L'état d'urgence prolongé jusqu'au 26 mai par le Parlement

Le gouvernement justifie cette mesure par une menace terroriste « plus élevée que jamais ». Mardi soir, le Parlement français a donné son feu vert à une nouvelle prolongation pour trois mois, jusqu'au 26 mai, de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre dernier.

Le texte est définitivement adopté, l'Assemblée ayant approuvé dans les mêmes termes que le Sénat le projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, seuls les groupes Front de gauche et la majorité des écologistes votant contre.

Les députés l'ont adopté par 212 voix contre 31.

L'état d'urgence avait été prolongé une première fois pour une durée de trois mois le 20 novembre, jusqu'au 26 février.

Prévu à l'origine par la loi du 3 avril 1955, c'est une procédure exceptionnelle qui fut appliquée notamment pendant la guerre d'Algérie ou bien encore en 2005 lors des émeutes dans la banlieue parisienne. Le projet de loi en cours de navette entre les deux assemblées prévoit de le constitutionnaliser.

Plus de 3.000 perquisitions

Le ministre de l'Intérieur a précisé devant les députés que 3.379 perquisitions administratives avaient été réalisées depuis son instauration.

Elles ont permis la saisie de 580 armes, dont 220 armes longues, 171 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres armes, a-t-il dit. Bernard Cazeneuve a ajouté que 395 interpellations avaient eu lieu, entraînant 344 gardes à vue et l'ouverture de 576 procédures judiciaires.

400 assignations à résidence

Il a également précisé que 400 assignations à résidence avaient été prononcées depuis le début de l'état d'urgence.

Enfin, 166 référés ont été soumis à la juridiction administrative mais 12 suspensions seulement ont été prononcées.

Par ailleurs, si 115 recours au fond ont été introduits, une seule annulation a été prononcée jusqu'à présent.