Affaire Cahuzac : un agent de Tracfin risque la prison avec sursis

 |   |  577  mots
Olivier Thérondel avait publié sur Mediapart deux billets qui mettaient en cause les lenteurs présumées dans le suivi du dossier de Jérôme Cahuzac.
Olivier Thérondel avait publié sur Mediapart deux billets qui mettaient en cause les lenteurs présumées dans le suivi du dossier de Jérôme Cahuzac. (Crédits : reuters.com)
Pour avoir divulgué des informations confidentielles relatives à l'affaire Cahuzac, un agent de la cellule française de lutte anti-blanchiment Tracfin risque trois mois de prison avec sursis.

Le parquet a requis vendredi trois mois de prison avec sursis à l'encontre d'un ancien agent de la cellule de lutte anti-blanchiment Tracfin pour avoir divulgué des informations confidentielles relatives à l'affaire Cahuzac, qu'il craignait de voir occultées. Sur un blog hébergé par Mediapart, Olivier Thérondel avait publié, les 22 et 26 avril 2013, deux billets, retirés depuis, qui mettaient en cause les consignes de sa hiérarchie et des lenteurs présumées dans le suivi du dossier de Jérôme Cahuzac.

L'ancien ministre du Budget a été contraint à la démission, le 19 mars 2013, après avoir menti pendant des mois sur l'existence d'un compte bancaire lui appartenant à l'étranger. M. Thérondel dit avoir enregistré, le 5 avril, une déclaration de soupçon relative au rapatriement en France de 685.000 euros par M. Cahuzac depuis un établissement situé à Singapour.

S'assurer que la justice avait l'information

Il explique que lorsqu'ont été transmises à Tracfin les informations relatives aux transferts effectifs, son supérieur direct l'a enjoint, oralement, de ne plus effectuer d'opérations liées aux comptes de Jérôme Cahuzac. L'ancien agent s'est inquiété de cette situation, de même, a-t-il dit à l'audience, du fait que l'ensemble de ces informations ne faisait pas l'objet d'un signalement au parquet.

A l'audience, le procureur, Annabelle Philippe, a souligné que, dès le 2 avril, M. Cahuzac avait indiqué publiquement qu'il rapatrierait ces fonds en France. L'information n'était donc plus confidentielle et ne risquait pas d'échapper à l'autorité judiciaire, a-t-elle estimé, ce qui était la principale préoccupation de M. Thérondel.

L'ancien agent, qui a quitté depuis Tracfin pour rejoindre la direction des douanes, a admis ne pas avoir été au courant que l'information était publique, mais a plaidé la bonne foi. "Mon seul motif, quand j'ai fait ces blogs, c'était m'assurer que la justice avait bien l'information", a dit M. Thérondel.

Réprimandé par sa hiérarchie pour avoir signalé 100.000 euros rapatriés du Panama

Se présentant comme un lanceur d'alerte, il a également justifié son geste par la constatation préalable de plusieurs dysfonctionnements. Il a notamment dit avoir signalé, en 2010, le rapatriement de 100.000 dollars depuis le Panama par un "conseiller présidentiel", ce qui lui avait valu, selon lui, une réprimande de sa hiérarchie.

"On a essayé de comprendre ce quelque chose de grave que M. Thérondel a voulu signaler. J'avoue que je n'ai toujours pas compris", a dit Mme Philippe, qui a requis, outre la peine avec sursis, une amende de 1.000 euros. "Cette affaire fait énormément de mal au service", a assuré, à l'audience, le directeur de Tracfin, Jean-Baptiste Carpentier, pour qui M. Thérondel "remet en cause la loyauté de l'ensemble de ses agents".

"Une anomalie considérable"

"Oui, il y a une anomalie considérable qui n'a échappé à personne, sauf à vous", a affirmé le conseil de M. Thérondel, Me William Bourdon, soulignant que trois semaines s'étaient écoulées entre le signalement à Tracfin et la transmission de l'information à l'autorité judiciaire. "C'est un dysfonctionnement majeur", a-t-il martelé, rappelant les états de service immaculés de M. Thérondel, qui avait donné toute satisfaction lors de ses neuf années à Tracfin.
Il a concédé "une couche fantasmatique et peut-être de rêverie" dans son interprétation des faits, qui ne devait pas remettre en cause, pour autant, "l'intensité de sa sincérité".

