Dialogue de sourds entre les maires et le gouvernement sur la suppression de la taxe d'habitation

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Le président de l'association des maires de France François Baroin.
Le président de l'association des maires de France François Baroin. (Crédits : Charles Platiau)
Lors d'une conférence de presse organisée ce mardi 15 octobre, l'association des maires de France (AMF) a regretté l'absence d'étude d'impact en prévision de la suppression de la taxe d'habitation avant de dénoncer un manque à gagner de 400 millions d'euros. A l'inverse, dans un communiqué, le gouvernement a évoqué des "simulations individuelles complètes" et promis une "compensation intégrale".

L'association des maires de France (AMF), qui représente les élus locaux de toutes les communes quelle que soit leur taille, ne décolère pas. Après avoir comparé, au congrès des régions, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales à un "acte profond de recentralisation [où l'on] remplace le contribuable local par le contribuable national", son président François Baroin qualifie, ce mardi 15 octobre, cette mesure de "très mauvaise réforme".

"Aucune étude d'impact" versus "simulations individuelles complètes"

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2020 est examiné en séance publique à l'Assemblée nationale, les édiles locaux regrettent de n'avoir eu accès à "aucune simulation [ou] étude d'impact" quant aux "conséquences réelles" de cette suppression pour chaque commune et intercommunalité.

A l'inverse, dans un communiqué, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault et le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt chargé de l'Action et des Comptes publics assurent que des "simulations individuelles complètes", transmises avant l'examen du PLF au Parlement et... aux associations d'élus, demeurent "disponibles" auprès des finances publiques locales.

400 millions d'euros de manque à gagner ou compensation "intégrale" ?

L'AMF relève en outre qu'il manque 400 millions d'euros dans le budget pour compenser ce manque à gagner. "C'est le non-respect d'un engagement pris [par le gouvernement]", pointe ainsi François Baroin. Dans ce cas précis, les deux membres du gouvernement Philippe expliquent que "l'Etat assumera la compensation intégrale des collectivités (...) exclusivement par de la fiscalité dans un compte spécifique, et non par des concours budgétaires de l'Etat".

Dans le même temps, l'association des maires d'Île-de-France (AMIF) a exprimé, dans une déclaration transmise à la presse, sa "préoccupation concernant la disparition du lien entre fiscalité versée par les contribuables et services rendus par la collectivité". Ces édiles éprouvent même "le sentiment désagréable que les élus locaux sont de plus en plus responsabilisés par l'Etat en termes de dépenses et de moins en moins sur la stratégie de recettes".

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Commentaires
a écrit le 16/10/2019 à 19:43 :
Le vrai problème actuel, c'est cette décentralisation qui coûte de plus en plus cher, et où nos élus ont eu manifestement la main lourde sur l'embauche de toujours plus de fonctionnaires sans que cela leur pose un problème (communes, régions,départements etc)...heureusement cela ne se passe pas ainsi dans le privé !
Si l'on compare à l'Allemagne, où il y a moins de communes, de régions etc....donc moins de dépenses !!!!
a écrit le 16/10/2019 à 17:00 :
C'est du même jus que la pire taxe jamais inventée dans son usage raciste ou colonialiste appelée octroi de mer qui punit les habitants des dom Tom (sauf la corse, il y a les bons et les mauvais ultramarins!), défendue à becs et ongles par les maires des dom Tom, pourtant eux
a écrit le 16/10/2019 à 16:53 :
ma taxe d'habitation a baissé de 70°/° en deux ans: vais-je m'en affliger? Les Baroins qui hurlaient contre l’asphyxie par l'impôt sous Hollande, sont les mêmes qui déplorent aujourd'hui les allègements fiscaux des classes moyennes. Hypocrisie politicienne!
a écrit le 16/10/2019 à 16:30 :
une pseudo décentralisation qui devait économiser 10 Milliards € (dixit André Vallini) et simplifier le fonctionnement des administrations et qui finalement coûte plus cher et complique tout, des pseudo réformes bidons qui ruinent les communes, etc..
Avec son gouvernement de destructeurs du pays, Macron ruine et ridiculise la France.
a écrit le 16/10/2019 à 15:24 :
bonjour,

