Voilà les dégâts du Quinquennat empêchant toute réforme et accélérant le déclin et déclassement de la france, contraire à la Vème République fondée par De Gaulle-Debré, sur le Septennat. C'est Giscard qui l'a suggéré au 1er Ministre de cohabitation Jospin, coinçant Chirac ( ennemi de 30ans de Giscard ) Chirac et sa connerie de dissolution, deux ans après son élection, et qui, piégé-coincé, a du s'y soumettre.
a écrit le 03/11/2015 à 16:00 :
Que voila une manière élégante de refiler la patate chaude aux suivants... Et pourtant quelques mesures d'accompagnement de simple bon sens, comme l'arrêt de la réforme inutile et dispendieuse des rythmes scolaires, auraient permis de faire passer la pilule.
Réponse de le 03/11/2015 à 17:22 :
Cela dépend, moi j’y vois pas de dépenses inutiles mais plutôt un investissement ; certes celui-ci a été mal préparé, pas assez consensuel et surtout non financé… Mais je crois cette réforme nécessaire et j’en partage les objectifs, à savoir mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. Depuis 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE et de fait des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Cette situation est préjudiciable et devait être revue. C’est la réforme mise en place qui ne répond pas aux objectifs avec le choix de l’organisation à la discrétion et aux moyens des municipalités La demi-journée de cours supplémentaire, n’a pas permis cette opportunité historique d’accroître l’égalité des chances des enfants face aux activités artistiques et sportives En créant simplement du temps de garderie qui n’apporte rien aux enfants, cela dévalorise un peu plus l’école et la fonction des enseignants et remet en question l’organisation des familles pour un maigre résultat. A nous parents et enseignants de donner de l’ambition et du corps a cette réforme....
Réponse de le 04/11/2015 à 0:53 :
Toutes les patates Chaudes, Retraites et tout.... sont refilées au suivant. Le P.S est grillé pour cinq ans. Il l'emportera le coup d'après 2022, par la meme impopularité de Sarkozy ou Juppé. Ou ! Le Pen, qui en tete au 1er tour dans 17 mois avec 32%, ne sera battue qu'à 47% au second tour : 20 millions de voix pour l'un et 18 millions pour l'autre. Les 50% + une voix sont assurés de toute évidence pour le coup d'après dont la campagne 2022, commencera dès Mai 2017. La france est un pays assurément moribond ou mort et discrédité économiquement y compris à l'intérieur : les jeunes, les talents, les cadres, les scientifiques, les richesses quittent silencieusement ce " pays " instable, et hostile à la réussite.
a écrit le 03/11/2015 à 15:06 :
Ils sont vraiment tous pareils face à la réforme, ils n'ont en tête que leurs réélections perpétuelles , cela dure depuis 50 ans avec plus de deux milles milliards de dette .
Réponse de le 03/11/2015 à 15:57 :
On a les élus que l'on mérite! Si les Français votaient pour des personnes sérieuses, on n'aurait pas ce genre de décisions....
Réponse de le 04/11/2015 à 0:31 :
Depuis 1981, chaque majorité parlementaire est automatiquement systématiquement battue chaque cinq ans : les français votant avec leurs pieds, et non avec leur tete. La démagogie et la politique politicienne gouverne. La droite et le centre vont gagner 2017, donc le P.S et les Vertsrouge, l'emporteront en 2022. Ou pire à jouer ainsi depuis 1981 : Le Pen et la fin de la république et de la démocratie. Changer de cap en permanence, pour un paquebot sur la mer, ou un bateau de course, c'est le déclassement : ainsi s'enfonce cette France.
Réponse de le 04/11/2015 à 13:07 :
@Jeff : c'est bien gentil votre réflexion, mais encore faudrait-il qu'il y en ait, des personnes sérieuses ! Vu que tous les politiques sortent du même moule ...

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