Marie Heuclin et Carole Guirado, AFP
Les entreprises aidees par l'etat ne doivent pas verser de dividendes
Gonzalo Fuentes
Le gouvernement a annoncé mercredi "une baisse massive" de 20 milliards d'euros des impôts de production qui pèsent sur les entreprises en France, dans le but affiché de "relocaliser" l'industrie et d'asseoir son indépendance.
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La réduction est significative, puisque le produit annuel de ces impôts représente plus de 70 milliards d'euros, et elle s'opérera en deux temps: "dix milliards d'euros en 2021 et dix milliards d'euros en 2022", a précisé le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, interrogé sur France 2.
Le ministre n'a toutefois pas détaillé quels impôts de production baisseraient, mais il s'était déjà dit à plusieurs reprises favorable à une réduction significative de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Une réduction de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a également été évoquée ces derniers mois.
L'objectif visé est d'encourager ainsi un mouvement de "relocalisation", assure le gouvernement:
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"Si vous voulez que les entreprises industrielles s'installent sur les territoires, il ne faut pas qu'elles payent - avant même qu'elles fassent des bénéfices - cinq fois plus d'impôts de production qu'en Allemagne", a-t-il insisté.
"Produire en France sera moins cher", a affirmé M. Le Maire, anticipant qu'une telle mesure permettra à la France "de rester la nation la plus attractive pour les investissements".
La baisse de ces impôts de production, qui incluent également la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe sur le foncier bâti, est réclamée de longue date par les entreprises, en particulier industrielles, qui estiment que cela nuit à leur compétitivité.
En France, ces impôts représentent un quart de l'ensemble de la fiscalité qui pèse sur les entreprises, plaçant le pays au 2e rang européen derrière la Suède, selon un rapport publié l'an dernier par le think tank libéral Institut Montaigne et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti).
Cette fiscalité est d'autant plus pénalisante pour les entreprises industrielles qu'elles utilisent beaucoup de main-d'œuvre et des locaux de grande taille. Selon l'Institut Montaigne et le Meti, à chiffre d'affaire égal, elles payent 10% de plus que les entreprises de services.
Pour eux, c'est une des raisons qui expliquent que les ETI (entreprises de taille intermédiaire) industrielles sont moins nombreuses en France (5.800) qu'en Italie (8.000) ou qu'en Allemagne (13.000).
Des impôts également jugés "nocifs" par le Conseil d'analyse économique, chargé de conseiller le gouvernement, "en raison des distorsions qu'ils engendrent tout au long de la chaîne de production".
Mais comment se traduira la perte de recettes? L'enjeu est important pour les collectivités locales qui sont les principales bénéficiaires de ces impôts. À cet égard, le gouvernement a promis de leur compenser intégralement toute réduction de ces prélèvements.
Pour le ministre de l'Économie, la compensation de la baisse de la CVAE se fera avec "une recette dynamique", c'est-à-dire qui progresse avec la croissance économique, comme la TVA par exemple.
"Il ne faut pas tout attendre" de la croissance, avait cependant prévenu fin juin la Cour des comptes lors de la présentation de son rapport annuel - car même le scénario le plus optimiste d'une reprise rapide ne permettra pas à la France de retrouver son niveau d'endettement d'avant crise d'ici à 2030.
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Les mesures prises dans le cadre du plan de relance devront être "temporaires" et ciblées, avait également averti la Cour appelant le gouvernement à programmer une trajectoire de désendettement "dans la durée" - et ce d'autant que les finances publiques n'étaient pas "restaurées" avant même la crise sanitaire et économique.
Marie Heuclin et Carole Guirado, AFP