je viens de recevoir ma taxe d'hab, effectivement elle passe de 650 € à 1017 €-> +58%
L'enfumage continue n'est-ce pas Mrs Macron,Darmanin et consorts
Réponse de le 16/10/2019 à 17:32 :
Bonjour
La mienne est passé de 972€ en 2017 à 731€ en 2018 et à 462€ en 2019. En 2019 sans l'exonération elle aurait du être de 1048€
Il est vrai que dans certaines régions, il y a eu une forte revalorisation des valeurs locatives, conduisant à une augmentation des la tyaxe d'habitation mais dans ces proportions je suis surpris. Probablement que cela concerne quelqu'un qui n'a pas droit à l'exonération et qui avait la change de payer une faible taxe d'habitation
a écrit le 16/10/2019 à 13:05 :
Ce que veulent la plupart des maires, c'est toujours plus d'argent pour continuer la gabegie des dépenses, engager toujours plus d'agents municipaux pour assurer leur clientélisme. Le seul moyen d'arrêter ça est justement de les rationner pour les obliger à dépenser mieux tout en assurant un service satisfaisant aux concitoyens.
a écrit le 16/10/2019 à 10:16 :
De qui se moque-t-on,pour l'heure rien n'a changé pour des tas de contribuables 'moyens' dont je fais partie taxe fonçière et taxe d'hab. sont à payer à date et ont même augmenté.
a écrit le 16/10/2019 à 9:01 :
En parlant de maire :

Coup d'arrêt pour le maire de Donges en Loire-Atlantique. François Chéneau vient d'écoper d'une amende de 250 euros et d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour avoir conduit pendant près de huit ans sans permis de conduire, relate le site actu.fr. C'est en avril dernier, lors d'un contrôle routier que l'édile s'est fait démasquer. Si sur le pare-prise du maire de Donges, la vignette du contrôle technique faisait défaut, les policiers n'étaient pas au bout de leurs surprises. En effet, ces derniers découvrent également que François Chéneau s'est fait retirer son permis en 2011 après de multiples excès de vitesse et le retrait de tous ses points.
a écrit le 16/10/2019 à 8:56 :
En parlant de taxe :

Richard Ramos, député MoDem, part en guerre contre les nitrites. Le député de la 6e circonscription du Loiret souhaite en effet diminuer le taux de sels nitrités dans la charcuterie industrielle, explique Ouest-France. Il faut dire que ce produit est très utilisé dans la fabrication de nos rillettes et autres jambons. Officiellement utilisés pour lutter contre le botulisme, les sels nitrités permettent surtout de donner sa couleur rose au jambon, au lieu d’une couleur grisâtre moins attractive mais plus naturelle, d’accélérer la maturation du jambon cru et de faire grossir les pièces de charcuterie.

Problème, ces sels sont également cancérogènes.Face à ces constats, Richard Ramos veut mener une bataille "contre les cochonneries" et "pour la cochonnaille". Il veut déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale avec un but : pénaliser les fabricants qui utilisent des nitrites dans leurs jambons, rillettes ou saucisses sous vide. Cette "taxe charcuterie" reprendrait ainsi le même principe que la "taxe soda", qui a poussé les producteurs à limiter le taux de sucre de leur boisson, rappelle Le Maine Libre. Une taxe qui s'est avérée plutôt efficace : certaines marques ont réduit jusqu'à 70% la teneur en sucre de leurs produits.

Le député a cependant précisé sur Europe 1 que cette mesure n’était pas quelque chose de "punitif". Selon lui, il s’agit de créer "un outil pour dire aux industriels : ‘on vous donne deux ou trois ans pour évoluer dans vos pratiques. Et si vous ne le faites pas, alors on aura créé l’outil pour vous taxer fortement’. Les industriels doivent changer […] Nous, on est là pour accélérer le fait que l’on mange bien en France". Sur RMC, le député a ainsi avancé l’idée d’une taxe de 10 centimes par kilo de charcuterie nitritée.
Réponse de le 16/10/2019 à 17:07 :
Idem pour les sulfites, ça sert simplement à rendre plus facile le travail de cave, y compris le champagne et certains cidres, au plus grand mépris du consommateur. En gros le sulfite c'est le round up du pinardier!
a écrit le 16/10/2019 à 8:17 :
...." Suppression " dans son paquet cadeau discriminatoire ......pour certains pas d'autres !
Comme la CSG et bien d'autres mesures réservées a des categories ou a des groupes : une marque de fabrique de ce gouvernement LREM.
EGALITE tu fous le camp de ce pays ! (...... liberté et fraternité aussi :on ne peut pas passer son temps a diviser les citoyens et attendre une unité quelquonque ! ) !
a écrit le 16/10/2019 à 6:57 :
Nos chers élus devraient surtout trouver le moyen de faire des économies, pour ne pas avoir à augmenter la pression en fiscale d'année en année comme l'ont fait plein de maires!!!
a écrit le 15/10/2019 à 21:07 :
Votre commentaire
a écrit le 15/10/2019 à 19:05 :
les impôts locaux ont flambés sur les 20 dernières années ,beaucoup plus que le pouvoir d'achat des français il est temps de mettre un terme à cette gabegie et de revoir notre organisation qui n'est rien d'autre qu'une fabrique à élus ; l'AMF dénonce le manque à gagner , un comble ! c'est surtout le contribuable qui fait les frais de cette mauvaise gestion
Réponse de le 16/10/2019 à 8:33 :
Plus d' usines puisque quasiment tout tout est délocalisé à l' est par la grâce des petits salaires dans l' UE qui s' auto-concurrence ainsi et ne produit RIEN depuis Maastricht, vous vous attendiez à quoi ....?
UPR, Frexit, vite...
Réponse de le 16/10/2019 à 17:47 :
@Biglouton

