La Chambre haute a modifié le texte de loi prévoyant le versement à des millions de Français d'un chèque de 100 euros pour contrer la hausse de l'essence, promis par le gouvernement. Les sénateurs proposent une autre mesure, plus ciblée selon eux, s'appuyant notamment sur le dispositif existant de la prime d'activité. La mesure votée par la majorité de droite coûterait 1,5 milliard d'euros, contre 3,8 pour celle proposée par l'exécutif. Le texte doit encore repasser devant l'Assemblée nationale.
Au moment de trancher sur l'aide d'urgence à apporter aux ménages dans le contexte de la flambée des prix du carburant, le dilemme, au sein du gouvernement et auprès de certains économistes, portait sur le dispositif à adopter : fallait-il frapper vite en distribuant massivement une aide pécuniaire au plus grand nombre, ou plutôt s'orienter sur un dispositif cousu main afin de s'assurer de l'efficacité de la mesure et aussi éviter l'envolée de la facture pour l'Etat ?
A ce débat, l'exécutif avait tranché pour la première solution, en octroyant un financement de 100 euros pour les ménages gagnant moins de 2.000 euros par mois, soit 38 millions de Français. "Salariés, indépendants, retraités, chômeurs, allocataires des minimas sociaux, étudiants boursiers", sont éligibles selon le gouvernement. Son coût pour les finances publiques est estimé à 3,8 milliards d'euros.
La Chambre haute propose des mesures plus ciblées
Le Sénat a relancé hier soir la discussion, en retoquant, dans le cadre de l'examen du second projet de budget rectifié pour 2021, la mesure proposée. Le Sénat dominé par l'opposition de droite a supprimé mercredi l'"indemnité inflation", pour lui substituer un renforcement "ponctuel" de dispositifs existants jugés "mieux ciblés".
La Haute assemblée a adopté par 145 pour, 30 voix contre et 168 abstentions, en première lecture, ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) dit "de fin de gestion" ainsi modifié. L'Assemblée nationale pourra néanmoins rétablir le texte du gouvernement.
Pour le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Jean-François Husson (LR), cette "mesure électoraliste (...) cumule les inconvénients" : outre son coût "très élevé" pour l'Etat, des "effets de seuil massifs" et "d'importants effets d'aubaine imputables à son défaut de ciblage".
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En lieu et place, le Sénat a voté à main levée, avec les seules voix du groupe Les Républicains, une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d'activité, une allocation exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales, ainsi qu'une dotation supplémentaire destinée aux aides à la mobilité versées au cas par cas aux chômeurs et jeunes en parcours d'insertion. Jean-François Husson a vanté un dispositif "mieux ciblé", avec un coût pour l'Etat ramené à 1,5 milliard d'euros.
