La facture du compte pénibilité grimperait à 1,7 milliard d'euros en 2030

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Selon COE-Rexecode, 3,3 millions de salariés pourraient être concernés par le dispositif compte pénibilité.
Selon COE-Rexecode, 3,3 millions de salariés pourraient être concernés par le dispositif "compte pénibilité". (Crédits : Reuters)
Une étude réalisée par l'institut COE-Rexecode estime que le dispositif du compte pénibilité est sous-financé. Pour y remédier les cotisations des entreprises vont devoir augmenter, ce qui pourrait entraîner la perte de 100.000 emplois.

600 millions d'euros en 2020, puis 1,7 milliard d'euros en 2030 et, enfin,... 6,3 milliards d'euros en 2060. Tels seront les besoins de financement du dispositif « compte personnel de prévention de la pénibilité » (CP) qui va prendre son envol définitif à compter du 1er juillet prochain. Ces estimations, réalisées par l'institut COE-Rexecode, proche du patronat, sont assez similaires de l'évaluation réalisée par le gouvernement au moment du vote de la loi instituant le CP en janvier 2014.

Rappelons que le « fonds pénibilité » sera alimenté par des cotisations patronales qui serviront à financer des nouveaux droits (formation professionnelle, réduction du temps de travail, départ anticipé à la retraite) pour les salariés exposés à des conditions de travail pénibles. Un dispositif dont la complexité et le coût sont dénoncés de façon récurrente par les organisations patronales.


3,3 millions de salariés concernés

Mais COE-Rexecode reconnaît qu'il est très difficile d'évaluer le nombre de salariés qui seront potentiellement concernés par le dispositif. L'Institut s'est fondé sur des données de la Dares (services statistiques du ministère du Travail) et sur des constats partagés par les fédérations professionnelles. Sur ces bases, le nombre des poste « pénibles » est estimé à 3,3 millions, dont 75% sont exposés à un seul facteur de pénibilité et 25% à plusieurs. Rappelons que la loi a défini un total de dix facteurs de pénibilité : bruit, postures pénibles, vibrations, manutention de charges, etc.

Bien entendu, si ce nombre de salariés potentiellement concernés s'avère sous-évalué, alors le coût du compte pénibilité sera, in fine, sensiblement plus élevé. Par exemple, hypothèse extrême, si, finalement, le rapport "mono-exposés/ poly-exposés" est entièrement inversé (25%/75%), alors la charge financière pour la pénibilité atteindra 8,1 milliards d'euros en 2060. Et si le nombre des salariés concernés atteignait finalement le double, soit 6,6 millions, alors le cout monterait à ... 12,5 milliards d'euros.

Un dispositif financé à hauteur de 270 millions d'euros seulement


Dans ce contexte, COE-Rexecode estime que les cotisations patronales qui vont alimenter le fonds dédié au CP seront insuffisantes pour financer la montée en charge prévue. Ces cotisations ne procureraient en effet que 270 millions d'euros de recettes annuelles. Rappelons, que les entreprises seront assujetties à compter de 2017 à deux nouvelles cotisations. Une cotisation spécifique aux emplois pénibles (quand il y en a) égale à 0,2% du salaire brut d'un salarié soumis à un seul risque et à 0,4% pour les poly-exposés. L'autre cotisation « de solidarité » est forfaitaire (payée par toutes les entreprises), elle sera égale à 0,01% de la masse salariale brute.

Dans ces conditions, COE- Rexecode, estime qu'il n'y aura pas d'autres choix que "d'augmenter significativement" les cotisations pour "financer les nouveaux droits". Les taux des cotisations.... en 2040 pour les salariés exposés devraient ainsi être respectivement portés à 3,05% et 6,1% pour équilibrer le mécanisme. A long terme, en 2060, les taux devraient même respectivement monter à 5,8% et 11,6%. Précisons qu'il ne s'agit que de projections. Même si les organisations patronales ne vont pas manquer de les utiliser dans leur combat contre le compte pénibilité. Mais on peut aussi imaginer que sur 20 ou 40 ans, il y aura au contraire moins de métiers pénibles, grâce à l'automatisation, la numérisation... et les progrès dans l'amélioration des conditions de travail. Il n'empêche, COE-Rexecode privilégiant le scénario pessimiste alerte déjà des conséquences sur l'emploi qu'entrainera une telle hausse des cotisations :

« Le financement du compte pénibilité pèsera de façon croissante sur le coût du travail et la compétitivité des entreprises (...). La hausse des cotisations sur les emplois pénibles se traduirait par des pertes croissantes d'emplois, qui seraient de l'ordre de 100.000 postes à long terme par rapport à une situation sans dispositif pénibilité ».

