Pour lutter contre la fraude fiscale, le fisc va surveiller les réseaux sociaux

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Gérald Darmanin révèle que l'administration fiscale va expérimenter à partir du début de l'année 2019 la surveillance des réseaux sociaux pour l'aider à lutter contre la fraude fiscale.
Gérald Darmanin révèle que l'administration fiscale va expérimenter à partir du début de l'année 2019 la surveillance des réseaux sociaux pour l'aider à lutter contre la fraude fiscale. (Crédits : Josefa nDiaz / Unsplash)
L'administration fiscale va bientôt expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude, selon un extrait d'un entretien que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a donné à l'émission Capital de M6.

Il va falloir arrêter de se vanter sur les réseaux sociaux sous peine d'être redressé par le fisc. Dans l'émission Capital de M6, diffusée dimanche 10 novembre, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, révèle que l'administration fiscale va expérimenter à partir du début de l'année 2019 la surveillance des réseaux sociaux pour l'aider à lutter contre la fraude fiscale.

"Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo (...) de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens de le faire, peut-être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous l'a prêtée, ou peut-être pas", affirme Gérald Darmanin dans cet entretien qui sera diffusé dimanche soir dans son intégralité.

"Ce sont vos comptes personnels qui seront regardés par expérimentation", a-t-il précisé, ajoutant que ces derniers sont "souvent publics".

Un levier supplémentaire parmi d'autres

En septembre, Gérald Darmanin avait aussi indiqué que la surveillance des réseaux sociaux pourrait également servir à repérer la fraude à la résidence fiscale.

Cette expérimentation, qui sera mise en place "sans doute au début de l'année prochaine", fait partie des mesures de la loi contre la fraude fiscale, adoptée le mois dernier au Parlement, et qui vise à donner plus de moyens à l'État pour combattre toutes les formes de fraudes.

Elle met notamment en place une police fiscale, étoffe les sanctions, renforce la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs et desserre le "verrou de Bercy" qui confère au fisc le monopole des poursuites.

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Commentaires
a écrit le 12/11/2018 à 19:42 :
Il fut une époque où une certaine presse aidait à trouver ce genre de renseignement. Tout évolue.
a écrit le 12/11/2018 à 15:22 :
Ridicule car Darmanin,qui ne connait rien à la fiscalité devrait tout de mème savoir qu'il existe dans le C.G.I.un article sur la taxation sur les signes extérieurs de richesses;rien de plus façile d'obtenir la liste des voitures de luxe;rien de plus façile de savoir qui possède une villa de rève,sans parler des dépenses somptueuses de toutes sortes via des recoupements,ce que les réseaux ne donneront pas;quant à consulter des comptes bancaires,cela ne peut se faire que par le biais d'une procédure lourde,ce que nous appelons" l'examen de situation fiscale d'ensemble";cette hisqtoitre de réseaux sociaux est d'un ridicule digne de ces amateurs qui nous font croire avoir inventé le fil à couper le beurre.
Réponse de le 13/11/2018 à 17:53 :
Grosses voitures achetées en cash par les trafiquants.Fausses cartes grises et permis de conduire.Idem pour les villas ou les commerces achetés cash avec l'aide de notaires complices et alloués a des prete-noms.Ne sous estimez pas Darmanin et son ministère,ce sont eux qui vous étouffent avec une fiscalité de plus en plus complexe
a écrit le 12/11/2018 à 8:55 :
Avec des algorithmes de recherche de fraude ça donnera tellement d’anomalies que ça sera ingérable
Réponse de le 12/11/2018 à 15:28 :
Sans aucun doute et inapplicable dans ce type de controle;en revanche,pour le controle fiscal des grands groupes,cela est envisageable à condition d'avoir du personnel de pointe que Bercy n'a pas;pourquoi?Ces spécialistes ne veulent pas gagner une misère;ils préfèrent travailler dans un etablissement type" Finance" ou" banque d'affaires":c'est 3 à 4 fois mieux payé!!!
a écrit le 12/11/2018 à 8:31 :
La France sous surveillance mais sûrement pas pour le compte des français, nous sommes sous la tutelle de l'UE de Bruxelles et de l'euro!
On ne maîtrise plus rien, on nous impose une gestion complique de chose simple ce qui nous était de gestion simple, parce que responsable, d'une chose apparemment compliqué!
Réponse de le 12/11/2018 à 8:53 :
c’est Bercy qui surveille, l’UE n’a rien à voir là-dedans. Il faut arrêter de mettre sur le dos de Bruxelles ce qui est de notre responsabilité
Réponse de le 12/11/2018 à 13:43 :
Ah bon ? Avant l'UE, il n'y avait aucune complexité administrative en France, les impôts rentraient tout seul, tout était beau et simple ?
La fiscalité est une compétence NATIONALE, qui ne doit rien à Bruxelles. Le code fiscal Français, c'est fait par les Français pour les Français.
Réponse de le 12/11/2018 à 15:07 :
Vous avez raison on ne doit rien a l'UE et a l'euro, cela nous a visiblement facilité la vie, on le constate et on n'y adhère sans se poser de question; on se demande pourquoi il y a autant d'opposition?
Réponse de le 12/11/2018 à 15:08 :
Vous avez raison on ne doit rien a l'UE et a l'euro, cela nous a visiblement facilité la vie, on le constate et on n'y adhère sans se poser de question; on se demande pourquoi il y a autant d'opposition?
a écrit le 11/11/2018 à 22:43 :
A l'heure où on va immatriculer les trottinettes, que l'état ne sache pas qui possède des voitures de luxe est une blague (mais il est vrai que l'état a été incapable de monter un logiciel de paie de nos militaires)....La fin (la faim?) ne justifie pas les moyens...
Réponse de le 12/11/2018 à 6:25 :
Oui, le fichier des cartes grises me paraît un indicateur plus probant...
a écrit le 11/11/2018 à 19:46 :
Je pense que c’est «  une destruction sociale et humaine «  les gens qui jugent les autres par leur aprioris et par les images que d’autres montres ( car nous ne pouvons pas savoir si c’est virtuelle ou réelle )