La décision a été mise en délibéré au 16 mai.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 23/03/2014 à 20:04 :
Plutôt que de cracher sur la justice commencez par la respecter!

Respect de la police, des magistrats, des députés... sont indispensables et sont des préalables aux progrès nécessaires de notre État de Droit.

Ceux qui la critiquent publiquement ne font que contribuer à son affaiblissement.

Alors oui, c'est avec une certain violence verbale que je réponds, car actuellement que ça soit dans l'affaire Cahuzac ou Sarkozy, la justice a besoin du soutien de la population, et la lecture des commentaires m'attriste.

Il n'est pas sérieux, d'insulter la république pour laquelle tant d'hommes sont mort sur ce forum public.

Le combat pour la république et la démocratie est l’œuvre de chacun et de tous, aider là et ne hurlez pas avec ses ennemis.
Réponse de le 23/03/2014 à 20:44 :
@gringo: le respect, ça se mérite ! ce n'est pas ceux qui rampent toute leur vie qui font avancer les choses. Le système est pourri jusqu'à la moelle et il est temps de se réveiller !!!!
Réponse de le 25/03/2014 à 12:56 :
d'accord avec Patrickb.
On ne respecte que les gens respectables et tant qu'on aura Taubira place Vandôme
rien ne pourra aller.
Il faut parfois tout raser pour reconstruire ,je pense que c'est en train de se préparer.
a écrit le 22/03/2014 à 22:56 :
Certes l'un et l'autre ont commis des infractions. L'un pour évasion fiscale l'autre pour avoir violé le secret professionnel. Soit. c'est le plan pénal. Mais éthiquement, l'un a volé et menti à la Nation alors qu'il était Ministre de tutelle de Tracfin (sic), organisé son évasion fiscale vers des paradis fiscaux parmi les plus opaques et les plus bandits. L'autre a voulu signalé cette injustice. Quoiqu'on en pense la base du pays reste saine quand l'oligarchie est pourrie.
Réponse de le 23/03/2014 à 12:55 :
Couchez!...Pas bouger!...Tranquille.... Allez! ...Au lit.
a écrit le 22/03/2014 à 22:47 :
notre democrassie est en danger avec le ps sarko a raison
Réponse de le 22/03/2014 à 23:21 :
C'est certain : nous ne parlons pas de la même démocratie. Celle que vous estimez en danger, comme Sarko, et qui s'écrit avec deux "s", je ne connais pas....
Réponse de le 23/03/2014 à 16:25 :
avec ça et la mise au placard de Rémy Garnier, l'ancien vérificateur fiscal d'Agen mis au placard par Éric Woerth alors qu'il investiguait sur Cahuzac, je viens seulement de comprendre comment la France fonctionnait. autant savoir avant de voter.
a écrit le 22/03/2014 à 21:49 :
Trés "drôle" le coupable est libre et garde toujours son argent en Suisse et celui qui a éventé l'arnaque se retrouve presqu'aussi sec en prison...Justice,égalité,liberté....Est-ce que ça a un autre que celui de tromper les citoyens par des idées généreuses mais restent des idées.Une abstraction totale.Le "pays de la liberté et des droits de l'Homme"...Mais où avez-vous vu ça? Ca n'a jamais été pratiqué,ni en France ni ailleurs dans le monde.Que du blabla,de l'endoctrinnement.
Réponse de le 22/03/2014 à 22:00 :
il y a deux affaires distinctes. cahuzac et cet homme ont commis des infractions. Ils méritent tous les deux une sanction. Ils seront jugés.

