Impôts de production : en baisse, mais toujours parmi les plus hauts d'Europe
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Les taxes foncières représentaient près d'un tiers du produit des impôts de production en 2023.
Reuters
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Les taxes foncières représentaient près d'un tiers du produit des impôts de production en 2023.
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Le poids des impôts de production en France baisse mais reste élevé par rapport aux autres pays européens. C'est ce qui ressort d'une note publiée par l'association Fipeco ce mercredi. « Leur produit est passé de 108,8 milliards d'euros en 2016 à 130,3 milliards d'euros en 2023 (+ 19,8%), ce qui correspond à une légère baisse en pourcentage du PIB (de 4,9% à 4,6%) », écrit le président de Fipeco, François Ecalle.
Les impôts de production comprennent d'abord les impôts sur les salaires. Leur produit a augmenté de 12 milliards d'euros (+28%) entre 2016 et 2023, pour s'établir à 54,8 milliards d'euros. Dans le détail, ces impôts se composent de la taxe sur les salaires (16,7 milliards d'euros), du versement mobilités (11,3 milliards), de la contribution au financement de l'apprentissage (11,2 milliards) et du forfait social (6,4 milliards).
Les impôts de production comprennent également les « impôts divers sur la production », rappelle Fipeco. Leur produit a pour sa part augmenté de 9,6 milliards d'euros (+ 14,5 %), pour atteindre 75,6 milliards d'euros en 2023.
Ces « impôts divers sur la production » prennent en compte les taxes foncières (41,1 milliards d'euros), la cotisation foncière des entreprises (7,1 milliards), la contribution sociale de solidarité des sociétés (4,8 milliards), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à hauteur de 5,3 milliards, le prélèvement au profit du fonds de garantie et de résolution (4 milliards), la taxe sur les surfaces commerciales (1,2 milliard) ou encore la taxe sur les équipements des entreprises de réseaux (2 milliards).
Si le poids des impôts de production est en baisse, il reste « nettement plus élevé en France (4,5 % du PIB selon Eurostat) que dans la moyenne de la zone euro (2,2 % du PIB) ou de l'Union européenne (2,4 % du PIB) et qu'en Allemagne (0,9 % du PIB) », souligne Fipeco. Dans ce domaine, la France se classe à la deuxième place de l'Union européenne, loin derrière la Suède (10,5 % du PIB).
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Les impôts sur les salaires sont également plus élevés en France (1,9% du PIB) que dans la moyenne de la zone euro (0,5%) ou l'Union européenne (0,7%). Même chose pour les impôts fonciers : ils représentent 2,1% du PIB en France, contre 0,9% dans la moyenne de la zone euro ou de l'Union européenne, et 0,4% en Allemagne. La note précise que les autres impôts sur la production sont plus faibles en France (0,5% du PIB) que dans la moyenne de la zone euro ou de l'Union européenne (0,8%).
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La France réduit l'écart avec ses voisins concernant les impôts de production payés par les sociétés. Ils ont diminué de 0,3 point de PIB en France, alors qu'ils ont augmenté de 0,1 point en moyenne dans la zone euro et dans l'Union européenne, et de 0,3 point en Allemagne. Toutefois, ils représentaient encore 3,1 % du PIB en France en 2023, contre 1,5% dans la zone euro, 1,7% dans l'Union européenne et 0,7% en Allemagne.
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