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Cauchemar de la majorité, la loi travail entre dans sa dernière ligne droite. Le Sénat, à majorité de droite, a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi, après avoir pris soin de le durcir encore, à l'issue de deux semaines de débat.
Le texte fera l'objet d'un vote solennel le 28 juin, alors que les syndicats qui y sont opposés organisent une nouvelle journée nationale de manifestations et de grève.
Aussitôt après le vote, vers 18H00, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée chargée de trouver un accord. En cas d'échec, très probable en raison des modifications apportées par la droite, c'est l'Assemblée nationale, après une dernière navette, qui aura le dernier mot. Comme en première lecture, le gouvernement pourrait y utiliser l'article 49-3 pour imposer sa version.
Au cours de la nouvelle lecture, le 18 juillet, le Sénat devrait rejeter le nouveau texte par l'adoption d'une motion. Le gouvernement ne peut pas employer l'arme du 49-3 au Sénat. A l'Assemblée, c'est à partir du 5 juillet qu'aura lieu cette lecture.
Les responsables de la droite sénatoriale ont souligné à plusieurs reprises que la version issue de la Haute Assemblée pourra servir de base à un nouveau texte en cas d'alternance après l'élection présidentielle.
A l'issue des débats, les sénateurs ont simplifié l'intitulé du texte en Modernisation du droit du travail au lieu de Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
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Le groupe communiste n'a eu de cesse de demander le retrait du texte, défendant pied à pied chacun de ses amendements et multipliant les demandes de scrutin public.
"Nous avons battu des records, avec 160 scrutins publics, soit 16 heures de décompte", dont 52 le 16 juin à l'occasion de l'examen du très controversé article 2, a souligné le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (Les Républicains, LR).
Cet article qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches a provoqué la colère de plusieurs syndicats dont la CGT et FO et de la gauche.
Le Sénat l'a adopté en faisant sauter le verrou de la durée légale de 35 heures et en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.
Les sénateurs ont aussi rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes qui seraient limitées à 15 mois de salaire. Cette mesure était prévue par le texte initial du gouvernement, mais retirée par l'Assemblée.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l'absence de délégué syndical, ils ont permis la signature des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut recourir à une consultation du personnel.
Ils ont aussi relevé contre l'avis du gouvernement le niveau des seuils sociaux dans les entreprises, considérant qu'ils fonctionnent comme des freins à l'embauche.
En revanche, ils ont cherché à encourager la participation, "un moyen de rendre du pouvoir d'achat aux salariés".
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Les sénateurs ont par ailleurs détricoté le compte personnel d'activité en revenant sur la création du compte d'engagement citoyen. Ils ont par ailleurs simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur. Ils ont aussi supprimé la généralisation de la garantie jeunes.
En ce qui concerne l'apprentissage, les sénateurs veulent permettre aux élèves de signer un contrat avant 15 ans.
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