Fiscalité locale : trois ans et demi de désamour entre les métropoles et Macron ?

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(Crédits : iStock)
Dans le cadre du plan de relance, les intercommunalités vont subir la baisse des impôts de production. "Vous n'allez plus encourager les maires et les présidents de métropoles à développer leur territoire", a déclaré ce 10 septembre le maire (LR) de Toulouse et président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc. Ce dernier considère même qu'il n'y a jamais eu "d'avancées spécifiques" depuis l'élection d'Emmanuel Macron à l'Élysée.

Du "recyclage". C'est ainsi qu'a qualifié Jean-Luc Moudenc les 5,3 milliards d'euros du plan de relance pour les collectivités territoriales. Lors d'une conférence de presse ce 10 septembre, le maire (LR) de Toulouse et président de l'association France urbaine, qui représente les métropoles et les grandes villes, a regretté "des lignes budgétaires créées il y a quelques mois". En l'occurrence, le troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR3) adopté le 30 juillet dernier.

Les métropoles vont subir la baisse des impôts de production

D'autant que les métropoles, comme les autres intercommunalités, vont subir de plein fouet la baisse annuelle de 10 milliards des impôts de production. Les communes et intercommunalités reçoivent en effet 26,5% de la cotisation de la valeur ajoutée sur les entreprises (CVAE) qui va être réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, soit 7,25 milliards d'euros d'économie pour les sociétés.

Les 2,75 milliards d'euros viendront, eux, de la réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour 32.000 entreprises. Il s'agit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), due par les propriétaires ou les usufruitiers de...

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Commentaires
a écrit le 12/09/2020 à 23:05 :
Rien n'empêche les communes d'augmenter le taux d'imposition des entreprises sur la part qu'elle percoive. Ainsi il n'y aurait aucun manque à gagner.
Mais les maires préfèrent augmenter les impots des particuliers et faire porter le chapeau à l'état.
Tout ça pour des "services" municipaux de plus en plus réduits et de plus en plus couteux en personnel inutile.
Mairies = gabegie + clientélisme.
a écrit le 11/09/2020 à 17:51 :
La décentralisation des responsabilités avec une centralisation des moyens n'est qu'un leurre de liberté!
a écrit le 11/09/2020 à 11:56 :
Très facile au vu de la démission totale de l'administration (à distinguer des agents de service public) notamment locale pendant le confinement, il y a de grandes coupes franches à faire et donc d'économies...
... en parallèle il faudrait égaiement mettre tout le monde aux 35h00 heures (minimum) et à 5 semaines de congés...
a écrit le 11/09/2020 à 11:52 :
Très facile au vu de la démission totale de l'administration (à distinguer des agents de service public) notamment locale pendant le confinement, il y a de grandes coupes franches à faire et donc d'économies...
... en parallèle il faudrait égaiement mettre tout le monde aux 35h00 heures (minimum) et à 5 semaines de congés...
a écrit le 11/09/2020 à 11:20 :
Macron va profiter de la crise du covid et de son plan de relance pour lacher du lest, et se remettre les élus locaux dans la poche pour 2022. Comme se sont des politiques, pour la plupart dociles et intéressés, ils auront la mémoire courte et sélective.
a écrit le 11/09/2020 à 9:55 :
Rendre dépendante en décentralisant c'est une politique digne de l'UE de Bruxelles!
a écrit le 11/09/2020 à 9:27 :
Peut-être aurons-nous moins de ronds-points, symbole d'une France qui tourne en rond.
Réponse de le 11/09/2020 à 11:46 :
Très juste.
Réponse de le 11/09/2020 à 13:49 :
Exactement ! Moins d'impôts de production pour remettre la France au niveau de ses voisins directs dont l'Allemagne en terme de compétitivité.
Cela permettra également de ne plus avoir de projets pharaoniques lancés par des maires dépensiers, comme des oeuvres d'art immondes et extrêmement chères fleurissant sur des ronds-points inutiles, pour ne citer que cela.
a écrit le 11/09/2020 à 8:44 :
la politique en marche a bien validé le décret 2020 828 en toute discrètion cet été ! les moulins fonctionneront sans eau
a écrit le 11/09/2020 à 8:43 :
la politique en marche a bien validé le décret 2020 828 en toute discrètion cet été ! les moulins fonctionneront sans eau

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