La question des ressources fiscales taraude les collectivités locales

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Pour Jean-Luc Moudenc, président LR de Toulouse Métropole et de France Urbaine, ce qu'il faut« c'est revenir à une autonomie fiscale pour éviter aux collectivités d'être liées aux dotations ».
Pour Jean-Luc Moudenc, président "LR" de Toulouse Métropole et de France Urbaine, ce qu'il faut« c'est revenir à une autonomie fiscale pour éviter aux collectivités d'être liées aux dotations ». (Crédits : reuters.com)
La 16eme conférence des villes, organisée par "France Urbaine", qui regroupe les métropoles françaises, a été l’occasion pour les élus locaux d'interpeler Manuel Valls sur la nécessaire autonomie fiscale des collectivités qui ne doivent plus dépendre des dotations de l'Etat.

Tendre vers l'autonomie fiscale... Voilà une demande qui est en passe de devenir un véritable leitmotiv de la part des collectivités locales, à tous les niveaux : régions, départements, métropole, intercommunalités, communes. Ce jeudi 22 septembre, encore une fois, cette demande a été formulée lors de la 16eme conférence des Villes organisée à l'Hôtel de ville de Paris par France Urbaine, l'association présidée par Jean-Luc Moudenc, président « Les Républicains » de Toulouse métropole et Maire de Toulouse, qui regroupe les 15 métropoles françaises ainsi que les agglomérations et les grandes villes. Interpellant le Premier ministre Manuel Valls présent dans la salle, Jean-Luc Moudenc a alerté sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités - en baisse de 11 milliards d'euros sur trois ans - qui ont entrainé « une baisse de 8,5% de nos dépenses d'investissement à la fin 2015 alors même que la baisse de la dotation va se prolonger jusqu'en 2017 ». Et de prévenir que ce n'est « pas les 150 millions d'euros accordés par l'Etat en juin dernier dans le cadre du pacte Etat/métropole qui suffiront ». Ce que veut Jean-Luc Moudenc « c'est revenir à une autonomie fiscale pour éviter aux collectivités d'être liées aux dotations ».

L'autonomie fiscale: un combat mené par toutes les collectivités

Cette demande fera d'ailleurs partie d'un « manifeste de France Urbaine », véritable cahier de doléances de l'association, qui sera présenté début 2017 à chacun des candidat à l'élection présidentielle.

D'une façon générale, ce besoin de disposer de ressources fiscales propres est une demande partagée par l'ensemble des collectivités. C'est notamment le cas des communes, via l'association des maires de France - qui a déjà tout de même obtenu que la baisse de la dotation soit limitée à un milliard d'euros en 2017 au lieu de deux milliards- mais aussi de l'Association des régions de France (ARF). Cette dernière tiendra son congrès à Reims le 29 septembre. Manuel Valls y est attendu... avec une bonne nouvelle. Depuis plusieurs mois, en effet, l'ARF, via la voix de son président Philippe Richert, président « LR » de la région Grand Est, réclame des ressources supplémentaires pour financer les nouvelles compétences économiques dévolues aux régions. Aussi, en juin, il avait été évoqué la possibilité pour les régions de dégager une recette supplémentaire de 600 millions d'euros en 2017, via l'instauration d'une taxe spéciale d'équipement régional (TSER), dont l'activation aurait été facultative.

Une part de TVA affectée aux régions?

Cette taxe aurait reposé sur les entreprises, ce qui avait fait hurler le Medef. Aussi, plusieurs présidents de régions, aux premiers rangs desquels les "LR" Christian Estrosi (Paca) et Xavier Bertrand (Hauts-de-France), se sont par la suite opposés à cette nouvelle taxe. La droite s'était en effet engagée durant la campagne des régionales à ne pas augmenter ou créer d'impôts. Aussi, finalement, l'ARF a renoncé à cette nouvelle taxe et a demandé à Manuel Valls de trouver une autre source de financement. D'ailleurs, dans son discours devant la 16eme conférence des Villes, Le Premier ministre n'a pas manqué d'ironiser sur cette passe d'arme avec les régions : « Parler d'autonomie fiscale, je ne suis pas contre mais je constate que certains ne veulent pas l'assumer devant les électeurs ».

Toujours est-il que plusieurs pistes sont sur la table pour remplacer cette taxe mort-née : une augmentation de la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dédiée aux régions ou une affectation de la part de la taxe carbone. A moins que, comme l'a suggéré Manuel Valls à la suite d'une rencontre avec les dirigeants de l'ARF, l'Etat décide d'affecter aux régions une partie de la collecte de la TVA. Réponse le 29 septembre donc.

Répartir les impôts nationaux entre l'Etat et les collectivités?

Bien entendu, si les régions parviennent à l'avenir à disposer d'une ressource fiscale autonome et pérenne, les autres collectivités locales vont demander la même chose. Ainsi, Philippe Laurent, ce grand spécialiste des finances locales, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France a exposé le schéma suivant lors de la 16eme conférence des villes:

 " Le partage des impôts nationaux serait une bonne chose et serait en phase avec la décentralisation du pays. Ce serait en effet bien que l'Etat partage avec les régions une partie du produit de la TVA. De même, cela fait vingt ans que l'on évoque un partage du produit de la CSG entre l'Etat et les départements mais cela n'a pas été fait car on objecte que la plus grande partie de la CSG est affectée à l'équilibre des comptes sociaux. Enfin, on pourrait très bien concevoir qu'une partie du produit de l'impôt sur le revenu soit partagé entre l'Etat et les Métropoles".

