Impôts de production : une baisse de 20 milliards d'euros pour relocaliser l'industrie

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Produire en France sera moins cher, a affirmé M. Le Maire.
"Produire en France sera moins cher", a affirmé M. Le Maire. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
Cette réduction s'effectuera en deux temps : une première moitié en 2021 et une seconde en 2022. Ce faisant, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire veut permettre à la France "de rester la nation la plus attractive pour les investissements".

Le gouvernement a annoncé mercredi "une baisse massive" de 20 milliards d'euros des impôts de production qui pèsent sur les entreprises en France, dans le but affiché de "relocaliser" l'industrie et d'asseoir son indépendance.

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La réduction est significative, puisque le produit annuel de ces impôts représente plus de 70 milliards d'euros, et elle s'opérera en deux temps: "dix milliards d'euros en 2021 et dix milliards d'euros en 2022", a précisé le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, interrogé sur France 2.

Le ministre n'a toutefois pas détaillé quels impôts de production baisseraient, mais il s'était déjà dit à plusieurs reprises favorable à une réduction significative de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Une réduction de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a également été évoquée ces derniers mois.

L'objectif visé est d'encourager ainsi un mouvement de "relocalisation", assure le gouvernement:

"Depuis vingt ans nous avons laissé partir notre industrie, il y a eu des délocalisations massives: nous voulons relocaliser notre industrie pour être souverain sur les médicaments, sur l'automobile, sur l'aéronautique", a défendu Bruno Le Maire.

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"Si vous voulez que les entreprises industrielles s'installent sur les territoires, il ne faut pas qu'elles payent - avant même qu'elles fassent des bénéfices - cinq fois plus d'impôts de production qu'en Allemagne", a-t-il insisté.

"Produire en France sera moins cher", a affirmé M. Le Maire, anticipant qu'une telle mesure permettra à la France "de rester la nation la plus attractive pour les investissements".

Impôts parmi les plus lourds d'Europe

La baisse de ces impôts de production, qui incluent également la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe sur le foncier bâti, est réclamée de longue date par les entreprises, en particulier industrielles, qui estiment que cela nuit à leur compétitivité.

En France, ces impôts représentent un quart de l'ensemble de la fiscalité qui pèse sur les entreprises, plaçant le pays au 2e rang européen derrière la Suède, selon un rapport publié l'an dernier par le think tank libéral Institut Montaigne et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti).

Cette fiscalité est d'autant plus pénalisante pour les entreprises industrielles qu'elles utilisent beaucoup de main-d'œuvre et des locaux de grande taille. Selon l'Institut Montaigne et le Meti, à chiffre d'affaire égal, elles payent 10% de plus que les entreprises de services.

Pour eux, c'est une des raisons qui expliquent que les ETI (entreprises de taille intermédiaire) industrielles sont moins nombreuses en France (5.800) qu'en Italie (8.000) ou qu'en Allemagne (13.000).

Des impôts également jugés "nocifs" par le Conseil d'analyse économique, chargé de conseiller le gouvernement, "en raison des distorsions qu'ils engendrent tout au long de la chaîne de production".

"Ils affectent directement les décisions des entreprises en termes de choix des modes de production et de prix et peuvent donc pénaliser leur productivité et leur compétitivité", développait récemment l'organisme dans une note.

Ressources en moins pour les collectivités

Mais comment se traduira la perte de recettes? L'enjeu est important pour les collectivités locales qui sont les principales bénéficiaires de ces impôts. À cet égard, le gouvernement a promis de leur compenser intégralement toute réduction de ces prélèvements.

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Pour le ministre de l'Économie, la compensation de la baisse de la CVAE se fera avec "une recette dynamique", c'est-à-dire qui progresse avec la croissance économique, comme la TVA par exemple.

"Il ne faut pas tout attendre" de la croissance, avait cependant prévenu fin juin la Cour des comptes lors de la présentation de son rapport annuel - car même le scénario le plus optimiste d'une reprise rapide ne permettra pas à la France de retrouver son niveau d'endettement d'avant crise d'ici à 2030.

Les mesures prises dans le cadre du plan de relance devront être "temporaires" et ciblées, avait également averti la Cour appelant le gouvernement à programmer une trajectoire de désendettement "dans la durée" - et ce d'autant que les finances publiques n'étaient pas "restaurées" avant même la crise sanitaire et économique.

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Commentaires
a écrit le 17/07/2020 à 9:41 :
Tant que l'on ne fera pas d'immenses économies sur la dépense publique -ce qui inclus les prestations sociales- soit 10 points de PIB, 200 milliards par an a minima, on ne pourra pas diminuer les impôts de manière significative et attractive dans ce pays, et les politiques seront inopérantes. Il faut revenir (objectif) à un ratio de 47% pour dépenses publiques sur PIB, le ratio sous Mitterrand qui n'était pas a priori un libéral forcené qui permettra un immense soulagement pour le secteur privé et la relocalisation de nombre d'activités et la décroissance du chômage. Aujourd'hui, la tache est immense, et nous sommes coincés entre nécessité de financer et nécessité de laisser respirer: I CAN'T BREATHE!
a écrit le 17/07/2020 à 9:26 :
Bon, ben finalement nenesse vient de dire que ce serait seulement 10 mds, mais ""pérennisés"", bref, pas de remise en cause du merveilleux système fiscal français. Dans une semaine ce sera zéro, et dans un mois une augmentation des impôts de production. Pourquoi se gêner hein?
a écrit le 16/07/2020 à 14:41 :
Ce gouvernement continue à s'en prendre aux plus faibles. 1,7 % de plus de CSG pour les retraités. Ensuite les APL - maintenant à la classe moyenne en lui maintenant la taxe foncière. Une honte. Alors que les œuvres d'arts ne sont pas taxées. C'est terrible ce comportement.
a écrit le 16/07/2020 à 13:34 :
Bien ,mais trop peu et trop tard, on ne va pas créer en france massivement des activités en période de contraction. Dommage. Mais c'est gentil d'y avoir pensé.
a écrit le 16/07/2020 à 11:07 :
Tiens marrant ce que j'ai oublié d'écrire sur la Chine s'accorde pile poil avec ce sujet puisque l'état chinois commence à faire attention à la pollution du fait du mécontentement croissant de sa population d'en mourir directement, et de ce fait nous nous retrouvons avec un retour de nos industries d'abord et avant tout les plus polluantes !

Et je ne vais certainement pas leur jeter la pierre aux chinois tout comme je ne la jette pas à tout ces pays africains et asiatiques qui commencent à refuser d’accueillir nos gigantesques poubelles sur leurs terres. Retour à l'envoyeur allez zou ! Ça pue hein ? Ben c'est vous !

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