Fraude fiscale : Cahuzac renvoyé en correctionnelle

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L'ancien ministre du Budget, qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, comparaîtra pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement, en mai 2012, a déclaré à l'AFP une source judiciaire.
L'ancien ministre du Budget, qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, comparaîtra pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement, en mai 2012, a déclaré à l'AFP une source judiciaire. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)
Ses faits peuvent être punis d'une peine allant jusqu'à sept ans de prison, deux millions d'euros d'amende et par l'inéligibilité.

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été renvoyé en correctionnelle dans l'affaire de son compte bancaire caché à l'étranger qui a mis un terme à sa carrière politique en 2013, a déclaré à l'AFP une source judiciaire. Jérôme Cahuzac sera jugé notamment pour fraude fiscale et blanchiment, tout comme son épouse Patricia, dont il est séparé, a précisé cette source.

Aveux

Après l'avoir longtemps nié, malgré les révélations du site Mediapart, le ministre du Budget, qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, avait reconnu début avril 2013 devant les juges d'instruction avoir ouvert un compte en Suisse chez UBS en 1992, via une de ses connaissances, l'avocat Philippe Peninque, proche de l'extrême droite.

En 2009, l'argent, passé d'UBS à la banque Reyl, avait été transféré à Singapour sur un compte au nom d'une société panaméenne, puis sur un compte d'une société enregistrée aux Seychelles. Lorsque le scandale a éclaté, Jérôme Cahuzac a rapatrié les fonds, soit environ 600.000 euros.

D'autres comparutions

La banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront également pour blanchiment de fraude fiscale, a indiqué à l'AFP la source judiciaire. Le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et le gestionnaire de patrimoine Hervé Dreyfus ont bénéficié d'un non-lieu.

Quant à Jérôme Cahuzac, il sera aussi jugé pour des omissions dans sa déclaration de patrimoine remise lors de son entrée au gouvernement. Ce scandale avait mis à mal les promesses de "République exemplaire" de François Hollande. Par la suite, le gouvernement a renforcé la lutte contre la fraude fiscale, créé un parquet national financier et une nouvelle instance, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Jérôme Cahuzac a longtemps nié "en bloc et en détail" être titulaire du compte caché. Quand le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire le 19 mars 2013, il avait démissionné mais continué de clamer son innocence.

Enregistrement compromettant

Ce n'est que deux semaines plus tard, confronté à l'authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, qu'il avait reconnu avoir détenu un compte caché en l'étranger.

Le compte avait été alimenté par ses revenus de chirurgien mais aussi en 1993 par deux virements du laboratoire Pfizer, pour un travail de consultant.

Patricia Cahuzac a reconnu devant les juges d'instruction fin 2013 l'ouverture d'un compte avec son mari sur l'île de Man en 1997, puis d'autres en Suisse, à l'insu de Jérôme Cahuzac. L'argent, plus de deux millions d'euros, avait servi à des placements immobiliers.

(Avec AFP)

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a écrit le 20/06/2015 à 13:09 :
Il convient de respecter la présomption d'innocence même si l'individu a reconnu les faits tardivement. Il sera assuréments condamné pour la fraude fiscale. Le juge dira au surplus s'il y a lieu d'ouvrir un autre dossier pour concussion en vertu de l'article du Code pénal 432-10. Les versements Pfizer laissant en effet prévoir qu'un système de prévarication ait touché des organes de décision portant à la recommandation, l'autorisation ou la fixation du prix de certains médicaments en relation avec l'Agence en charge.
a écrit le 20/06/2015 à 12:52 :
presque 3 ans pour que Cahuzac soit déféré devant un juge ...! c'est tellement plus rapide pour l'ex-Président....!
a écrit le 20/06/2015 à 7:21 :
Paraitrait qu'il serait tenté de fonder une amicale
des anciens censeurs ? Des ministres super vertueux ?
Ceux qui chassaient farouchement les propriétaires de comptes
à l'étranger ?

On dit aussi qu'on penserait à monsieur Woerth
comme vice (sic) président ?

Étonnant non ?
a écrit le 19/06/2015 à 20:40 :
Ne peut on laisser cet homme en paix. Il a reconnu les faits, cela vaut il de la prison. Tous nous avons cherché à minimiser nos déclarations fiscales.
Réponse de le 20/06/2015 à 7:39 :
Quand on est un donneur de leçon et ministre de surcroît on se doit d’être intègre!!!
Cet homme doit payer à même titre que tout citoyen quand il fraude et la la fraude est colossale .
En réponse à élu ps c'est trop facile de minimiser de tels actes!!!
Les français ont donné leur confiance à des politiques et elle a été trahis de plus cet homme a nié devant tous ses collègues députés.Il mérite la prison par principe ce sera à la justice d'en fixer la durée.
a écrit le 19/06/2015 à 20:30 :
Comme Strauss Kahn il bénéficiera d un non lieu 🏊👙
a écrit le 19/06/2015 à 19:12 :
En d'autres temps les ministres du monarque risquaient leur tête pour de tels faits ! :))
a écrit le 19/06/2015 à 17:14 :
Cet homme est socialiste. Je ne suis pas surpris de ces événements.
Réponse de le 20/06/2015 à 17:09 :
Un socialiste NON un politicien ces gens "la" monsieur n'ont pas de couleur politique ils sont les voyous de notre république bannière autant à droite qu'à gauche. La droite à son symbole les Balkany en politique on est en Famille maffieuse comme en Calabre sauf qu'à Paris et en province politique on met un costume pour magouiller.

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