Dark stores : cet accord qui permet aux villes de mettre le holà
César Armand
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Il en existerait entre 60 et 100 à Paris et 1.000 sur la France entière.
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Il en existerait entre 60 et 100 à Paris et 1.000 sur la France entière.
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Il aura fallu neuf mois ou plutôt une heure et demie pour accoucher d'un consensus. Après des « Assises du commerce » en décembre 2021, des courriers adressés au sommet de l'Etat et des projets de décret rédigés par l'administration, c'est une réunion organisée ce 6 septembre au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires qui a permis d'aboutir à un accord. Les élus des collectivités locales et le gouvernement sont arrivés à s'entendre sur la définition des « dark stores », ces magasins fermés au public, spécialisés dans la préparation des livraison de produits de consommation courante commandés sur internet.
Alors qu'ils peuvent aujourd'hui se déclarer en tant que « commerces » auprès des services des mairies concernées, ces derniers seront désormais considérés comme des « entrepôts », pour lesquels les règles d'installation sont beaucoup plus strictes. Et ce qu'il y ait ou non un point de retrait des colis. Résultat : une mairie hostile à ces structures pourra plus facilement les sanctionner. Et pour cause, en devenant des entrepôts, et non plus des commerces, ces lieux pourront être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse.
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Élus locaux et nationaux les considèrent en effet comme des « faux commerces » générateurs de « nuisances intempestives ». De l'avis de toutes et de tous, ces « commerces fantômes » nuisent au développement de l'artisanat et des commerces de proximité, engendrent une pollution atmosphérique et sonore et bousculent le Code du Travail avec leur modèle social discutable. ll existerait entre 60 et 100 structures à Paris et 1.000 sur la France entière.
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