Avant de critiquer la justice essayez d'en comprendre les bases!
Réponse de le 22/03/2014 à 22:55 :
2 infractions, mais 2 traitements différents. Un "ami socialiste" dans un cas, un dangereux citoyen dans l'autre cas.
Il n'y a plus rien à comprendre dans cette justice ultra politisée.
Réponse de le 22/03/2014 à 22:59 :
Gringo vous êtes un vrai donneur de leçons,le syndicat de la magistratue est-il derrière votre pseudo?
Réponse de le 23/03/2014 à 7:47 :
Vous pouvez toujours changer régulièrement de pseudo, vous serez toujours reconnaissable à votre prose habituelle sans queue ni tête. Essayez déjà de comprendre vous même ce que vous écrivez.
Réponse de le 23/03/2014 à 14:45 :
@gringo: il faudrait en effet que tu comprennes les bases de la justice en France. Les lois sont votés par les politiques en fonction de leurs propres intérêts parce 1 ) la situation qu'ils connaissent le mieux et qui les intéresse le plus est la leur et 2) qu'on-t-il à faire de la situation de gens qu'ils ne connaissent même pas. Ils votent donc des lois pour des intérêts particuliers (les leurs) et non généraux. Ce qui fait que leur justice est aléatoire et loin d'être idoine :-) Les juges se contentent ensuite d'appliquer les textes, belle justice en effet que de suivre la voix de son maître :-)
a écrit le 22/03/2014 à 21:39 :
Et bien voila un avertissement à peine dissimulé pour les petits malins qui veulent jouer les taupes dans d'autres affaires!
a écrit le 22/03/2014 à 21:14 :
voila l'indépendance de la Justice version socialiste; interdit de poursuivre des personnes proches ou appartenant au pouvoir politique socialiste .
Réponse de le 22/03/2014 à 21:24 :
A la lecture de votre commentaire je me demande si vous avez des difficultés de lecture, de compréhension ou d'analyse.

Sans doute les trois, mais vous devriez vous abstenir de commenter tant que vous n'aurez pas réussi à surmonter ces difficultés, car c'est consternant!
Réponse de le 23/03/2014 à 7:58 :
@Gringo : Vous avez visiblement une haute opinion de vous même et cela doit vous rassurer. Vos certitudes et vos supputations cavalières indiquent un complexe d'infériorité que vous ne comblerez pas par vos commentaires dérivant.
Réponse de le 23/03/2014 à 19:42 :
J'avoue, je suis jaloux de l'absurdité du premier commentaire et de la pédance du votre.
a écrit le 22/03/2014 à 20:08 :
quand on entends les politicards nous dirent a longueur de temps que la France est un état de droit, cela donne envie de distribuer une salade de phalange alors que la corruption en France est monnaie courante ou leur escroc sont blanchies et le dénonciateur harcelé, mise a pieds et traité en voyou. Cela me rappelle une histoire d'une femme qui s'est battue pendant 7 ans, a perdu son emploi, a divorcé pour avoir dénoncé la corruption de son supérieur, qui écopera au final de deux ans avec sursis " donc pas de prison" et bien qu'on cela n'incite pas a être honnête.
Réponse de le 22/03/2014 à 21:28 :
La corruption et la complaisance envers les puissants sont des fléaux certes.

Mais ce monsieur a un devoir de confidentialité. Être fonctionnaire, cela comporte aussi des devoirs!

Il mérite une sanction bien plus lourde.
a écrit le 22/03/2014 à 20:08 :
Et où est l'indignation et la réaction de la justice pour "l'évasion des écoutes " de N.Sarkozy ?
Le peuple a faim, mais vous le faites bien rire!
a écrit le 22/03/2014 à 19:39 :
Comme quoi en France, il vaut mieux être du côté des maffieux que de la vérité. Raison pour laquelle, lesdits maffieux ont de beaux jours devant eux :-) La France a réellement besoin d'un électrochoc majeur. Espérons que les prochaines élections vont être un sérieux coup de semonce !!!
Réponse de le 22/03/2014 à 21:34 :
Mais il y a des lieux et des procédures pour dénoncer la corruption!

Un agent de la fonction publique n'a pas à déballer des données confidentielles dans la presse!

Et faire une exception serait une grave faute!
Réponse de le 23/03/2014 à 14:38 :
@gringo: sauf que les lieux et procédures n'existent que sur le papier :-)
a écrit le 22/03/2014 à 18:54 :
Que risque celui qui a transmis des infos sur cahuzac alors qu'il n'y avait pas d'instruction judiciaire : de la prison avec sursis ! Que risque celui (ou celle) qui à transmis des infos sur les conversations téléphoniques de Sarkozy malgré le secret de l'instruction : Ben rien, pas plus que lorsque des infos sortaient sur Sarkozy sur l'affaire Bettencourt !! La justice de ce pays, c'est bien 2 poids 2 mesures !!!
Réponse de le 22/03/2014 à 21:37 :
Ignorance ou mauvaise foi?

