Le détail des réformes fiscales est encore un peu imprécis, mais le cap est fixé, les objectifs déterminés. Ce que l'on sait ? Les contours de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de la prime d'activité, des heures supplémentaires, de la taxe d'habitation, de certains minima sociaux seront modifiés. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) verra le jour.
Selon une étude réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et publiée mercredi, on commence même à en estimer les effets redistributifs sur les ménages, tous les ménages, des plus modestes aux plus aisés.
Les effets redistributifs bénéficieront surtout aux plus aisés
Bien sûr, les économistes de l'Observatoire rattaché à Sciences Po prennent quelques précautions.
"L'analyse des effets redistributifs reste donc limitée, à la fois par le champ des mesures évaluées, par son caractère statique, par la nature des canaux pris en compte et par l'indicateur servant d'étalon aux inégalités. Elle donne cependant une image pertinente à court terme, permet une appréciation assez robuste des coûts associés aux mesures et est largement utilisée par l'administration économique pour l'évaluation tout comme pour le réglage paramétrique des mesures de politique économique touchant les ménages", expliquent-ils.
Néanmoins, ils semblent être assurés d'une chose : les effets redistributifs des réformes prévues bénéficieront surtout aux plus aisés. Ainsi, selon leurs calculs, 46% du gain fiscal issu de ces mesures bénéficiera au dernier décile, c'est-à-dire aux 10% des ménages les plus aisés, dont le nombre est estimé à 280.000 ménages.
Quand l'Histoire bégaie
Dans ce contexte, on peut se risquer à faire une analogie avec les réformes fiscales lancées par Nicolas Sarkozy dès le début de son quinquennat, en 2007. Dans le cadre de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat -dite TEPA-, qui comprenait également des mesures portant sur les heures supplémentaires (exonérations de cotisations et défiscalisation), un certain nombre de mesures concernait les classes moyennes et supérieures. C'était notamment le cas du bouclier fiscal à 50%, un dispositif élaboré pour vider de sa substance l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sans prendre le risque politique de le supprimer. C'était aussi le cas de l'allègement massif des droits de succession et de donation. Taillé sur-mesure pour les ménages les plus aisés, ce dispositif leur permettait de transmettre à chacun de leurs enfants et de leurs petits-enfants 150.000 euros tous les six ans en franchise d'impôt.
A l'époque, ces mesures avaient fait bondir l'opposition socialiste qui, revenue au pouvoir en 2012, pris alors le soin, d'une part, de supprimer ce qu'il restait de la loi TEPA - un certain nombre de mesures, dont le bouclier fiscal, avaient déjà été supprimées en raison de leur coût pour les finances publiques mises à mal par la crise de 2008-2009 - et, d'autre part, de mettre en place quelques "mesures punitives" contre les plus riches. La taxe à 75% sur les plus hauts revenus en fut le plus fort symbole. La fiscalité, comme l'Histoire, est un éternel recommencement.
