Dans le cadre du plan de relance, les intercommunalités vont subir la baisse des impôts de production. "Vous n'allez plus encourager les maires et les présidents de métropoles à développer leur territoire", a déclaré ce 10 septembre le maire (LR) de Toulouse et président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc. Ce dernier considère même qu'il n'y a jamais eu "d'avancées spécifiques" depuis l'élection d'Emmanuel Macron à l'Élysée.
Du "recyclage". C'est ainsi qu'a qualifié Jean-Luc Moudenc les 5,3 milliards d'euros du plan de relance pour les collectivités territoriales. Lors d'une conférence de presse ce 10 septembre, le maire (LR) de Toulouse et président de l'association France urbaine, qui représente les métropoles et les grandes villes, a regretté "des lignes budgétaires créées il y a quelques mois". En l'occurrence, le troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR3) adopté le 30 juillet dernier.
Les métropoles vont subir la baisse des impôts de production
D'autant que les métropoles, comme les autres intercommunalités, vont subir de plein fouet la baisse annuelle de 10 milliards des impôts de production. Les communes et intercommunalités reçoivent en effet 26,5% de la cotisation de la valeur ajoutée sur les entreprises (CVAE) qui va être réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, soit 7,25 milliards d'euros d'économie pour les sociétés.
Les 2,75 milliards d'euros viendront, eux, de la réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour 32.000 entreprises. Il s'agit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), due par les propriétaires ou les usufruitiers de propriétés bâties, et de la CFE, la cotisation foncière des entreprises.
"Vous n'allez plus encourager les maires et les présidents"
À la différence du gouvernement, qui estime que cette fiscalité pèse sur la compétitivité des entreprises, sur l'attractivité des territoires, et peut dissuader les décisions d'implantation des industries, Jean-Luc Moudenc a rappelé que ces deux dernières ressources fiscales "retombent directement dans les caisses des intercommunalités". "Vous n'allez plus encourager les maires et les présidents de métropole à développer leur territoire", a-t-il pointé.
Comme tout le monde, le président de France urbaine a entendu que cette perte "ferait l'objet d'une compensation budgétaire", mais il se méfie d'une compensation qui "a souvent été une compensation à partir de l'année précédente sans coefficient d'actualisation". Aussi, assure-t-il avoir obtenu des ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt une neutralisation à la place. Autrement dit, la garantie que le dynamisme du territoire soit pris en compte dans les calculs gouvernementaux.
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