Cette idée d'une plus grande autonomie fiscale est d'ailleurs aussi défendue par des élus socialistes. Ainsi, Jean-Claude Boulard sénateur maire du Mans et président de Le Mans métropole  explique : « il serait enfin temps de sanctuariser les impôts locaux et arrêter ce mouvement à l'œuvre depuis 40 ans qui consiste à les remplacer par des dotations de l'Etat. Car il n faut jamais oublier que ce que l'on appelle, dotation, consiste, en vérité, en un remboursement aux communes d'impôts qu'elles ne perçoivent plus et qui ont été accaparés par l'Etat. Et, oui, il faut répartir entre les collectivités et l'Etat une partie des impôts nationaux ». Quant à François Rebsamen, maire de Dijon et président du Grand Dijon, il plaide pour une réforme des péréquations et une révision des bases locatives.

Surtout, les élus locaux se retrouvent pour réclamer une loi de finances annuelle dédiée aux collectivités locales, comme il existe une loi de finances et une loi de financement de la sécurité sociale.

Autant de sujets, pour eux, qui mériteraient d'être au cœur des débats de la campagne présidentielle. Mais, là aussi, à l'unanimité, les élus locaux ont eu comme un doute...

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Commentaires
a écrit le 24/09/2016 à 18:06 :
COMME DIRAIS LES ROMAINS IL FAUT DONNE A CESAR CE QUI EST DU RESSOR DE CESAR ET DONNE AUX COLLECTIVITES LOCALES LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX DEPENSSES QUI LEURS REVIENT POUR CELA IL FAUT EN DISCUTE ENTRE ELUS DU GOUVERNEMENT ET ELUS DES COLECTIVITEES? LA DECENTRALISATION N EST PAS ENCORE AUX POINT? POUR L INSTANT CESAR / LE GOUVERNEMENT/PREND LA PART DU GATEAUX LA PLUS GROSSE ? MAIS ILS EST VRAIS QUE LES GRAND ELUS SONT TRES BIEN PAYE POUR NE RIEN FAIRE CAR BEAUCOUP NE SERVENT A RIEN TOUS LE MONDE LE SAIT ET PERSONNE NE FAIS RIEN??? LA MOITIERS DES POLITIQUE SONT DES BON A RIEN. LES AUTRES SONT PRES A TOUS. COLUCHE///
Réponse de le 26/09/2016 à 18:12 :
"Savoir c'est pouvoir," les élus nantis musèlent ils le système ?.
Réponse de le 26/09/2016 à 18:12 :
"Savoir c'est pouvoir," les élus nantis musèlent ils le système ?.
a écrit le 24/09/2016 à 15:50 :
Je suis sans emploi professionnel (mon dernier salaire de cadre était en francs), c'est peut être le moment de passer un concours pour la territoriale...
a écrit le 23/09/2016 à 10:59 :
et sinon, y a t il qqun pour parler d'economies? y a en france 50% de fonctionnaires en plus qu'en allemagne a population constante
ca pose de pbs a personne? personne pour aller voir pq le nombre de fonctionnaires territoriaux qui ne servent a rien a explose?
c'est tres mal barre!
a écrit le 23/09/2016 à 10:11 :
Surtout pas d'autonomie fiscale à des organismes incapables de gérer correctement leurs finances. Je n'ai jamais vu une collectivité quelle qu'elle soit rembourser le trop perçu à ses contribuables ? Pourtant il doit bien y en avoir quelques unes qui ont un budget en excédent ? Mais dans ce cas on préfère dépenser et embaucher sans limites. Tous ces politiques qui nous dirigent n'ont jamais travaillé et sont incapables de gérer un budget comme doit le faire une entreprise privée.
a écrit le 23/09/2016 à 9:53 :
Il faudrait déjà achever la conception de l'ensemble du système. Redire qu'une fonction doit être gérée à un niveau et un seul : une fonction c'est par exemple l'aide au développement économique, l'enseignement primaire ou secondaire (pour assurer une fonction d'enseignement il faut avoir la main à la fois sur le recrutement des enseignants et sur la logistique). Ensuite dire avec combien de niveau la France doit être gérée (pour moi 3 : Etat, Région, Interco). Enfin préciser que l'état n'opère plus que sur la protection juridique, physique et sociale de l'individu (étatisation de la SS et des minima sociaux, bascule des recettes vers la CSG et la TVA) et décentralise tout le reste sauf la régulation et le contrôle (gestion des routes nationales, recrutement des profs, culture, etc...). Enfin chaque niveau peut soit agir sur un impôt couvrant une fonction non régulée nationalement, soit percevoir une recette de type redevance (tarification à l'acte pour les hôpitaux publics, tarifs global à l'année-élève produite pour l'enseignement...). Il semble qu'il y ait une absence totale de réflexion d'architecture sur tous ces sujets...
a écrit le 23/09/2016 à 8:22 :
l'autonomie fiscale ! surtout pas , incapables pour beaucoup de gérer déjà correctement les missions obligatoires tant ils se dispersent sur des missions facultatives et les doublons entre commune ,interco , département et région ; il faudrait surtout encadrer mieux le rôle de chacun et plafonner les hausses de fiscalité
