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ÉconomieFrance

Fraude fiscale: Cahuzac renvoyé en correctionnelle

Photo de Mounia Van de Casteele

latribune.fr

Publié le 19 juin 2015 à 14:39 - Mis à jour le 19 juin 2015 à 14:53

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Ses faits peuvent être punis d'une peine allant jusqu'à sept ans de prison, deux millions d'euros d'amende et par l'inéligibilité.

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été renvoyé en correctionnelle dans l'affaire de son compte bancaire caché à l'étranger qui a mis un terme à sa carrière politique en 2013, a déclaré à l'AFP une source judiciaire. Jérôme Cahuzac sera jugé notamment pour fraude fiscale et blanchiment, tout comme son épouse Patricia, dont il est séparé, a précisé cette source.

Aveux

Après l'avoir longtemps nié, malgré les révélations du site Mediapart, le ministre du Budget, qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, avait reconnu début avril 2013 devant les juges d'instruction avoir ouvert un compte en Suisse chez UBS en 1992, via une de ses connaissances, l'avocat Philippe Peninque, proche de l'extrême droite.

En 2009, l'argent, passé d'UBS à la banque Reyl, avait été transféré à Singapour sur un compte au nom d'une société panaméenne, puis sur un compte d'une société enregistrée aux Seychelles. Lorsque le scandale a éclaté, Jérôme Cahuzac a rapatrié les fonds, soit environ 600.000 euros.

D'autres comparutions

La banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront également pour blanchiment de fraude fiscale, a indiqué à l'AFP la source judiciaire. Le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et le gestionnaire de patrimoine Hervé Dreyfus ont bénéficié d'un non-lieu.

Quant à Jérôme Cahuzac, il sera aussi jugé pour des omissions dans sa déclaration de patrimoine remise lors de son entrée au gouvernement. Ce scandale avait mis à mal les promesses de "République exemplaire" de François Hollande. Par la suite, le gouvernement a renforcé la lutte contre la fraude fiscale, créé un parquet national financier et une nouvelle instance, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

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Jérôme Cahuzac a longtemps nié "en bloc et en détail" être titulaire du compte caché. Quand le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire le 19 mars 2013, il avait démissionné mais continué de clamer son innocence.

Enregistrement compromettant

Ce n'est que deux semaines plus tard, confronté à l'authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, qu'il avait reconnu avoir détenu un compte caché en l'étranger.

Le compte avait été alimenté par ses revenus de chirurgien mais aussi en 1993 par deux virements du laboratoire Pfizer, pour un travail de consultant.

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Patricia Cahuzac a reconnu devant les juges d'instruction fin 2013 l'ouverture d'un compte avec son mari sur l'île de Man en 1997, puis d'autres en Suisse, à l'insu de Jérôme Cahuzac. L'argent, plus de deux millions d'euros, avait servi à des placements immobiliers.

(Avec AFP)

latribune.fr

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