Jean-Victor Semeraro
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L’avance immédiate de crédit d’impôt est une vraie facilité de trésorerie pour les ménages
La Tribune
C'est une facilité de trésorerie qui vaut vraiment le coup. Les ménages qui font appel à un salarié à domicile peuvent bénéficier, depuis janvier 2022, de l'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne (CISAP). Ce mécanisme technique permet de gommer le décalage entre le moment du paiement de la prestation et sa prise en charge partielle par l'État.
Pour rappel, le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (CGI, art. 199 sexdecies) offre le remboursement de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12. 000 euros par an, soit 6. 000 euros de crédit d'impôt par an. Une somme éventuellement majorée jusqu'à 20. 000 euros de dépenses - 10. 000 euros de crédit d'impôt par an -, pour les personnes en situation de handicap.
En pratique, l'avance immédiate peut être enclenchée à n'importe quel moment. Concrètement, il existe deux grands cas de figure :
Pour mettre en place l'avance immédiate, il faut, au préalable, souscrire au service Cesu + qui prend en charge le processus de rémunération du salarié. C'est gratuit. Une fois activé, le déclenchement du dispositif passe par la rubrique « Mon avantage fiscal » dans leur espace personnel sur cesu.urssaf.fr et le remplissage d'un formulaire dans l'onglet « Activer l'avance immédiate de crédit d'impôt ».
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Reste ensuite aux particuliers employeurs à déclarer chaque mois les heures effectuées et le taux horaire du salarié. Les Urssaf s'occupent du prélèvement sur leur compte bancaire (à J+2 de la déclaration) en déduisant automatiquement le crédit d'impôt. L'employé à domicile reçoit lui son salaire à J+3 de la déclaration du particulier employeur.
Jean-Victor Semeraro
