La suppression de la taxe d'habitation compensée à l'euro près ? Les maires n'y croient pas

Les maires, inquiets pour leurs ressources et leur autonomie, s'interrogent sur la promesse faite par le gouvernement de compenser le manque à gagner dû à la disparition progressive de la taxe d'habitation.
Les recettes de cette taxe, progressivement supprimée jusqu'en 2023 pour toutes les résidences principales, doivent être compensées par le versement aux communes de la part de taxe foncière aujourd'hui perçue par les départements.
Les recettes de cette taxe, progressivement supprimée jusqu'en 2023 pour toutes les résidences principales, doivent être compensées par le versement aux communes de la part de taxe foncière aujourd'hui perçue par les départements. (Crédits : Stephane Mahe)

La disparition progressive de la taxe d'habitation décidée par le gouvernement fait craindre avant les municipales à de nombreux maires une perte de ressources et d'autonomie fiscales ainsi qu'un effritement du lien entre les élus et les contribuables.

Les recettes de cette taxe, progressivement supprimée jusqu'en 2023 pour toutes les résidences principales, doivent être compensées par le versement aux communes de la part de taxe foncière aujourd'hui perçue par les départements.

Mais il est "totalement faux et fallacieux de dire que ce sera compensé à l'euro près", s'indigne Bruno Berthenod, maire divers droite d'Arceau, un village de 850 habitants proche de Dijon, avec plusieurs arguments à la clé.

"C'est toujours vague"

Le premier porte sur le taux, qui a été figé en 2017, retenu pour le calcul de la compensation. "Ma taxe d'habitation va être compensée, c'est-à-dire remboursée, sur les bases 2020 avec le taux de 2017", se désole M. Berthenod, également président de l'association des maires ruraux de la Côte d'Or.

Si la compensation avait été calculée avec le dernier taux en vigueur, les communes auraient pu l'augmenter pour profiter d'un "effet d'aubaine", explique à l'AFP une source à Bercy. "On assume très bien qu'il n'y ait pas de compensation au-delà du taux 2017, pour ne pas être inflationnistes", selon cette source au ministère des Comptes publics.

M. Berthenod et d'autres élus locaux craignent aussi que la compensation ne s'applique qu'aux logements déjà existants.

"C'est toujours vague, on ne sait pas comment ça va évoluer en fonction du nombre d'habitations, ce n'est pas encore défini", s'inquiète Jean-Paul Dalmasso, maire LR de La Trinité en périphérie de Nice.

Un argument rejeté par Bercy, qui fait valoir que la part de la taxe foncière aujourd'hui perçue par le département et demain reversée aux communes compensera le manque à gagner de la taxe d'habitation et prendra en compte les nouvelles constructions.

Lire aussi : Dialogue de sourds entre les maires et le gouvernement sur la suppression de la taxe d'habitation

Expérience négative

Pour le maire LR de Cannes, David Lisnard, il y a un "décalage" qui "doit être compensé par l'État" entre ce que les départements percevaient pour le foncier bâti (entre 14 et 15 milliards) et le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (23 milliards), et ce alors que l'État reste lourdement endetté.

S'appuyant sur des rapports de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, il note que l'historique des compensations versées par l'État aux collectivités locales n'est pas bon. "On se rend compte qu'au bout de trois ans, il ne rembourse plus l'intégralité et qu'à partir de la quatrième ou de la cinquième année, en moyenne, on n'est remboursés que de 30%", affirme M. Lisnard.

"La disparition de la taxe d'habitation est une bonne mesure, mais je crains qu'un prochain gouvernement ne revienne sur sa compensation", abonde Serge Andrieu, maire divers gauche de Carpentras. Il loue néanmoins une réforme qui "nous évite d'avoir à augmenter" les taux au détriment des contribuables.

