Instauré en mars en France, le chômage partiel a été largement déployé pendant la crise du coronavirus. Ce dispositif permet aux entreprises impactées par la crise d'alléger leurs charges salariales, une partie des rémunérations (à 85% depuis le 1er juin) étant prise en charge par l'État. Au plus fort de la crise, la priorité du gouvernement était en effet d'assurer la trésorerie des entreprises. De plus, les délais d'instruction des demandes d'activité partielle avaient été réduits à 48 heures.
Mais depuis un mois, le gouvernement resserre la vis sur ce dispositif ; les demandes sont désormais étudiées avec attention. De même, un plan de contrôle a également été confié aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Selon une information de RTL ce mercredi 24 juin, 10.000 contrôles ont d'ores et déjà été réalisés. Un chiffre qui vient confirmer l'intention du gouvernement puisque la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait annoncé le 1er juin 50.000 contrôles d'ici la fin de l'été pour vérifier si des abus n'ont pas été commis par les entreprises depuis la mise en place du dispositif.
24% des entreprises auraient fraudé
De fait, le risque de fraude est bien présent. Dans le cadre d'une étude, le cabinet Technologia a interrogé des élus et des responsables syndicaux dont l'entreprise a eu recours au chômage partiel. Résultat : près d'un quart (24%) d'entre eux déclarent que des employés au chômage partiel auraient poursuivi leur activité à la demande de l'employeur. L'étude s'appuie sur les réponses données par 2.600 représentants syndicaux.
Au total, plus de 1,05 million d'entreprises ont déposé des demandes auprès des services du ministère, a indiqué la direction statistique du ministère du Travail au 10 juin.
En cas de fraude avérée, l'entreprise encoure des sanctions pénales allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, mais aussi administratives avec le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans.
Un dispositif qui s'allège
Le risque pour l'État est aussi de voir les dépenses sur ce dispositif s'alourdir. Entre mars et la mi-juin, le chômage partiel a en effet coûté 17 milliards d'euros à l'Etat. Progressivement, l'objectif est donc de réduire la voilure pour les finances publiques.
A l'origine, au début de la crise sanitaire et jusqu'au 1er juin, l'indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l'État.
Puis, dans le cadre du déconfinement, l'Etat a décidé de ne plus assurer la prise en charge complète du dispositif. Ainsi, depuis le 1er juin, 85% de l'indemnité reste à la charge de l'Etat, les 15% restant doivent être versés par les employeurs. Reste que cette modification n'a pas eu d'impact pour les salariés qui continuent à percevoir 70 % de leur rémunération brut (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.
Dernièrement, le ministère du travail a confirmé le 15 juin qu'il n'y aurait pas de nouveau changement d'indemnisation au 1er juillet ni pour les entreprises et les salariés. Pour autant, le dispositif change, lui, de nom. Le chômage partiel doit devenir "l'APLD" (pour activité partielle de longue durée). Celui-ci doit prendre le relai sur son prédécesseur. Les termes et les critères d'octroi sont néanmoins en train d'être discutés ce mercredi 24 juin par les partenaires sociaux à l'Élysée avec Emmanuel Macron.