Madame Prevost Déprès a subi une procédure disciplinaire et passera en correctionnelle!

Un autre a été muté en Guyane alors même que les moyens de preuve contre lui étaient déloyaux ("fadettes")!
a écrit le 22/03/2014 à 17:52 :
Affaire Cahuzac : un agent de Tracfin risque la prison .... et Cahuzac RIEN !!!!!!!!!!!!? ... D'AILLEURS JE NE COMPRENDS PAS QUE CAHUZAC NE SOIT PAS EN PRISON !!!!!!!!!!
Réponse de le 22/03/2014 à 17:59 :
.... ni d'où vient tout ce fric ????? .... c'est bizarre l'état ne cherche pas !!!!!!!!!!
Réponse de le 22/03/2014 à 21:39 :
Mais la justice fait son lent travail! Sarkozy non plus n'est pas encore en prison!

Mais si on devait envoyer en prison toutes les personnes qui ont caché de l'argent en Suisse on risque de remplir celles-ci rapidement!

allez chiche? on vote une loi en ce sens?

Pas sur que l'UMP la vote! i
Réponse de le 23/03/2014 à 13:35 :
Pas sûr que le PS la vote !
a écrit le 22/03/2014 à 16:33 :
Moralité de l'histoire: le jugement du blanchisseur est tombé à l'eau, le fonctionnaire en reçoit les éclaboussures .
a écrit le 22/03/2014 à 16:28 :
c'est le parquet qui décide via " notre seigneur " le père françois qui sera coupable de fraude . et quand on cire un parquet ça glisse sous l'tapis .
Réponse de le 22/03/2014 à 21:41 :
Un extrait du livre "le droit pour les nuls"?
Réponse de le 23/03/2014 à 3:48 :
Gringo, cessez donc de prendre de haut tous les gens qui commentent cet article. Un fonctionnaire qui trahit le secret est une faute, c'est indéniable. Mais dans cette affaire, on peut comprendre le geste du fonctionnaire. Moralement acceptable. Il devrait écoper de sanctions professionnelles ou d'amende, pas de prison avec sursis.
a écrit le 22/03/2014 à 16:10 :
Ajoutons qu'en France, les magistrats qui comprennent quelque chose à la fraude fiscale ne sont pas nombreux. Cet état de fait, inconnu du grand public, est sciemment entretenu, de sorte que la délinquance en col blanc ne risque pas bien lourd. c'est vrai qu'en terme de troubles à l'ordre public, c'est plus discret qu'un braquage ....mais bien plus rémunérateur.
a écrit le 22/03/2014 à 14:39 :
Ce qui a de bien a chaque fois que la justice juge un politicien ou un ami de politicien les condamnés font que du sursis , rien a voir dans la justice pour les Français d en bas , mais ça les Français s en souviendrons
Réponse de le 22/03/2014 à 21:44 :
Et le français de base ne pourra pas avoir une tribune dans le figaro, ni compter sur le soutient de l'UMP;
a écrit le 22/03/2014 à 14:21 :
Hollande a commencé le grand nettoyage de la République , en ne faisant que laisser la justice travailler . On attend la suite: des listings de comptes de "paradis fiscaux " circulent et il y a du beau monde .....il suffit d'un petit disque dur et d'un informaticien de maintenance honnête (et il y en a plus que vous ne croyez ...) La fête hors taxe des néolibéraux touche à son terme , la route des tricheurs est finie, finie ....
a écrit le 22/03/2014 à 14:14 :
Tous des pourris !
a écrit le 22/03/2014 à 13:52 :
Ne vous inquiétez pas trop pour Cahuzac: faire traîner au maximum pour que l'affaire soit "oubliée" et une petite condamnation de principe suivie d'une amnistie présidentielle. La justice n'est pas la même pour tous.
Réponse de le 22/03/2014 à 14:04 :
Surtout dans cette affaire, comme il y dissimulation volontaire, l'amende est de
30 000 euros plus les impôts qu'il aurait dû payer avec un intérêt de 4,80 % AN ?
Comme vous dites bill et Pauvre Pays ^@ on jette des éponges dans le puits de la vérité pour qu'il ne soit pas trop mouillé. C'est scandaleux et regrettable
a écrit le 22/03/2014 à 13:46 :
Ce gars va être sanctionné pour faire peur aux autres héros potentiels. Les gens honnêtes, cela emmerde énormément les gens malhonnêtes.
Ce gars devrait avoir une pension à vie, et une médaille. pas une condamnation.
a écrit le 22/03/2014 à 13:46 :
Et avec Cahuzac, on en est où? A t-il été condamné, lui? On marche sur la tête dans ce pays!
a écrit le 22/03/2014 à 12:56 :
Cela fait partie des méthodes de la Stasi de terroriser les gens honnêtes avec des parodies de justice pour s'assurer la loyauté des fonctionnaires aux ordres d'un pouvoir tentaculaire étouffant.
Réponse de le 22/03/2014 à 13:32 :
Donc, si je lis bien l'article, la Stasi existait en 2010 !
Réponse de le 22/03/2014 à 14:32 :
ben, tiens !!
Réponse de le 22/03/2014 à 21:48 :
Si le pouvoir pouvait intervenir dans les décisions de justice (je rentre dans vos délires malgré leur absurdité!), il aurait plutôt fait pression pour qu'une certaine impunité soit mise en place.