Privilégier la prévention

Rappelons-le, il ne s'agit que de projections basées sur un scénario très noir et de très long terme... Pour réduire plus efficacement la pénibilité, Coe-Rexecode estime qu'une partie des sommes consacrées au financement du dispositif pourrait être plus utilement dédiée
à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail, en développant la recherche en ergonomie et en encourageant les entreprises à adopter des techniques de production plus économes en travail pénible.

Certes, mais actuellement rien n'empêche les branches professionnelles de mener un tel travail et de se doter d'organismes capables d'aider les entreprises à améliorer les conditions de travail. D'ailleurs, certaines le font, telles les Fédération française du bâtiment et Fédération des travaux publics, avec l'OPPBTP.



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a écrit le 30/01/2016 à 20:42 :
La facture de la pénibilité serait en hausse. Dope-t-on la croissance ou bien la dupe-t-on ? Opposition shadow ou entreprise sociale type Tea Party mais permanent ou bien le peuple français déclare l’ouverture des Etats-Généraux du blabla ou une Pinard Party en découennage administratif. Faire du business les entrepreneurs en ne créant rien, comment faire fortune à ne rien faire en 5 minutes sur le travail des autres, par un code barre aléatoire sur les pric, est-ce que ça pourrait faire florès. Ainsi la classe moyenne qui se sentirait frustrée cotise sur les défiscalisations passent à la caisse ou les fonctionnaires passent à la caisse. Si les électeurs votent fn vous aurez de mauvaises surprises… Question à la société quelle est la fiabilité de la lan gue française ? Peut-on créer une balance avec une corde dont on serait actionnaire, l’actionnaire connait la valeur des balances et peur rajouter si la cotisation opposée augmente… une bourse sans régulateur. Peut-on faire des urnes permanentes avec une carte de crédit ? Peut-on gagner de l’argent en achetant une glace et en faisant payer les défiscalisés ? On aurait l’ivresse des hauteurs dans les palais lesquels, joue-t-on au fait du Prince ? Ainsi si les électeurs subventionnent un mouvement, ils organisent eux-même leurs cadeaux. Si les électeurs veautent au fn ou bien voeutent pieusement, serait très amusant…
a écrit le 30/01/2016 à 18:16 :
J'ai une technique qu'utilise l'EDF pour supprimer les emplois pénibles: des travailleurs roumains sont venus réparés le cable enterré (un metre de profondeur) qui avait brulé durant le reveillon. En Roumanie, il n'y a pas de compte pénibilité et en plus ils ne coutent pas cher. (il avait la voiture EDF mais ne parlait pas Francais). Vive le droit du travail Francais pour sauvegarder nos jobs et vive EDF qui a tout compris.
a écrit le 30/01/2016 à 9:59 :
Revenir plutôt à un moyen plus simple.Retraite à 60 ans pour les ouvriers et 70 pour les cadres étant donné qu'ils vivent en moyenne 7 ans de plus que les autres catégories.
Réponse de le 31/01/2016 à 8:55 :
Oui c'est à peu près ça qu'il faut faire dans l'esprit, sauf que si on ne veut pas changer les âges tous les 3 ans il faut compliquer un peu le système : l'occupation d'un emploi pénible doit donner à la personne un crédit de vieillissement qui s'accumule. Ensuite l'affaire est assez automatique : on fixe un taux de retraités dans la population qui ne bougera jamais et en comptabilisant chaque mois les naissances et les décès on calcule ainsi un nombre autorisé de nouveaux retraités chaque mois. Par ailleurs les français qui ne sont pas encore en retraite sont triés par âge corrigé décroissant. L'âge corrigé est la somme de l'âge et du crédit de vieillissement accumulé. Il suffit de prendre chaque mois les premiers de la liste. Le système se régule donc tout seul dès lors qu'on a négocié une nomenclature des emplois pénibles et un taux de vieillissement associé. On est certain que c'est financièrement tenable puisque ça ne change pas le pourcentage de retraités.
a écrit le 29/01/2016 à 19:36 :
Compte pénibilité !!! Encore une invention socialiste ridicule ! Faut quand même en tenir une sacrée couche pour faire toute sa vie un boulot qu'on estime dur, non ? Alors, y en a un qui ne veut pas travailler le dimanche, l'autre qui veut qu'on protège son monopole de chauffeur de taxi...mais où va-t-on !!! Y a-t-il un pilote dans l'avion France ???
Réponse de le 31/01/2016 à 9:02 :
Avez-vous une fois dans votre vie fait occupé un emploi pénible ? Je pense que ceux qui critiquent cette gestion n'ont jamais occupé un tel emploi. Il s'agit simplement de donner la même espérance de vie en retraite à chacun et donc de dire que ceux qui occupent des emplois normaux partent après ceux qui occupent des emplois pénibles. Globalement ça ne doit rien coûter (ça ne doit pas changer l'âge moyen finançable de départ à la retraite).
Réponse de le 31/01/2016 à 11:07 :
J'imagine que vous devez travailler tranquillement dans votre bureau, avec des horaires de bureau pour tenir de tels discours.

