L'heure de vérité pour la réforme des retraites, adoptée au Sénat

L'incertitude plane toujours sur l'issue du vote attendu jeudi à l'Assemblée nationale, à 15 heures, sur la réforme des retraites, suspendue notamment aux hésitations de quelques députés LR qui pourraient faire basculer le résultat. Pour qu'elle soit adoptée, il faudra un nombre de voix favorables supérieur à celui des voix « contre », sans nécessité d'atteindre le seuil de la majorité absolue dans l'hémicycle. Ce matin, le Sénat, lui, a adopté le texte de compromis.
L'exécutif compte et recompte ses soutiens avant de décider de soumettre au vote la réforme des retraites à l'Assemblée nationale ou de passer en force avec le 49.3.
L'exécutif compte et recompte ses soutiens avant de décider de soumettre au vote la réforme des retraites à l'Assemblée nationale ou de passer en force avec le 49.3. (Crédits : Reuters)

Mis à jour à 10H47.

Emmanuel Macron va-t-il dissoudre l'Assemblée nationale si les députés ne devaient pas adopter la réforme des retraites ? Le chef de l'Etat a fait planer cette menace qui pourrait faire réfléchir des parlementaires LR tentés de voter contre le projet de loi et qui sont des rescapés de la dernière bataille législative.

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Le président souhaite en effet « aller au vote » ce jeudi à l'Assemblée nationale, après celui, ce matin, du Sénat. Le Palais du Luxembourg a adopté le texte de compromis, sans surprise.

Le vote a été acquis par 193 voix contre 114, au terme d'une séance d'une heure trois quarts. Sans surprise, les groupes LR et centriste ont majoritairement voté en faveur de la réforme, joignant leurs voix aux groupes RDPI à majorité Renaissance et Indépendants. Mais 6 sénateurs LR ont néanmoins voté contre, de même que 7 centristes. 19 sénateurs LR se sont abstenus, ainsi que 13 centristes.

 « Nous devons mobiliser tous les parlementaires dans un esprit de responsabilité » a-t-on dit dans l'entourage du président à la veille de ce vote décisif et encore incertain quant à l'existence d'une majorité en faveur de la réforme des retraites. Emmanuel Macron doit d'ailleurs réunir à nouveau les chefs du camp présidentiel ce jeudi à midi.

« On peut perdre », admet un cadre macroniste au Palais Bourbon, conscient que la décision se jouera à quelques voix près, comme le confirment les derniers décomptes de l'AFP à partir de sources parlementaires.

Entre 273 et 279 voix pour les contre, entre 277 et un peu plus de 280 voix pour la réforme

Les 88 députés RN ainsi que les 150 députés de la Nupes voteront contre la réforme. Au sein du petit groupe indépendant LIOT, qui compte 20 députés, 16 devraient voter contre selon une source interne. Dans le camp présidentiel, seul le député Horizons Yannick Favennec a annoncé un vote contre la réforme. Et un de ses collègues pourrait l'imiter.

C'est du côté du groupe LR, et de ses 61 députés sur lesquels compte l'exécutif pour faire adopter son texte, que l'évaluation est la plus fluctuante. Malgré les concessions obtenues, notamment sur le dispositif des carrières longues, ils seront « entre 15 et 20 » à s'opposer à la réforme, estimait mercredi soir le député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard. Outre Adrien Quatennens, suspendu par LFI, trois autres députés non-inscrits devraient également voter contre.L'addition des voix contre pourrait donc se situer entre 273 et 279 voix.

Au sein du groupe macroniste Renaissance (170 députés), en tenant compte des quelques députés réticents qui devraient s'abstenir à l'image de Barbara Pompili, il devrait y avoir au moins 165 voix favorables. Parmi leurs alliés, ils devraient avoir le renfort d'au moins 26 députés Horizons (sur 29) et de 50 Modem (sur 51). LIOT pourrait également apporter au moins une voix favorable.

Du côté de LR, les voix « pour » devraient se situer entre 35 et 40, selon les interlocuteurs interrogés. « Dans mon groupe, comme dans la majorité d'ailleurs, il y a des députés qui ne souhaiteront pas voter cette réforme », a reconnu mercredi leur chef de file Olivier Marleix après avoir salué les « avancées » qu'il estime avoir obtenues en commission mixte paritaire.

