Décentralisation : les métropoles rêvent d'autonomie fiscale, l'Etat s'y oppose

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La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et le maire de Lyon Gérard Collomb.
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et le maire de Lyon Gérard Collomb. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
L'association France urbaine est toujours très remontée contre le remplacement de la taxe d'habitation par une fraction de TVA. Mais la ministre Jacqueline Gourault n'a "pas l'intention" de faire une réforme.

Habitat, transition écologique, politique de la ville ou encore développement économique au côté des régions... Les métropoles ne manquent pas de compétences, mais estiment qu'elles ne disposent pas de ressources financières suffisantes.

"L'Etat nous embarrasse d'injonctions contradictoires, nous fixe des objectifs tout en maintenant des procédures administratives d'un autre âge et nous maintient dans une insuffisance de moyens", a dénoncé, ce 22 janvier 2020, Jean-Luc Moudenc lors des vœux de l'association d'élus France Urbaine.

Après la taxe d'habitation, la TVA "décorrélée" du "dév'éco"

Le président (LR soutenu par LREM aux municipales) de Toulouse Métropole a ainsi fustigé la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.  "Il y a mieux à faire qu'un apport de TVA", a estimé Jean-Luc Moudenc qui a plaidé, à la place, pour une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, ndlr), actuellement perçue par les départements qui n'ont plus de compétence en la manière.

Au nom de "l'autonomie fiscale", l'élu local a en outre considéré qu'une part de CVAE témoignerait d'une "corrélation" entre les impulsions données en termes de développement économique et la ressource perçue. Et ce contrairement à une fraction de TVA, un impôt national, qui serait, selon lui,"décorrélée" de ce que peut faire ou non une métropole en la matière.

La ministre n'a "pas l'intention" de faire une réforme

Invitée, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités locales, Jacqueline Gourault, lui a adressé une fin de non-recevoir: "la loi de finances est votée. Il y a une exigence de stabilité et de transparence""Je n'ai pas du tout l'intention de faire une réforme sur la contribution économique territoriale", a-t-elle ajouté. La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, la déconcentration et la différenciation, en cours d'élaboration par la ministre, le maire (PS) de Metz et référent Transition écologique chez France Urbaine, Dominique Gros a, lui, demandé "la reconnaissance juridique d'autorité organisatrice de l'énergie" pour les métropoles. Ces dernières négociant actuellement des conventions avec les distributeurs d'électricité (Enedis) et de gaz (GRDF).

Quoiqu'il en soit, le président (UDI) du Grand Nancy, André Rossinot, a d'ores et déjà promis de remettre ces sujets sur la table lors de la prochaine campagne présidentielle: "le prochain mandat doit être celui de la clarté définitive entre l'Etat et les collectivités. Il faudra aller très fort et entrer dans la démocratie moderne et l'autonomie républicaine."

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Commentaires
a écrit le 22/01/2020 à 18:07 :
L'autonomie financière des collectivités locales ne pourra pas toujours être repoussée.
Autonomie veut notamment dire des finances reposant sur des produite fiscaux propres et dédiés et pérennes et assurer les hausses et baisses de leurs rendements, ce serait déjà un progrès.
La part subventions doit diminuer, voire disparaître pour toute la partie section de fonctionnement, seuls des projets d'investissements présentés à l'Etat et approuvés par celui-ci pourraient bénéficier de subvention de l'Etat , les autres financements par des partenaires autres se calquant sur le même mode , à savoir l'approbation du projet.
a écrit le 22/01/2020 à 17:09 :
Toute la financiarisation est centralisé vers l'UE de Bruxelles et les responsabilités vers les régions au point que l’État n'a pas son mot a dire!
Réponse de le 22/01/2020 à 17:36 :
C'est logique entre les deux entités, l'Etat doit disparaître!
a écrit le 22/01/2020 à 16:55 :
Lâcher la bride fiscale et la remettre aux élu-e-s locaux, c'est la catastrophe assurée.
Ils nous ont fait les emprunts toxiques, actuellement ils nous font du surendettement à taux zéro, des apprentis sorciers de la finance.
Ils ne savent pas gérer leurs frais de fonctionnement et ne pensent qu'à investir toujours et encore, ils sont tous fou !

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