Le 1er janvier 2009, les Français découvrent le régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur. Imaginé et lancé par Hervé Novelli, alors ministre en charge des PME de François Fillon, ce dispositif, qu'accompagne la défiscalisation des heures supplémentaires, a pour objectif de donner aux Français qui veulent « travailler plus de gagner plus », comme le martelait le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Deux ans plus tard, près d'un million de Français ont fait le choix de ce régime pour se constituer un revenu complémentaire ou tenter une première expérience entrepreneuriale.
Si la défiscalisation des heures supplémentaires a été immédiatement supprimée par François Hollande, le régime de l'auto-entreprise a été maintenu. L'exécutif avait conscience que sa suppression pouvait priver une partie des citoyens de revenus complémentaires et faire (re)basculer certaines activités dans l'économie parallèle.
Les Poussins dans la rue
La vie du régime n'a toutefois pas été un long fleuve tranquille. Soutenue par une grande majorité du gouvernement, désireuse de tenir la promesse par le candidat Hollande pendant la campagne, Sylvia Pinel, la ministre en charge de l'Artisanat, a tenté de changer en profondeur la nature du régime pour restaurer une concurrence que les artisans trouvaient déloyale. Après la révolte des Poussins, et le travail de médiation du député socialiste Laurent Grandguillaume, un compromis a certes été trouvé, mais il n'a pas pu empêcher une transformation profonde - justifiée ou non - du régime. Résultat ? Le nombre d'auto-entrepreneurs a reculé entre 2013 et 2014.
Depuis, leur nombre augmente à nouveau. Doit en déduire que l'entrepreneuriat a été bridé au cours de ce quinquennat ? Difficile d'être catégorique. Les arbres ne montent pas jusqu'au ciel. On ne peut pas imaginer que dix millions de Français choisissent de devenir auto-entrepreneur.
Plusieurs mesures dans les cartons
Une chose est certaine, certaines dispositions prises par l'exécutif pour vérifier les compétences techniques des auto-autoentrepreneurs dans certains métiers comme le bâtiment étaient nécessaires. En revanche, l'objectif de simplification du projet initial n'est plus qu'un mirage. La complexité administrative a rattrapé l'auto-entreprise. C'est un fait indéniable. Par ailleurs, la pression fiscale pesant sur ce régime s'est nettement accentué. Il n'est plus nécessaire de déclarer un chiffre d'affaires pour avoir des comptes à rendre à l'administration fiscale...
S'il est élu, François Fillon est décidé à redonner un nouvel élan à ce régime et plus globalement à l'entrepreneuriat pour, espère-t-il, créer entre 500.000 et 1 million d'emplois. Comment ?
Il souhaite alléger le régime de l'auto-entreprise, fusionné avec celui de la micro-entreprise, en revenant en grande partie au régime initial. En supprimant toutes les contraintes législatives posées par la loi Pinel de janvier 2015 ? "Si la question de la contribution foncière des entreprises [CFE] n'est pas tranchée, l'obligation d'immatriculation et le stage préalable à l'installation pour les métiers techniques pourraient être levés", explique Hervé Novelli à La Tribune, aux côtés de François Fillon depuis le début de sa campagne pour les primaires.
Entreprendre dès 16 ans, mais à quelles conditions ?
Ramener à de 18 à 16 ans l'âge minimum pour devenir auto-entrepreneur est également envisagé. Là encore, des précisions devront être apportées. Actuellement, le travail pour les jeunes de moins de 18 ans est très strictement encadré.
La loi définit un certain nombre de règles pour le travail des mineurs et des droits spécifiques garantissent leur protection contre le travail de nuit ou contre des tâches jugées trop pénibles, voire dangereuses, comme procéder à la réparation ou à l'entretien de certaines machines en marche, le travail avec des outils tranchants ou des broyeurs et exposer les jeunes travailleurs à certains réservoirs contenant des liquides, gaz ou produits inflammables Jusqu'à 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques, qu'il soit salarié ou en stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel, effectué dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire classique. A noter, l'emploi des jeunes, qui regroupe les travaux saisonniers, les contrats à durée déterminée, les apprentissages ou encore le travail à plein temps, reste sous le contrôle parental. En effet, un travailleur de moins de 16 ans ne peut pas signer un contrat de travail sans la signature de ses parents.
Une protection contre le chômage volontaire
Mais là n'est pas le principal chantier. "La révolution numérique nourrit et accompagne le travail indépendant, au détriment du salariat. Mais la protection sociale de ces travailleurs n'est pas encore aboutie", observe Hervé Novelli. Plusieurs pistes sont donc étudiées pour atteindre cet objectif. Tout en permettant le recrutement des travailleurs indépendants sans possibilité de requalification pendant trois ans, ce qui passe par la création d'un statut de prestataire indépendant, Hervé Novelli suggère que cette protection sociale soit prise en charge par l'entreprise, le donneur d'ordre pendant la durée de la mission afin que le salariat et le travail indépendant puissent coexister sans qu'il y ait d'injustice sociale. Toute la protection sociale serait prise en charge par l'entreprise ? "Cette protection serait limitée à l'assurance maladie et la protection contre les accidents du travail. L'assurance-chômage serait facultative. Le travail indépendant est maître de son destin. C'est à lui de prendre la responsabilité de s'assurer contre le chômage en cas de baisse brutale d'activité", poursuit l'ancien ministre.
Qui gérerait ces cotisations ? Hervé Novelli avance l'idée d'une caisse d'assurance chômage spécifique, d'un fonds que pourrait éventuellement gérer le régime social des indépendants.
Quant à la révision de l'architecture des qualifications pour permettre l'accès plus facile à certains métiers, elle reste en cours d'élaboration. Entamée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, prolongée avec la loi Macron, cette idée se heurte à la résistance des professions artisanales qui redoute une concurrence déloyale. "Nous avons néanmoins en tête des métiers susceptible d'être libérés", confie Herve Novelli.