Juger les autres , les stigmatiser sur leur vie et leur image est «  ignoble » et «  destructeur » c’est contraire à la liberté et à la nature et dignité d’un être un humain.
Réponse de le 12/11/2018 à 12:05 :
Ce ne serait pas pour traquer le citoyen de base: afin de ne pas envoyer la police dans des quartiers dangereux, il est très facile de contrôler avec les moyens actuels, comment se fait il qu'untel circule avec une Audi Q7 et qu'il ne paie pas d'impôt? C'est une manière pas vraiment divulguée de s'attaquer à cette délinquance que tout le monde rejette. Si petit truand de banlieue, vous ne pouvez plus extérioriser votre richesse, cela n'a plus d'intérêt si l'on vous oblige à circuler pour ne pas se faire avoir, dans une Clio de 20 ans d'âge !!!! C'est cela en fait ce que cherche à faire Darmanin avec l'appui du ministère de l'Intérieur ou à sa demande.
Réponse de le 12/11/2018 à 13:32 :
Vous croyez vraiment que les truands sont «  idiots « 
Sachant ceci : ils vont être «  discrets » et faire les pseudo - riches en dehors de la France ...
Bref je trouve tout ce ramdam inutile.

Les populations font ce qu’ils peuvent mais par contre les plus gros délinquants ( politiciens , monde des affaires) ce sont des trillions qui sont détournés...
Entre le petit truand et le gros délinquant
Le gain pour le «  fisc » y a pas photo
Sachez qu’il y a des abus et des bavures et ça peut détruire la vie des gens qui n’ont rien à avoir....

Cette méthode va favoriser le «  lit de l’harcèlement administratif ou autre »
Et ça peut aller jusqu’au suicide des «  gens ciblée »

Je pense que le Sénat devrait faire une enquête sur un an pour peaufiner ces mesures , je pense que c’est dangereux présenté tel quel.
a écrit le 11/11/2018 à 18:53 :
Le fisc pourrait prioritairement contrôler les ventes à pertes des filiales françaises des groupes multinationaux dont les sièges sociaux sont en Suisse, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Allemagne ...

Le fisc "endormit" a fermé les yeux sur le scandale PCH Metals/ Zhender à Chalon en Champagne (51),

tout est visible dans les bilans
a écrit le 11/11/2018 à 18:42 :
Pendant ce temps les multinationales contournent l'impôt, mais en toute légalité, Ouf!
a écrit le 11/11/2018 à 17:50 :
"Il va falloir arrêter de se vanter sur les réseaux sociaux sous peine d'être redressé par le fisc".

C'est bien, il prévient à l'avance les gens concernés.
a écrit le 11/11/2018 à 17:18 :
OK, si on donne les moyens aux peuples de gagner leur vie et là, on peut fliquer les abus. Mais ce qui me gêne aux entournures, c'est que cela arrive 10 ans après que la Grande, pardon... Méga crise ait saigné les peuples à blanc. On a eu plus d'indulgence avec la grande finance. La fiscalité s'est considérablement alourdie depuis, les conditions de travail durcies, l'immobilier a explosé. Le chômage surfe avec les 6 millions de personnes. Et voilà que l'on va traquer les contribuables sur les réseaux...
Réponse de le 12/11/2018 à 13:46 :
Un jour de centenaire du 11 novembre, écrire de 2008 que c'est la "méga crise qui a saigné les peuples à blanc", c'est faire preuve d'un aveuglement pitoyable.
Vous devriez aller visiter les champs de bataille de 14-18 pour vous rendre compte ce qu'ait une méga crise qui a saigné les peuples à blanc.

UN peu de dignité, SVP
a écrit le 11/11/2018 à 16:49 :
Il ne faudrait pas tomber dans un état policier type stasi. On peut espérer que la CNIL sera consultée et dira le droit.
a écrit le 11/11/2018 à 11:51 :
Comme d'habitude,ceux qui n'ont rien a se reprocher applaudiront,les autres verront une atteinte aux libertés!Toutes ces triches sont un manque a gagner pour l'état.Cet argent perdu,cela aurait pu etre plus de crèches,de commissariats ou d'hopitaux!
Réponse de le 11/11/2018 à 18:52 :
Plus de crèches, de commissariats...d'hôpitaux ? Quel doux rêveur vous êtes.
Réponse de le 12/11/2018 à 12:15 :
Il conviendrait que l' Etat embauche des contrôleurs du fisc. Cela existait avant 40- mon grand père était inspecteur des contributions indirectes, le terme pour appeler la TVA à cette époque- Ces personnes rapportaient de l'argent . Actuellement, j'en ai fait encore l'expérience la semaine dernière chez un artisan qui ne m'avait jamais vu: j'ai demandé la facture et m'a dit directement, c'est 70 euros mais vous gagnez la TVA !!!! Est ce normal? Il sait qu'il ne prend aucun risque d'être contrôlé, car j'aurai pu très bien être agent du fisc !!!! Notre problème est là.
a écrit le 11/11/2018 à 9:36 :
Ce sont des méthodes qui ressemble à la Stasi en Allemagne de l'Est.
Ensuite il faut rééduquer ceux qui ont fait faux et on les envoyait en Sibérie pour leur apprendre à travailler et à payer leur dû à l'Etat tout puissant.
a écrit le 11/11/2018 à 8:47 :
Mes parents m'ont toujours dit que pour vivre heureux, il faut vivre caché. Cela se confirme, la discrétion est le maître mot. Sinon, l'état viendra t'en prendre un max.... Chuuuuuuutttt
Réponse de le 11/11/2018 à 20:04 :
L'aut'jour au café
J'ai entendu un député
Qui a un ami murmurait ceci
Prends tes précautions
Et surtout fais bien attention
Aux prochaines contributions
Puis mystérieux et très sérieux
Il ajouta, mon vieux

Si tu n'veux pas payer d'impôts
Cache ton piano, cache ton banjo
Cache ta trompette
Ton tambour avec tes baguettes
Tes castagnettes et tes grelots
Si tu ne n'veux pas payer d'impôts
Cache ton phono, cache tes rouleaux
Cache tes claquettes
Ton trombone et ta clarinette
Si tu n'veux pas payer d'impôts
Cache ton piano !
a écrit le 11/11/2018 à 2:51 :
On aime la delation sous toutes ses formes. C'est ca la France.
a écrit le 10/11/2018 à 21:19 :
Etre présent sur les réseaux sociaux, cela passe pour moderne. Le fisc se modernise donc. En fait il n'est que le masque de big brother, la dictature rampante de l'élite internationale.
Réponse de le 11/11/2018 à 5:42 :
Pas seulement internationale ; l'état "national" est aussi une dictature rampante pour ne pas dire une dictature tout court !!
(dictature du fric, déjà...... dictature molle de toute façon [qui laisse l'illusion au gens, qu'ils seraient libres, pff])
Réponse de le 11/11/2018 à 17:34 :
@ Lilianneterre

La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne.

Cavanna
a écrit le 10/11/2018 à 21:04 :
Toute ressemblance avec un régime totalitaire ne serait que purement fortuite
a écrit le 10/11/2018 à 18:40 :
Dommage que il n y aient que quelques volontaires pour dénoncer les banques les Naouri et autres ! De toute manière l’expérience montre que la ( justice ) les protègent
a écrit le 10/11/2018 à 18:24 :
Quelqu'un sait-il trouver l'article de la LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, qui correspond à cette expérimentation de scruter les réseaux sociaux? (rapport du sénat?)
Cette recherche est-elle possible quand la page facebook est paramétrée en privé (quelques amis <20)
"Dès lors qu’il n’y a pas été autorisé, un employeur ne peut pas accéder aux informations extraites du compte Facebook d’un salarié, quand bien même elles ont été obtenues grâce au téléphone portable professionnel de l’un de ses collègues. En considérant qu’il s’agit là d’une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée du salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation se positionne pour la première fois sur le caractère privé ou public de l’espace Facebook. Cass.soc.20.12.17, n°16-19609."
Réponse de le 11/11/2018 à 8:28 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/10/23/CPAE1805937L/jo/texte
a écrit le 10/11/2018 à 18:07 :
"Les Français détiendraient 300 milliards d'euros dans les paradis fiscaux" http://www.lefigaro.fr/argent/2017/09/30/05010-20170930ARTFIG00010-les-francais-detiendraient-300-milliards-d-euros-dans-les-paradis-fiscaux.php
Réponse de le 12/11/2018 à 6:38 :
Vous lisez le FIgaro... vous progressez, cher Citoyen. Dommage que cette info se base sur des élucubrations d'un disciple de Piketty, bien connu pour arranger (pardon, bidonner) les données pour accréditer ce qu'il avance, notamment celles de son bouquin "le capital au 21è siècle". Par contre, ce qui apparaît clairement, c'est la corrélation entre le niveau de fraude fiscale et le caractère spoliateur de la fiscalité du pays. Au passage, la suppression de l'ISF devrait faire dégringoler ce niveau de fraude puisque sa base n'est plus que l'immobilier.
Réponse de le 12/11/2018 à 14:16 :
Bon ben j'ai fais exactement comme vous m'avez dit, j'ai signalé sans vous répondre mais visiblement ça ne fonctionne pas votre truc...

"Vous lisez le FIgaro... vous progressez, cher Citoyen"

Bah ça fait seulement... 3 ans que je diffuse aussi des liens du figaro.

Trollage signalé pour la deuxième fois donc.
Réponse de le 12/11/2018 à 18:03 :
Cher Citoyen,
même si certaines de vos propositions m'horripilent, je n'ai jamais signalé personne, ni vous ni qui que soit d'autre, n'étant jamais tombé sur quoi que ce soit venant de vous contraire à la loi. "je déteste ce que vous écrivez, mais je donnerai ma vie pour que vous puissiez continuer à écrire" (citation attribuée à Voltaire).
a écrit le 10/11/2018 à 17:25 :
Certe ,il faut quand même un cadre «  garde - fou »
Par exemple comment peut se défendre un citoyen ou il y a eu «  usurpation d’identité «  d’harcèlement administrative ou de pression policière ?
Qui va l’écouter ?
Comment pourra t il se défendre , si le cadre juridique des investigations est vide ?

Vous savez les tarés y en pas que dans les populations... y a des fous aussi de l’autre côté de la «  barrière « ...
Des gens qui ont perdu tout notion de réalité avec les traumatismes de leur métier et des fois des abus de pouvoir...

Il faut un protocole sécuritaire juridique qui protège parallèle l’état comme les populations, le droit d’être innocent...
a écrit le 10/11/2018 à 17:19 :
Je suis curieux de savoir quels résultats ça va donner. :-)
Quelle imagination. Les "dealers" sont sur les réseaux sociaux, c'est sûr avec des montres en or, de grosses voitures, ...
Ça sera fait à la main ou par algorithmes sophistiqués ? S'ils soupçonnent quelqu'un, la copie d'écran fera preuve ou il faudra du "solide" (par détective interposé) ?
Je me suis toujours demandé à quoi ça servait d'être sur ces réseaux, dit sociaux, où on se fait 500 amis qui ne nous connaissent qu'à peine, de loin, ... Je suis sans doute trop vieux.
La délation pas anonyme (anonyme = rejeté), ils n'y pensent pas ? Le voisin il fait vroum vroum dans son garage mais est au RSA, il a donc de quoi se payer du carburant, c'est louche. :-)
Réponse de le 10/11/2018 à 18:11 :
A photo73

Vous parlez avec «  des préjugés «  et vous mettez tout le monde dans le paquet donc je vais vous éclairer :

Oui j’ai été au rsa ( car il y a eu un deuil , c’était une entreprise familiale, du jour au lendemain ça été l’escalade vers le bas , cancer après le deuil , il fallait payer les dettes , s’occuper de tout , des enfants , perte d’emploi , faire le deuil , l’administration Me l’a fait à l’envers , j’ai eu «  droit » à rien , pas de chômage alors que j’avais des fiches de paye sur trois ans soit disant mon revenu annuel dépassait 1700 euros ...ensuite j’ai dû préparer un diplôme pour faire quelques chose après un deuxième en attendant de trouver un emploi , au bout de quatre on m’a proposé un contrat pacte dans la fonction publique .
Et mes économies je me suis fait «  plaisir » je me suis acheté une voiture ça fait 20 ans que je bosse je me suis jamais fait plaisir ; c’est un droit non ?
Je paye mes taxes : je vois pas où est le problème
Ça m’énerve les gens qui jugent ou stigmatisent sans connaître l’histoire des gens .

