Réforme de la dotation: les grands élus de métropoles veulent être associés

Cette fois, c'est au tour des élus locaux des grandes villes et des métropoles d'élever le ton face à la baisse des dotations de l'Etat, et la réforme de de la dotation globale de fonctionnement (DGF) . "La baisse des dotations est trop forte et trop brutale. Quant à la réforme de la DGF, nous en contestons les modalités et nous voulons être entendus par le Premier ministre et le président de la République", a expliqué Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de l'Association "France Urbaine" qui regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des grandes villes.

Etaler sur cinq ans la baisse des dotations

Pour France urbaine, la coupe est pleine. La baisse des dotations de l'Etat "pèse sur l'investissement", d'autant plus que 57% des 11 milliards d'euros (en cumulé entre 2015 et 2017) des baisses des dotations sont supportés par le bloc communal. Aussi, Jean-Luc Moudenc annonce qu'il va revenir à la charge auprès des nouveaux ministres concernés - notamment Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, et  sa secrétaire d'État Estelle Grelier -  pour leur demander que la baisse des dotations ne soit plus programmée sur trois ans mais sur cinq ans.

Mais c'est surtout la future réforme de la dotation globale de fonctionnement qui ne passe pas auprès des grands élus. Ils veulent être consultés.

Annoncée durant l'été 2015 et prévue dans le projet de budget 2016, la réforme de la DGF suscitait l'hostilité des principales associations d'élus communaux. Finalement, pour calmer la fronde, le Premier ministre a décidé que les grands principes de la réforme seraient bien inscrits dans la loi de finances 2016 mais que son entrée en vigueur ne sera effective qu'au 1er janvier 2017.

La DGF, créée en 1979, est le premier concours financier de l'Etat aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros. Selon le gouvernement, la future DGF reposera sur trois socles. Le premier, est constitué par une dotation forfaitaire de base par habitant identique pour les 36.000 communes de France. Le deuxième socle est constitué par une "dotation de ruralité" qui variera selon les communes en fonction de la sous-densité de population. Le troisième socle est appelé "dotation de centralité" : les communes qui gèrent et mettent leurs équipements à disposition d'autres collectivités (notamment dans le cadre des intercommunalités) seront alors mieux dotées.

Débat sur les critères de répartition de la DGF

Un projet qui ne passe pas auprès des associations d'élus comme l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et ... France Urbaine. Tous ces collectifs d'élus locaux demandent des simulations sur plusieurs années pour connaître l'impact de cette nouvelle DGF. Tous aussi demandent à être associés.

Certes, Jean-Luc Moudenc se félicite que l'Assemblée nationale et le Sénat aient été chargés par l'ancienne ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, "d'emettre des propositions". Ainsi, les deux assemblées ont chacune créé un groupe de travail sur la réforme de la DGF.  Et un "groupe opérationnel" permettra une collaboration entre Sénat et Assemblée nationale. En feront partie : pour le Sénat, Charles Guené et Claude Raynal, et, pour l'Assemblée nationale, Valérie Rabault, rapporteur de la commission des finances, et Christine Pires Beaune, députée PS et auteur en 2015 du rapport qui a inspiré la réforme gouvernementale.

Mais le maire de Toulouse souhaite aussi que les grands élus puissent directement se faire entendre. A cet égard, France Urbaine défend déjà trois idées pour répartir la prochaine DGF. D'abord, il conviendrait de mesurer la part consacrée par les contribuables, en fonction de leur revenu, à l'impôt local. Autrement dit, pour France Urbaine, il n'y a aucune raison que des communes qui ont délibérément choisi de faiblement imposer des populations avec des revenus aisés bénéficient d'une hausse éventuelle de la DGF qu'entraînerait la nouvelle clé de répartition. A l'inverse, la DGF des communes où des ménages à faibles revenus sont fiscalement déjà très sollicités devrait être augmentée.

France Urbaine craint également que les charges de centralité (équipements sportifs et culturels ouverts à tous, par exemple) des grandes villes et des intercommunalités ne soient pas prises en compte... Pourtant, la réforme prévoit bien une "dotation de centralité". Enfin, les grands élus locaux redoutent que les ensembles intercommunaux les plus intégrés soient les grands perdants de la réforme avec une baisse de leur DGF.

En revanche, point positif, France Urbaine estime qu'à ce stade, la réforme territoriale et les transferts de compétences - notamment prévus par les lois  "Maptam et NOTRe"-  se déroulent "plutôt dans de bonne conditions", selon André Rossinot, secrétaire général de France Urbaine. Il en va notamment ainsi du transfert des compétences des départements vers les régions. Même si André Rossinot attend encore avec impatience une troisième étape "violente et rapide" de la décentralisation.