Budget : les dépenses de médicaments dérapent, l'exécutif serre la vis
En 2023, 25,5 milliards d'euros de médicament ont été remboursés, soit 12% des dépenses totales. (photo d'illustration)
Reuters
En 2023, 25,5 milliards d'euros de médicament ont été remboursés, soit 12% des dépenses totales. (photo d'illustration)
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Voilà une dépense dont se serait bien passé le gouvernement. Après un dérapage du « trou de la Sécu », à 18 milliards d'euros de déficit (contre 10,5 milliards attendus), voilà que les dépenses sur les médicaments s'alourdiraient de 1,2 milliard d'euros. C'est ce qu'a a révélé le quotidien Les Echos ce dimanche, la veille de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au Sénat. Ce dernier est placé sous le signe des économies, avec une série de mesures pour ramener le déficit à 16 milliards d'euros en 2025. Le ministère du Budget et des Comptes publics n'a, en revanche, pas souhaité confirmer dimanche ce chiffrage.
La raison du dérapage ? Des dépenses attribuées aux remises sur les médicaments moins importantes que prévues, ont rapporté les sources parlementaires. Ces remises permettent de payer les médicaments moins chers que le prix officiel, mais les industriels reversent cette différence à l'Etat en fin d'année. Ce dérapage est aussi attribué à une « erreur d'appréciation » sur la dynamique des dépenses de médicaments, liée au vieillissement de la population et à la consommation de médicaments innovants, plus chers, a précisé à l'AFP Elisabeth Doineau, rapporteure du budget de la sécurité sociale au Sénat.
Deux conditions qui ont poussé Bercy à confirmer qu'« un risque a été détecté récemment par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) concernant les dépenses de médicaments en 2024. En transparence, le Parlement en a été informé et le gouvernement entend agir rapidement. Pour cela des amendements seront déposés dès l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ces amendements auront pour objectif de freiner davantage la dépense pour tenir compte de ce risque, en responsabilité ».
Concrètement, l'exécutif peut surtout agir sur un levier : la clause de sauvegarde. Cette taxe, payée par les laboratoires, doit absorber le coût des dépassements de la consommation de médicaments prévu dans le budget de la Sécu par un versement de 70% du trop-perçu des laboratoires à l'Assurance maladie. Elle a explosé ces dernières années pour atteindre 1,6 milliard d'euros en 2024. Le gouvernement s'est engagé à maintenir ce plafond pour 2025, mais il pourrait revoir sa copie et l'augmenter. Le Sénat pourra décider ou non de valider les amendements en ce sens lors de l'examen du texte cette semaine. Toutefois, c'est l'exécutif qui aura le dernier mot à l'Assemblée nationale, et pourra faire passer en force une telle mesure.
Une perspective qui met en colère les industriels. « Tout d'un coup tombe du ciel une erreur prévisionnelle majeure dans les comptes qui ont été présentés au Parlement et un dérapage des comptes du médicament ? », s'irrite le président du syndicat professionnel Leem (Les Entreprises du Médicament), dans une réaction auprès de l'AFP. « Et donc, on va prendre dans l'urgence des mesures pour boucher un trou dont personne ne connaît la véracité ! », s'est ainsi exclamé Thierry Hulot. « Dire qu'on a touché moins de remises que prévu, ça veut dire que la dépense a été plus faible. Donc, il ne peut pas y avoir de trou, c'est de l'enfumage », estime-t-il. Il précise que les outils du Leem pour mesurer les dépenses n'indiquent aucun dérapage en l'état.
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Ces tensions interviennent alors que la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) a rendu un rapport alarmant sur le poids de la dépense des médicaments dans les comptes de la Sécu. En 2023, 25,5 milliards d'euros de médicament ont été remboursés, soit 12% des dépenses totales, en hausse constante depuis 2021. Des chiffres attribués à un taux de remboursement qui s'accroît, en lien avec la croissance continue des affections longue durée prises en charge à 100%. Surtout, le nombre de médicaments innovants et coûteux est en hausse continue.
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Malgré les multiples campagnes pour diminuer la consommation de médicaments, la France continue à être dans le trio de tête des pays européens en la matière. En tout, 41 boîtes de médicaments sont achetées par an et par individu. Le tout, pour un remboursement de 410 euros en moyenne.
(Avec AFP)
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