La somme des voix « pour » serait donc comprise dans une fourchette entre 277 et un peu plus de 280 voix, confirmant que le résultat se jouera sur le fil.

Le recours au 49.3 est toujours d'actualité

Autre scénario : si la Première ministre craint trop de défections chez les LR voire dans le camp présidentiel, ou une marge trop faible, elle peut avec Emmanuel Macron décider de déclencher l'article 49.3 permettant d'adopter un texte sans vote.

« Jusqu'au dernier moment il y aura une incertitude, et on verra quelle décision il faut prendre », selon une source gouvernementale. Afin d'autoriser ce 49.3, une réunion exceptionnelle du Conseil des ministres pourra se tenir juste avant la séance de 15H00 à l'Assemblée. Ce serait la centième fois qu'un Premier ministre engage ainsi sa responsabilité sur un texte de loi depuis les débuts de la Ve République.

La procédure n'est pas sans danger. La cheffe du gouvernement s'exposerait à des motions de censure de l'alliance de gauche Nupes et du Rassemblement national (RN), qui pourraient être débattues durant le week-end ou en début de semaine prochaine. Leur rejet scellerait l'adoption définitive de la réforme.

Des mouvements de grève qui s'essoufflent

Par ailleurs, un 49.3 risque de raviver la contestation dans la rue. Les mouvements de grève perdent en effet de la vigueur mais persistent ici ou là. Le trafic doit s'améliorer à la SNCF ce jeudi, mais il restera perturbé avec 2 TGV sur 3 et toujours des difficultés en Ile-de-France, selon les prévisions de la direction. La RATP prévoit un trafic normal pour les métros, bus et tramways mais le service restera perturbé sur les lignes A et B du RER. La DGAC a demandé aux compagnies aériennes d'annuler jeudi 20% de leurs vols à Paris-Orly, tout comme la veille, en raison d'une grève des contrôleurs aériens.

La CGT Energie a lancé mercredi un « ultimatum », sans succès, à Storengy, filiale d'Engie, pour qu'elle mette en œuvre une importante et rare baisse de pression dans les réseaux de gaz, sans quoi les grévistes s'en chargeront, ce qui pourrait priver de gaz des centrales et certains clients industriels.

« On va continuer à mettre la pression sur ceux qui auront à voter cette loi », a dit à l'AFP Fabrice Coudour, secrétaire fédéral de la CGT Energie, en référence aux coupures visant la classe politique. Le domicile vendéen du chef des sénateurs LR Bruno Retailleau a fait l'objet mercredi d'une de ces coupures ciblées.

Enfin, selon la mairie de Paris, 7.600 tonnes de déchets encombraient mercredi matin les trottoirs de la capitale. Un amoncellement qui s'amplifie à mesure que les heures passent. La maire Anne Hidalgo a refusé de réquisitionner des éboueurs pour limiter les effets de leur grève, laissant la balle dans le camp du gouvernement. Tard mercredi soir, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a informé la maire de Paris de sa décision de réquisitionner des agents pour évacuer les poubelles de la ville.

(Avec AFP)

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Commentaires 5
à écrit le 16/03/2023 à 9:18
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Cette future loi sera si litigieuse qu'elle ne sera pas mise en application, mais fera des heureux à Bruxelles ! ,-)

le 16/03/2023 à 13:07
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des heureux a Bruxelles ! mais en France la fin des votes barrage probable pour le FN

à écrit le 16/03/2023 à 8:48
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la réforme des retraites est devenue un "machin" incompréhensible de textes brouillons inachevés produits par des hauts fonctionnaires aux raisonnements particulièrement confus, la France est massacrée par ces hauts fonctionnaires beaucoup trop nombr...

à écrit le 16/03/2023 à 8:45
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Qu’il est amusant d’entendre ce matin tous les partisans de l’utilisation de l’article 49.3 qui ont comme argument que cet article a été utilisé sans problème de nombreuses fois par le passé. Ils n’ont apparemment n’ont pas compris dans quelle situat...

à écrit le 16/03/2023 à 7:57
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Grèves ou pas c'est soit ils enterrent encore une fois la démocratie et valident la dictature financière, sachant qu'ils l'ont copieusement validé en 2007 en nous imposant le traité de Lisbonne que nous avions refusé par référendum deux ans auparavan...

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