C'est un appel au changement. « Le système actuel de fiscalité des collectivités locales est à bout de souffle et nécessite d'être urgemment réformé », considèrent Nicolas Bonnet-Oulaldj, chef des élus communistes parisiens, et Paul Simondon, adjoint PS aux finances de la maire Anne Hidalgo, dans leurs propositions.
Dans un rapport publié mardi 6 septembre, ils listent une série de préconisations à mettre en place. Dans le lot, trois sont incitatives pour le logement : le lancement d'une taxe additionnelle sur les bureaux vacants, la multiplication « au moins par quatre » de la taxe sur les logements vacants ou le déplafonnement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en zone tendue.
D'autres visent les contribuables et touristes les plus aisés. À savoir le déplafonnement de la taxe de séjour sur les palaces et les hôtels de luxe, et l'instauration d'une progressivité pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), versés à chaque transaction immobilière, « par un taux plus élevé pour les biens de luxe ».
La municipalité appelle également à une « réflexion nationale afin de mieux taxer les bénéfices des multinationales installées à Paris » et de « faire davantage contribuer l'économie numérique et le commerce de livraison », à travers la création d'une taxe sur les flottes de livraison ou les produits livrés.
Des mesures duplicables
Nicolas Bonnet-Oulaldj justifie ce rapport par le fait que la ville de Paris a connu un « impact de la crise amplifié ». La municipalité évalue à 1,2 milliard d'euros le coût pour elle de la crise sanitaire, entre les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires. Il existe aussi selon lui une « spécificité parisienne sur les taxes de séjour et les résidences secondaires ».
Pour autant, ces mesures ne sont pas spécifiques à la capitale. Pour Paul Simondon, ces « outils de fiscalité incitative » peuvent « être partagés très largement par les élus » de tous bords, y compris par des maires de droite « dans des villes où la situation du logement est très tendue ».
L'adjoint aux finances considère par ailleurs que certaines mesures présentées sont « applicables dès 2023 » si une majorité parlementaire se dégage sur le sujet. « Les DMTO, la taxe de séjour, ça ne coûte rien à l'État, ni aux classes populaires », défend Nicolas Bonnet-Oulaldj pour qui il s'agit de mesures de « justice sociale ».
(Avec AFP)