Dans la résolution finale de son dernier Congrès en novembre, l'Association des maires de France (AMF) avait réclamé "un cadre financier pérenne" pour les collectivités. Le gouvernement assure avoir affecté leurs ressources à un "compte spécial", afin d'éviter qu'elles soient utilisées à d'autres fins par le budget de l'État.

Perte d'autonomie

Au-delà du niveau de leurs allocations financières, de nombreux maires craignent une perte d'autonomie et un manque d'implication de citoyens qui ne contribueront plus aux finances locales.

À Bercy, on concède une perte d'autonomie fiscale, même si les communes gardent un pouvoir de modulation sur la taxe foncière, mais on assure que leur "autonomie financière est préservée".

Mais en faisant contribuer les seuls propriétaires aux finances communales, "on est en train de créer deux sortes de citoyens: celui qui a l'amour de la propriété, qui est ancré dans son territoire, et celui qui ne l'est pas du tout", déplore M. Berthenod.

Le ministère objecte que la taxe sur les ordures ménagères, payée par les propriétaires, est en général facturée par ces derniers aux locataires, et que les ménages à faibles revenus étaient déjà exonérés de la taxe d'habitation.

M. Lisnard dénonce aussi un "mouvement de recentralisation, ce qui est un archaïsme total", expliquant que la part des prélèvements obligatoires locaux se situe en France en dessous de la moyenne européenne.

Par Boris Cambreleng avec les bureaux de l'AFP en régions

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Commentaires 28
à écrit le 31/01/2020 à 16:49
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Les maires et les français sont tous très proches, si les maires ne croient pas en la compensation sur la taxe d'habitation, les français ne croient pas non plus que leur retraite sera garantie, et tout le monde sais qu'on va y perdre !

à écrit le 30/01/2020 à 11:28
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Je pense que Macron a eu tort de laisser miroiter la suppression de la taxe d'habitation pour tout le monde y compris les propriétaires de leur logement. Ce qui peut être fait je pense c'est augmenter la taxe foncière à hauteur de la taxe d'habitatio...

le 30/01/2020 à 19:05
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C'est une erreur de croire qu'on peut éternellement faire payer une minorité pour les dépenses des autres. Les pigeons déménageront, vers des zones et des pays où l'égalité devant l'impot et le mot république gardent un sens.

le 31/01/2020 à 16:52
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Que croyz vous qu'il se passe? La taxe foncière a déjà bien augmentée l'année dernière... Mais qui croyez vous qui va payer? Les propriétaires qui habitent dans leur résidence, et... les locataires, les riches propriétaire qui louent, vous croyez qu'...

à écrit le 30/01/2020 à 9:05
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De la décentralisation des moyens, on passe a la subvention et a la mise sous tutelle!

à écrit le 29/01/2020 à 19:38
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Il faudrait responsabiliser les maires, faire diminuer la part des dotations de l'Etat et leur donner des produits fiscaux dédiés et encadrés par ce même Etat.

le 30/01/2020 à 8:49
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@teddy19 il ne faut pas faire de quelques cas médiatiques une généralité. les maires sont dans leurs grandes majorité vigilant sur leurs finances . Quant à la dotation de l'état elle fond comme neige au soleil( dans ma petite commune on est passé en...

à écrit le 29/01/2020 à 18:59
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les intercommunalités censées faire des économies d'échelles ont fait exploser la fiscalité locale ( les miens doublés en 15 ans ) il est peut être temps de mettre un terme à cette anarchie fiscale en serrant un peu les robinets : trop de doublons et...

à écrit le 29/01/2020 à 16:50
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Un parfait exemple de la pagaille macronienne : la taxe d'habitation n'est plus payée que par 20% des habitants. Or ces 20% sont généralement les moins consommateurs des "services" justifiant une taxe d'habitation. C'est particulièment évident dans l...

le 29/01/2020 à 18:53
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Nous sommes tous contre les taxes, mais pour être cohérent, il faut aussi être contre son pendant, càd. les dépenses sans fin que l'on pousse les politiques à mettre en place.

le 30/01/2020 à 20:30
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Réponse à Tototiti, Désolé de na pas avoir été plus clair : ce ne sont pas les taxes qui me dérangent, c'est le fait de taxer les uns pour les consommations des autres. C'est flagrant pour la taxe d'habitation, mais on parle aussi de faire payer la ...

à écrit le 29/01/2020 à 16:15
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Après les municipales, ils vont augmenter la TF , seul impôt contributif restant à disposition des Maires.

à écrit le 29/01/2020 à 13:33
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De la décentralisation des moyens, on passe a la subvention et a la mise sous tutelle!

à écrit le 29/01/2020 à 13:13
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La taxe d'habitation c'était la décentralisation des moyens que l'on remplace maintenant par la subvention et donc par de futures coercitions!

à écrit le 29/01/2020 à 12:47
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En matière de municipalité, on a le choix entre deux grandes options : - les affairistes qui multiplient les lotissements, et font le bonheur des propriétaires fonciers, des entrepreneurs et du secteur du batiment - les régressifs qui multiplient l...

le 29/01/2020 à 14:01
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J'ai souri à votre propos ironique, une peu désenchanté aussi. Chapeau

le 29/01/2020 à 14:04
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Sur l'implication des habitants d'une commune. Sachant qu'il y a en moyenne 42% de locataires, cela veut dire qu'à terme 42% des habitants des communes ne paieront presque plus rien pour le financement local. J'aurais aimé que l'on pose cette questi...

à écrit le 29/01/2020 à 12:37
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Et si les maires faisait enfin des économies ?????? il est temps de regrouper les communes pour la 1 000 eme fois !

à écrit le 29/01/2020 à 12:36
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Et si les maires faisait enfin des économies ??????

à écrit le 29/01/2020 à 11:29
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Mais moi,petit pensionné, ça me fait 1400 € de déduction fiscale par an. Vive Macron ! Et je suis pas le seul concerné.

à écrit le 29/01/2020 à 11:04
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Trop de maires, c'est un impair. Supprimons 25 000 à 30 000 maires en regroupant les communes : on fera d'importantes économies d'échelle en retrouvant un niveau d'administration de proximité comparable à celui de nos partenaires européens.

le 29/01/2020 à 11:33
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C'est du populisme!Le maire est le premier échelon de la démocratie.Il faut au contraire rétablir la taxe d'habitation pour relancer l'investissement privé.

le 29/01/2020 à 12:51
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Dans mon coin, c'est le contraire : les regroupements ont entrainé plus d'emplois (redondants, inutiles voire nuisibles) et plus d'impots. Seule différence, plus personne n'est responsable de rien, surtout pas les maires et on ne sait plus jamais à q...

le 29/01/2020 à 14:07
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Comme le souligne Bara, le danger est de créer de nouveaux postes de petits chefs, sorte de cadres moyens, qui ne font que de la paperasse. Si la commune prend conscience de ce risque les économies d'échelle seront évidentes. Par exemple en dévelop...

à écrit le 29/01/2020 à 10:50
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36000 communes c'est beaucoup trop 5000 serait suffisant et supprimer les départements. 250 entités territoriales pour nos grandes régions serait vraiment un pas vers la modernité. Quand on voit la gérontocratie sclérosante qui noyaute 35000 des 3600...

le 29/01/2020 à 20:06
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L'avantage d'un maire est que c'est lui qui connait le mieux sa ville et la population. Plus elle grande et moins c'est le cas. De plus, la tentation est forte de ne favoriser que les lieux où habitent son électorat. Tous les territoires ne seraien...

à écrit le 29/01/2020 à 10:46
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"Si la compensation avait été calculée avec le dernier taux en vigueur" les taux c'est une chose mais la base de 'référence' était réactualisée chaque année (d'où des augmentations sans que personne ne touche à son taux), mais il parait (Bercy) que v...

le 29/01/2020 à 11:22
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la base de référence continue de toutes façons à exister pour le calcul de la taxe foncière...

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