"Plus d' usines puisque quasiment tout tout est délocalisé à l' est par la grâce des petits salaires dans l' UE"


Y compris les services.
a écrit le 15/10/2019 à 18:57 :
Suivant le dogme européiste, tout doit être décentralisé sauf "le nerf de la guerre", l'aspect financier, qui se centralisera a Bruxelles! C'est ainsi que les Nations disparaissent!
a écrit le 15/10/2019 à 18:55 :
Suivant le dogme européiste, tout doit être décentralisé sauf "le nerf de la guerre", l'aspect financier, qui se centralisera a Bruxelles!
Réponse de le 15/10/2019 à 19:08 :
Sauf en cas de Frexit ... bon faut pas rêver...
a écrit le 15/10/2019 à 18:40 :
Certaines communes semblent très ambitieuses quand il s'agit de gaspiller l'argent du contribuable et ne sont pas économes dans leur gestion : prolifération des ronds points, parterre fleuris avec des plantes annuelles et non vivaces, petites réceptions et autres. Quand à ce monsieur ci-dessus, il semble ignorer que les français on en marre de leurs impôts, alors au lieu de regretter la taxe d'habitation il ferait mieux de revoir et de penser aux privilèges à vie des présidents, ministres, députés etc.Quand à augmenter la taxe foncière est dire que c'est dû à l'inflation qu'ils fassent attention car les propriétaires ont déjà beaucoup de charges et dans les ronds points vous aviez pas mal de propriétaires pas contents, mais pas contents
a écrit le 15/10/2019 à 18:38 :
vu qu'ils ont besoin d'argent pour payer les gens qui travaillent pour la mairie, la taxe fonciere va exploser, et pas seulement pour les 140..000 contribuables qui ont eu une ' revalorisation de la valeur cadastrale de leur bien'
a écrit le 15/10/2019 à 18:28 :
Baroin et les élus locaux feraient bien de maitriser un budget et cesser les dépenses somptuaires. Commençons comme ça même si on sait qu'ils vont se venger sur la taxe foncière.
a écrit le 15/10/2019 à 18:26 :
Est-ce ""France Stratégie"" auprès du gouvernement qui a eu l'idée de supprimer la Taxe d'habitation pour faire flamber la Taxe Foncière auprès des propriétaires? Car à l'origine, ""France Stratégie"" voulait faire payer une taxe sur les loyers fictifs des propriétaires (mais trop risqué)
a écrit le 15/10/2019 à 18:10 :
Et Je le répete depuis cette promesse électoraliste-démagogue-populiste de Macron :
La Taxe Foncière flambera donc d'autant.

Les non propriétaires, ne payant plus de T.H vont considérer que tout est gratuit,
dans une commune.
Cette taxe était bonne, responsable et citoyenne,
et plafonnée pour faibles revenus, et le ménage des valeurs locatives était quasi fini.

Là où 50% de locataires,
les propriétaires de la classe modeste et moyenne seront accablés par la Taxe Foncière pour compenser.