Ainsi nous aurions peut-être un feu d'artifice de fuites dans les affaires Sarkozy and Co!
Réponse de le 23/03/2014 à 0:16 :
@Gringo: tu dois pas bien suivre l'actualité: la chasse aux sorcières, c'est toujours contre celui qui était là avant ou qui présente un danger après (cas de Sarko qui pourrait se représenter par exemple). La justice en France n'existe pas et tout le monde le sait, alors pas besoin de faire de l'idéologie !!!
a écrit le 22/03/2014 à 12:46 :
Il n'y a rien de surprenant à etre poursuivi pour avoir diffusé de tels informations.Sur le respect du secret professionnel,Bercy est intraitable.Il serait souhaitable qu'il en aille de mème auprès de toutes les administrations d'Etat,(Justice et Police).Mais il est vrai que dans certains cas les fuites peuvent servir les politiques en place;nous en avons un exemple flagrant,ce qui n'est pas normal dans un Etat dit "de droit".
a écrit le 22/03/2014 à 12:46 :
Qu pourrait soupçonner un instant les garants d'une justice indépendante ?
Réponse de le 22/03/2014 à 18:57 :
Tous ceux qui apparaissaient sur le "mur des cons" !!!
a écrit le 22/03/2014 à 12:29 :
Il serait dommageable qu'un homme honnête soit condamné alors qu'un fraudeur, membre du gouvernement de surplus, soit laissé libre. De toute façon, personne n'est dupe et sait que la justice n'est pas de ce monde. TRACFIN a effectivement perdu, si jamais elle l'avait, le peu de crédibilité qu'elle avait. Trop de gens corrompus naviguent dans la plupart des organismes officiels.
Réponse de le 22/03/2014 à 21:55 :
Cet homme n'est pas honnête (ni cahuzac d'ailleurs);

Il n'a pas à publier des infos confidentielles!

le jour ou votre banquier enverra vos relevés de comptes à toute votre commune, ou votre médecin votre bilan de santé... je ne suis pas certain que vous les considérerez comme honnêtes!
Réponse de le 23/03/2014 à 7:44 :
Parce que vous croyez que ce n'est pas déjà le cas ! Votre banque vous demande régulièrement des informations en s'appuyant sur l'arrêté n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 et sur les articles L. 561-6 et R. 561-12 du code monétaire et financier et signalent tous mouvements d'argents suspects à TRACFIN. Quant au bilan de santé, votre médecin tient à jour un fichier informatique sur votre état de santé et votre carte vitale peut être considérée comme un carnet de santé disponible à tout moment par la sécurité sociale et par les hôpitaux. Ne soyez pas naîf. Même vos appels téléphoniques ou vos interventions sur la toile peuvent être tracées à tout moment...
a écrit le 22/03/2014 à 12:28 :
Nous sommes priés de croire que l'administration n'est pas aux ordres. Faire passer cet agent pour un idéaliste nageant en plein fantasme et classique et pour tout dire consternant. Les méthodes de l'administration, si elles sont avérées dans cette affaire, confinent aux pratiques mafieuses. Ce qui finalement par les temps qui courent ne surprendrait personne.
a écrit le 22/03/2014 à 12:27 :
celle là c'est la meilleure....

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :