Hausse de la CSG : malgré la controverse, les députés l'adoptent

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A Paris, plusieurs milliers de personnes ont défilé le 28 septembre à l'appel neuf organisations et associations de retraités.
A Paris, plusieurs milliers de personnes ont défilé le 28 septembre à l'appel neuf organisations et associations de retraités. (Crédits : STEPHANE MAHE)
Cette mesure, qui doit compenser la suppression des cotisations sociales pour les salariés du privé, a été largement critiquée tant par les retraités, lors de manifestations fin septembre, que par les parlementaires à droite et à gauche.

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l'une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) compensant la suppression de certaines cotisations salariales.

L'Assemblée nationale a validé l'article 7 du PLFSS, qui concrétise l'un des engagements de campagne d'Emmanuel Macron, qui entend redonner du pouvoir d'achat aux actifs en faisant contribuer l'ensemble des revenus (dont les pensions et l'épargne) au financement de la protection sociale, par une bascule entre les cotisations salariales et la CSG.

Pour les salariés du privé, la suppression se fera en deux temps et portera sur les cotisations maladie et chômage, qui représentent 3,15% de la rémunération brute.

Pour les indépendants, le changement concernera les cotisations d'allocations familiales, maladie et maternité et se traduira par un gain de pouvoir d'achat pour les trois quarts d'entre eux.

Les retraités dans les rues

Ces mesures seront financées par l'augmentation de 1,7 point du taux de la CSG, qui s'appliquera à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières.

A l'inverse des salariés du privé et de la majorité des indépendants, les fonctionnaires ne bénéficieront que d'une neutralisation de la hausse de la CSG - via la suppression de cotisations et la création d'une prime compensatoire - sans gain de pouvoir d'achat.

L'objectif de cette réforme étant d'élargir une partie du financement de la protection sociale au-delà des seuls actifs, la hausse ne sera pas non plus compensée pour les 60% de retraités ayant les revenus les plus élevés, c'est-à-dire ceux dont la pension est au moins égale à 1.400 euros par mois pour une personne seule de plus de 65 ans.

Cette perspective, qui a déjà conduit les retraités dans la rue fin septembre, a cristallisé les critiques de l'opposition, à la fois de gauche et de droite, la plupart des groupes parlementaires s'opposant à cette réforme dans son ensemble.

> Lire aussi : Les retraités "maltraités" dans la rue pour dénoncer la hausse de la CSG

Les systèmes de protection sociale et de la sécu remis en cause

"Vous opérez des transferts de pouvoir d'achat entre catégories de Français", a dit Jean-Pierre Door (Les Républicains). "Nous n'acceptons pas ce tour de passe-passe", a-t-il ajouté.

Pierre Dharréville (Parti communiste) et Caroline Fiat (La France insoumise) ont également dénoncé un dispositif qui "remet en cause le principe de la cotisation et les fondements de notre système de protection sociale et de la Sécurité sociale elle-même".

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a affirmé que "seuls 30% des retraités vont connaître une perte de pouvoir d'achat".

Le vote de la transformation du CICE à venir

Après le vote de cet article, les députés examineront celui qui transforme, à compter de 2019, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% des cotisations sociales des entreprises pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC.

Environ un millier d'amendements ont été déposés sur ce PLFSS qui compte une soixantaine d'articles. L'examen par les députés devrait s'achever dans la nuit de vendredi à samedi, un vote solennel sur l'ensemble du texte étant prévu le mardi 31 octobre.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 26/10/2017 à 23:41 :
J ai travaillé tout m'as vie j ai payées pour leS autres ! Pour arrivé à une retraites a 1300€ avec 43 ans de cotisation ! Aujourd'hui je veu payer pour les actif ce trop ? Un actifs a une mutuelle payer en grande partys part sonts patron ils a une prime de vacances ils as un 13 mois ils a de l interesment ? Des chèques restaurant ? Macron a frappé très fort ils voles sur 5 ans plus de 100 millards des € aux retraitees ils créer un bordel de la précarité ? La précarité macron aux restos du cœur LeS retraitees avec hollande cet leS sonts dents avec macron c'est des chicots retraitees en danger avec macron ?
a écrit le 26/10/2017 à 14:20 :
Ce sont davantage les députés du Président que les nôtres puisque leur chef va être nommé par le Président. Je crains le pire pour le volet dépenses du budget!
a écrit le 26/10/2017 à 12:19 :
Avec Mr Macron la France est de plus en plus divisés et il accentue les divisions, les riens et les autres, les fainéants et les travailleurs, les jeunes et les vieux,les fonctionnaires et le privé, les propriétaires et les locataires, les actifs et les retraités il est avant tout le président des ultras riches.
Réponse de le 26/10/2017 à 16:40 :
Comme dit LREM sur chaque sujet, ;" Mais, mais c'était dans notre programme, les français le savaient , c'est pour cela qu'ils nous ont donné la majorité."
Réponse de le 27/10/2017 à 7:52 :
@lachose
Tout à fait d accord avec toi.
a écrit le 26/10/2017 à 11:28 :
finalement , seuls les fonctionnaires seront les gagnants de la hausse de la CSG , puisque pour les salariés du privé la baisse des cotisations chômage et maladie diminuera d'autant le niveau des prestations d'assurance correspondants .
a écrit le 26/10/2017 à 11:12 :
On voit là le danger de LREM. Leurs députés n'ont aucune expéreince et votent les yeux fermés ce qu'on leur demande. Si dans un deuxième temps, les dirigeants de ce parti éliminent ceux qui relèvent un peu la tête, on sera dans le scénario Adolf de 1933 :-)
a écrit le 26/10/2017 à 11:10 :
Aux élections la seule casserole valable reste macron ? Y sous du ps ils ne partagés pas la richesse du pays ils prend aux pauvres et retraitees pour donne aux plus riches et actifs nouvelles répartition sociales notre bon king vas crees de la précarité voulues es père la prochaine élection mois des casseroles et un votez plus intelligent du citoyen payées ?
Réponse de le 26/10/2017 à 17:13 :
Une fois que vous avez dit cela, vous faites quoi, ce mec va tout démolir , il vous dira que c'était dans le programme. (Sic)
a écrit le 26/10/2017 à 10:22 :
Et les députés et Sénateurs se sont exonérés de la CSG. Un vrai scandale ! La monarchie et ses vassaux ont encore des beaux jours devant elle jusqu'au jour ou le populisme avec Le Pen finira par l'apporter malheureusement.
a écrit le 26/10/2017 à 9:56 :
Dénoncer surtout les(présents) ceux qui ont votés pour !!!!!
a écrit le 26/10/2017 à 9:09 :
Les députés votent la csg, il serait bien de mettre en ligne tous les avantages de ceux ci , meme si cela commence à diminuer. comme la suppression pendant quinze ans du transport gratuit sncf pour les anciens députés, ou retraites.quels sont encore les avantages ??

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