Les Dpts perdent leur part de T.F, partiellement remplacée : 60% de leur budget en RSA et action sociale. Comment refaire les routes Dptales, Collèges…..
a écrit le 15/10/2019 à 18:09 :
La réforme nécessaire à la modernisation est de supprimer les collecteurs intermédiaires : les mairies et les Élus.
Laisser Bercy gérer à 100% les taxes et faire voter le budget de chaque commune par le ministère des finances
Supprimer le nombre de maire afin d’ économiser le budget général ainsi que le nombre d’élus.
Pour les dépenses des communes , obligation ( Bon pour accord et validation )de faire figurer la signature d’un responsable du ministère des finances.
Les voyages et transports personnels ne sont pas pris en compte dans le budget attribué par l’état ( argent publique)
M Macron pourra mettre cette réforme en place dès 2021
a écrit le 15/10/2019 à 17:56 :
Mon maire s'est fait construire une mairie à 16 millions d'euros quand l'ancienne pouvait encore très bien faire l'affaire avec un peu de rénovation. On demande à ces gabejistes locaux de faire un effort mais non, ils ne savent que dépenser. Et là, à moins d'un an des municipales, leur demander de serrer la ceinture, c'en est trop pour le "bien-être social".
a écrit le 15/10/2019 à 17:32 :
Les elus des conseils municipaux voteront des dépenses sans aucune incidence directe sur leurs impots encouragement a la gabegie.
a écrit le 15/10/2019 à 17:32 :
Les elus des conseils municipaux voteront des dépenses sans aucune incidence directe sur leurs impots encouragement a la gabegie.
a écrit le 15/10/2019 à 17:21 :
La taxe foncière a augmentée de 35% en 10 ans d après le reportage de M6
Les élus sont des paniers percés qui dépensent sans compter pour des ralentisseurs illegaux des places minérales hors de prix etc etc
Changeons tous les élus
a écrit le 15/10/2019 à 16:58 :
Il reste 20 % de contribuables , les dindons de la farce qui vont encore payer cette TH.
Pour les résidences secondaires , elle est maintenue (est-ce constitutionnel , probablement pas, rupture d'égalité entre les citoyens) . Les résidents secondaires qui font pourtant vivre une multitude de communes en mort clinique sans ces contribuables. Le gouvernent supprime une taxe alors que personne ne réclamait cette mesure sans songer une seconde comment compenser cette perte fiscale, n'importe quoi
a écrit le 15/10/2019 à 16:57 :
Suppression de cette taxe c'est vite dit, certains d'entre-nous attendent toujours ...
Et pas d'inquiétude pour les communes, qui se rattraperont en quelques années sur les propriétaires.
a écrit le 15/10/2019 à 16:55 :
Pour prendre des mesures démago pas besoin d'études préalables
a écrit le 15/10/2019 à 16:51 :
Combien d'emplois en trop dans beaucoup de mairie? combien d’absentéisme ? combien d'heures de travail ? Combien d dépenses inutiles ? Il y a beaucoup de sources d'économies possible avant de pleurnicher pour obtenir davantage de subventions.
a écrit le 15/10/2019 à 16:16 :
C est drôle tous ces politiques locaux vent debout contre la suppression d une taxe... ceux même s’il naguere déploraient le trop de taxes supportés par les français... un peu moins de médiathèque bidon d hôtel de région et de chauffeur a votre disposition ... ça aidera à faire passer le cap des économies... étonnant que dans d autres pays ça ben fasse pas tant de bruit ( les maires députés des pays nordiques ont obligations d utiliser les transports en commun...) a méditer et ex à suivre mr barouin
a écrit le 15/10/2019 à 16:16 :
Les élus locaux sont les premiers qui devraient savoir que la taxe d'habitation est injuste tant par son mode de calcul(aléatoire) que par ceux qui payent ou ne paient pas cet impot. Comment voulez-vous parler de lutte contre la fraude fiscale avec des impôts pareils. A propos les maires ignorent-ils que certains contribuables échappent à cet impôt? En réalité comment peuvent-ils faire semblant de l'ignorer. C'est une attitude honteuse pour un élu qui se réclame d'un système démocratique. Bravo à ce gouvernement pour mettre en oeuvre ce changement fiscal. Les autres n'ont pas eu ce courage.
a écrit le 15/10/2019 à 16:14 :
C est drôle tous ces politiques locaux vent debout contre la suppression d une taxe... ceux même s’il naguere déploraient le trop de taxes supportés par les français... un peu moins de médiathèque bidon d hôtel de région et de chauffeur a votre disposition ... ça aidera à faire passer le cap des économies... étonnant que dans d autres pays ça ben fasse pas tant de bruit ( les maires députés des pays nordiques ont obligations d utiliser les transports en commun...) a méditer et ex à suivre mr barouin
a écrit le 15/10/2019 à 16:10 :
je constate dans ma commune de la Sarthe qu'il n'y a pas d'effort pour diminuer les depenses
ex on a supprime les cartes grises les cartes identité et on rajoute un demi poste de secrétariat , nous ne sommes que 5000 et une communaute de 20000 La commune embauche un ingénieur pour les travaux celui de la communaute suffirait etc
a écrit le 15/10/2019 à 16:07 :
Dans un pays dans lequel la consommation de cocaïne explose avec de moins en moins de prises de marchandises par les douanes, les régions devraient imposer d'elles mêmes comme revenu la légalisation de la consommation du cannabis. Puisqu’ils veulent que vous trouviez des idées trouvez les ! Osez avancer !

Avec plusieurs millions de consommateurs en France et la première destination touristique mondiale on peut estimer à 4 à 5 milliards les revenus potentiels et je ne parle pas du vidage des prisons, de la justice dégagée de nombreux dossiers, de la baisse du trou de la sécu, les revenus de la mafia et donc sa présence en baisse et-c... les avantages sont pléthores.

La désobéissance civile quand le pouvoir central est défaillant n'est pas un droit, c'est un devoir !
Réponse de le 15/10/2019 à 18:31 :
Bravo!
Sans légalisation il est en effet impossible de s'en sortir.

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