La loi travail entre dans sa dernière ligne droite

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Le Sénat votera la loi travail mardi 28 juin, avant un passage en commission mixte paritaire puis une nouvelle navette parlementaire en cas d'échec
Le Sénat votera la loi travail mardi 28 juin, avant un passage en commission mixte paritaire puis une nouvelle navette parlementaire en cas d'échec (Crédits : © Jacky Naegelen / Reuters)
Les sénateurs ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi travail, après l'avoir durci. Un vote solennel aura lieu mardi 28 juin.

Cauchemar de la majorité, la loi travail entre dans sa dernière ligne droite. Le Sénat, à majorité de droite, a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi, après avoir pris soin de le durcir encore, à l'issue de deux semaines de débat.

Le texte fera l'objet d'un vote solennel le 28 juin, alors que les syndicats qui y sont opposés organisent une nouvelle journée nationale de manifestations et de grève.

Aussitôt après le vote, vers 18H00, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée chargée de trouver un accord. En cas d'échec, très probable en raison des modifications apportées par la droite, c'est l'Assemblée nationale, après une dernière navette, qui aura le dernier mot. Comme en première lecture, le gouvernement pourrait y utiliser l'article 49-3 pour imposer sa version.

Au cours de la nouvelle lecture, le 18 juillet, le Sénat devrait rejeter le nouveau texte par l'adoption d'une motion. Le gouvernement ne peut pas employer l'arme du 49-3 au Sénat. A l'Assemblée, c'est à partir du 5 juillet qu'aura lieu cette lecture.

La version du Sénat, une base en cas d'alternance en 2017

Les responsables de la droite sénatoriale ont souligné à plusieurs reprises que la version issue de la Haute Assemblée pourra servir de base à un nouveau texte en cas d'alternance après l'élection présidentielle.

A l'issue des débats, les sénateurs ont simplifié l'intitulé du texte en Modernisation du droit du travail au lieu de Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Le groupe communiste n'a eu de cesse de demander le retrait du texte, défendant pied à pied chacun de ses amendements et multipliant les demandes de scrutin public.

"Nous avons battu des records, avec 160 scrutins publics, soit 16 heures de décompte", dont 52 le 16 juin à l'occasion de l'examen du très controversé article 2, a souligné le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (Les Républicains, LR).

Le Sénat a fait sauter le verrou de la durée légale du travail à 35 heures

Cet article qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches a provoqué la colère de plusieurs syndicats dont la CGT et FO et de la gauche.

Le Sénat l'a adopté en faisant sauter le verrou de la durée légale de 35 heures et en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.

Les sénateurs ont aussi rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes qui seraient limitées à 15 mois de salaire. Cette mesure était prévue par le texte initial du gouvernement, mais retirée par l'Assemblée.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l'absence de délégué syndical, ils ont permis la signature des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut recourir à une consultation du personnel.

Ils ont aussi relevé contre l'avis du gouvernement le niveau des seuils sociaux dans les entreprises, considérant qu'ils fonctionnent comme des freins à l'embauche.

Détricotage du compte personnel d'activité

En revanche, ils ont cherché à encourager la participation, "un moyen de rendre du pouvoir d'achat aux salariés".

Les sénateurs ont par ailleurs détricoté le compte personnel d'activité en revenant sur la création du compte d'engagement citoyen. Ils ont par ailleurs simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur. Ils ont aussi supprimé la généralisation de la garantie jeunes.

En ce qui concerne l'apprentissage, les sénateurs veulent permettre aux élèves de signer un contrat avant 15 ans.

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Commentaires
a écrit le 25/06/2016 à 23:18 :
FRexit.
a écrit le 25/06/2016 à 11:02 :
Factuellement le Senat a redonné du contenu au texte de loi qui avait été vidé de sa substance lors des dernières négociations, notamment avec la CFDT, avant son passage devant l'Assemblee et la mise en œuvre du 49-3. Dire que c'est un durcissement, c'est déjà jugé en fonction d'une grille de lecture plutôt côté syndicats. Mais ceux-ci sont loin de représenter toute la France !!
Réponse de le 25/06/2016 à 19:51 :
ce qui est sur c'est que syndicat ou pas... les salariés en ont marre de faire les frais eux seuls de toutes les réformes ...
Réponse de le 26/06/2016 à 14:21 :
Remplissez votre cabas car, si la droite veut faire passer cette loi, la France va être a l’arrêt total pendant des mois comme en 95 : Magasins vides, plus de pétrole , arrêt total des transports.
Vous allez vite regretter la période actuelle.
a écrit le 25/06/2016 à 10:57 :
COMMENT DES SENATEURS N AYANT JAMAIS CONNUE LE MONDE DE L ENTREPRISE PEUVENT LEGIFERE SUR LA VIE DES CES ENTREPRISES? EN FRANCE ON FAIT N INPORTE QUOI ILS NE FAUT PAS SETONNEZ APRES QUE LE PEUPLE SE REVOLTE? ILS EXISTE DES SYNDICAT REPRESENTATIF? POUR QUOI NE PAS ORGANSER UN DEBATS CONTRADICTOIE PUBLIC A LA TELEVISION ET A LA RADIO ENTRE SES SYNDICALISTES ELUES ?EST APRES FAIRE UN VOTE A LA MAJORITE? POUR CE QUI CONSERNE LE MONDE DU TRAVAIL CELA DEVRAIS ETRE FAIS COMME CELA? EN UTILISANT LA DEMOCRATIE ON PEUT TOUS SOLUTIONNEZ???/// QUELLES EPOQUE TERRIBLE QUE CELLES OU DES IDIOTS DIRIGENT DES AVEUGLES WILLIAN SHAKESPEARE///
Réponse de le 25/06/2016 à 16:37 :
verite, vous avez parfaitement raison !! des septuagénaires qui n ont JAMAIS TRAVAILLE DE LEUR VIE se permettent de casser le peu de protection sociale qui reste aux TRAVAILLEURS !!! ce sont des egoistes, l exemple meme des nantis imbus de leurs privilèges et de leur caste , qu il va falloir un jour virer MANU MILITARI !!
Réponse de le 27/06/2016 à 0:11 :
@ BONSOIR VERITE: Mais le sénat vulgaire maison de retraite pour politicards dans le besoin. n'a aucune légitimité que les sénateur ne sont pas élus au suffrage universel. que cherchent HOLLANDE et sa clique ? UN SOULEVEMENT POPULAIRE ... ras le bol de la misère ...

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