Venez travailler dans mon entreprise, en sidérurgie, vous verrez ce qu'est un travail pénible, et s'il est anormal que la pénibilité soit prise en compte, entre le bruit (impossible de ne pas porter de bouchon sous peine de migraine), les poussières, les horaires, la fatigue selon les postes qui demandent de la force physique.

Moi je ne trouve pas normal que cela n'ait encore jamais vu le jour, la différence entre certains emplois étant abyssale !

Mais bon, j'imagine que bien assis dans votre fauteuil, avec des horaires de vie bien réglés, une petite session de réseau social ou que sais-je pour tuer le temps de temps à autre, il est difficile de saisir l'enjeu ...
a écrit le 29/01/2016 à 19:08 :
J'ose espérer que cette nouvelle taxe accélérera la suppression du travail pénible que l'on remplacera par des robots. Là conséquences c'est bien sûr l'impossibilité en France de réduire le chaumage.
Réponse de le 31/01/2016 à 9:06 :
Si on cesse de financer les retraites par des cotisations (en les finançant par des impôts indexés sur la consommation par exemple) ça n'a aucune incidence sur le chômage.
a écrit le 29/01/2016 à 19:08 :
Bref, une usine à gaz de plus dont on ne connait ni le coût, ni les bénéfices !
Une excellent idée d'énarque...
Réponse de le 29/01/2016 à 21:44 :
Il n'y aura décidément rien à sauver de cette législature. On peut même se demander s'il ne faudrait pas envisager, en 2017, une loi collective d'annulation de l'ensemble des lois adoptées sur la période 2012-2017.
Réponse de le 31/01/2016 à 9:11 :
Non les énarques sont très éloignés de l'idée de base. C'est plutôt une idée de gens qui ont occupé une fois dans leur vie un emploi pénible où qui connaissent cela dans leur famille...Après c'est la mise en oeuvre qui doit être simple et sans coût pour l'entreprise (il faut trouver pour les retraites un prélèvement qui impacte les français mais pas la compétitivité des entreprises).
Réponse de le 25/04/2016 à 8:22 :
Non , les énarques n'ont aucune idée de ce qu'est un travail pénible ...
a écrit le 29/01/2016 à 18:56 :
Si les responsables (les patrons) devaient effectivement payer l'intégralité de coût des accidents et pathologies du travail, les cotisations seraient considérablement plus élevées, mais on peut aussi penser que les mesures correctives et préventives seraient bien plus fortes.

Le compte pénibilité va obliger les responsables à intégrer ce facteur dans leur prises de décision, et c'est très bien. Sur le long terme, tout le monde gagnera a exercer un métier moins pénible.
Réponse de le 29/01/2016 à 21:46 :
Je ne suis pas sûr qu'il restera un quelconque emploi...
Réponse de le 30/01/2016 à 18:19 :
Il y a juste 103 ans, un de vos prédécesseur avait fait la même remarque lorsqu'un édit impérial avait interdit le travail dans les mines des enfants de moins de 10 ans...

A ses dires, l'impossibilité d'accéder dans les boyaux les plus restreints allait conduire le pays à la faillite.

Et on a ré-entendu les mêmes propos adaptés au contexte en 1841 (limitation du temps de travail dans les ateliers), 1851, 1874....1936, 1948, 2000....
A chaque avancée sociale, c'est le destin de Sodome et Gomorrhe qui nous attends.
a écrit le 29/01/2016 à 17:18 :
Il n'y a pas de nom de people dans le titre, pas de mots vulgaires non plus, pas de phrase choc, absence totale de buzz également, pas de photo de femme à poil et pourtant c'est une information capitale, ce que j'attends précisément d'un site d'information.

Merci beaucoup.
Réponse de le 29/01/2016 à 21:49 :
Très juste: une mesure aux effets financiers fortement sous-évalués, une usine à gaz qui dépasse l'entendement et dont le principal effet de long terme sera la perte de très nombreux emplois... bref, l'exemple-type de ce qu'il ne faut pas faire...
Réponse de le 30/01/2016 à 11:30 :
En effet Brunon, et on comprend bien que les médias de masse aient éradiqué la véritable information de leurs programmes car quand c'est bien fait comme cela permet de bien mieux comprendre le monde dans lequel on vit.

Longue vie au véritable journalisme d'information même si cruellement rare...

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