a écrit le 22/09/2016 à 23:48 :
Les communes ont transféré les compétences aux communautés de communes mais par peur des grèves n'ont pas transféré le personnel d'où des recrutements et des frais de fonctionnement qui nécessitent des impôts nouveaux pour un travail en doublon ! C'est un pur scandale et tous les élus savent bien que c'est pour les obliger à transférer progressivement leur personnel (au fur et à mesure des départs en retraite ) vers les communautés de communes que l'Etat ne transfere pas les ressources au meme rythme. Bien fait pour elles !..
a écrit le 22/09/2016 à 22:25 :
L'autonomie, c'est pour les personnes responsables. Les élus qui dirigent les collectivités locales ne savent que faire toujours plus de dépenses, demander toujours plus de subventions, imposer toujours plus d'impôts et de taxes. Et plus ils dépensent l'argent gagné par d'autres, plus ils sont puissants et ils font carrière. Alors non, puissent-ils ne plus jamais avoir d'autonomie fiscale : ils n'en sont pas dignes, ils sont trop nombreux et trop dispendieux, surtout pas "bons gestionnaires" ou "économes"...
a écrit le 22/09/2016 à 19:17 :
les besoins des collectivités augmentent les gens exigent plus de services.la seule solution est de faire participer plus les plus aisés,c'est a dire les propriétaires fonciers ou immobiliers.soit par le loyer négatif ,soit par une hausse des taxes foncières,ce qui permettrait d'alléger les taxes d'habitations des non-propriétaires.les inégalités se creusent,il faut redistribuer plus,c'est le role de l'impot vertueux
Réponse de le 23/09/2016 à 9:36 :
Dans les municipalités, régions et conseils genereaux, c'est juste la gabgie chaque jour. Personnel en arret maladie, travail effectif 3h par jour....Il faut tout simplement licencier au moins la moitié du personnel des collectivités territoriales. Perso je connais des amis dans mairies de grandes villes et conseil generaux, ils le disent eux-même, la moitié du personnel ne fait rien et une bonne partie de l'autre moitié est incompétante.
Réponse de le 23/09/2016 à 11:27 :
Seul l'impôt direct national permet de redistribuer et il vaut mieux s'appuyer sur les flux (revenus, plus values, héritages) et non sur le stock. Les impôts locaux doivent eux tendre le plus possible vers des redevances (si on taxe les valeurs immobilières, ça doit être de façon proportionnelle dès le premier euro et nationalement pour financer la protection de ce patrimoine, par l'armée par exemple) : localement on doit payer le service pour ce qu'il coûte et si on est aidé par la solidarité c'est à l'état de le faire pour traiter cela de façon homogène sur toute la France.
a écrit le 22/09/2016 à 18:39 :
Ça va juste multiplier les frais de fonctionnement et les clientèlismes.
a écrit le 22/09/2016 à 18:39 :
Ça va juste multiplier les frais de fonctionnement et les clientèlismes.
a écrit le 22/09/2016 à 18:04 :
La photo du maire de Toulouse pour illustrer un article sur les finances locales, cela ne manque pas d'ironie dans la conjoncture actuelle où l'austérité est partout à l'ordre du jour! Voilà un grand partisan du "libéralisme" qui au lendemain de son élection, décide d'augmenter la taxe foncière et la taxe d'habitation de 15 % ! Tout en ayant assuré avant les élections aux contribuables toulousains qu'il était farouchement contre toute augmentation des impôts locaux. Augmentation (en partie étalée sur deux ans) sans précédent à Toulouse a beaucoup mécontenté les électeurs-contribuables, d'autant plus que les contreparties en matière de service et de travaux ne sont pas évidentes. Villes aux rues très sales où l'activité de certains services municipaux est très bien décrite par les Chevaliers du fiel... Il est vrai que ce pauvre monsieur Moudenc ne maîtrise pas grand chose tant la l'intrication des compétences de la commune et de la métropole crée une situation compliquée et incontrôlable. Mais enfin, l'heure n'est tout de même pas à l'augmentation de la pression fiscale.! Lisez, Monsieur Moudenc les programmes de nos amis candidats aux présidentielles!
a écrit le 22/09/2016 à 17:45 :
Le RSA absorbe une grande partie des finances locales. La récente réforme des collectivités locales n'a pas fait diminuer le personnel. Les économies ne sont jamais la priorité, résultat, toujours la même solution, augmenter la fiscalité locale.
Réponse de le 23/09/2016 à 7:56 :
Non c'est à cause des vieux et des retraites ! Y a plus de retraités en France que de travailleurs ! C'est ça...qui va payer ça ?

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