Si vous avez rien à vous reprocher, vous avez «  peur » de rien

Encore un truc : c’est à cause des foutues décret de l’UMP si il y a autant de chaos social en France , car moi je le subit tous les jours leur foutu décret
Par ailleurs j’ai déjà écrit trois lettres avant ce sujet au fisc.

Ce chaos social , l’injustice par rapport aux pensions de réversion, les injustices faites au droit des femmes ( salaires inégales...)
Tous les gouvernements confondus sont «  pour » ces inégalités car il y a rien qui est fait pour changer les choses sinon on le constaterais sur le terrain.(!!)
Réponse de le 10/11/2018 à 20:07 :
Ne surestimons pas le QI des dealers dont le principal objectif de vue est de s"exhiber dans une bagnole clinquante.. y compris sur ces fichus réseaux sociaux.
a écrit le 10/11/2018 à 16:40 :
Le fisc a depuis longtemps des moyens d’investigation au dessus de la moyenne mais depuis quelques années c'est toute notre vie privée qui en a pris un sacré coup derrière les oreilles sous prétexte de lutte contre le terrorisme ou une fraude quelconque.

Le Canard nous fait savoir que depuis 2014 la PJ s'est arrogé le droit de procéder a des réquisitions documents (de bandes video de surveillance de listings, de relevés de banques, de listes d'appels etc) sans l'avis préalable d'un juge.

Depuis le le 8 sept 2016, une circulaire Belloubet vient d'ouvrir aux policiers de façon permanente et toujours sans contrôle d'un magistrat, l'ensemble de tous les documents privés et publics possibles et imaginables (video surveillance privée, relevés bancaires, relevés téléphoniques et communications internet, listes de voyageurs, identités des clients d'une société..).

Un simple flic peut tout apprendre de votre vie privée sans qu'un juge soit garant de la proportionnalité entre la faute et l'atteinte à la vie privée.

On imagine ce que ca va donner comme moyens de pression à certain(e)s et leur affidés s'ils arrivent un jour au pouvoir.
Réponse de le 10/11/2018 à 21:05 :
Ces données sont finalement publiques puisque les réseaux sociaux sont regardés par une multitude d'"amis", les relevés bancaires, téléphoniques... sont connus de nos fournisseurs. A tort ou à raison, nous avons accepté, avec l'intrusion des vidéos dans nos rues, nos lycées, nos banques... d'être filmés et épiés dans nos activités "publiques", certains ajoutent une partie de leur sphère privée dans la divulgation de leur intimité avec les réseaux sociaux, c'est leur problème.
Tant que personne ne met des caméras et des micros chez nous...
Autrefois, le "qu'en dira-t-on" dans les villages et petites villes étaient un carcan, aujourd'hui, l'anonymat des grandes villes évitent ses travers mais en apportent d'autres, entre l'impunité totale de cet anonymat et un régime totalitaire, il doit bien y avoir un entre-milieu.
Les attentats, les enlèvements, les agressions de psychopathe ont montré que remplacer les commères de village par des caméras pouvaient avoir une utilité, avec moins de dégâts collatéraux que les commères d'autrefois.
Réponse de le 11/11/2018 à 20:14 :
Certaines données de facebook sont publiques, pas toutes (enfin normalement).

Ce qui pose problème ce n'est pas que les agents du fisc aient accès aux données personnelles, ça peut être indispensable dans certains cas.
Ce qui gène c'est que ce ne soit pas sous couvert d'un juge indépendant , mais celui d'un ministre forcément politiquement orienté, d'un chef de service soumis à des contraintes de rendement, d'un agent corrompu qui vend des données à un détective privé ou un ennemi politique ou un rival amoureux...

Ne rigolez pas, ça c'est déjà vu.

Ensuite c'est l'aspect systématique qui pose question puisqu'il sous entend que tous les usagers des réseaux sont des suspects et que leur vie privée pourra être violée sur la simple foi d'une photo ou d'un message.
a écrit le 10/11/2018 à 15:52 :
En fin de compte, on va bien se demander a quoi servent les réseaux sociaux et leur promotion! Rien ne vaut le bouche a oreille direct et les commérages et rumeurs de la concierge! Seul les gosses ne vont plus pouvoir sans passer!

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