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Cette taxe devrait générer 600 millions d'euros annuels pour le « plan d'avenir pour les transports » lancé par l'ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, en 2023 afin de soutenir principalement le développement du secteur ferroviaire.
© Eric Gaillard / Reuters
Gouvernement 1, sociétés d'autoroutes 0. La taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance prévue par l'article 100 de la loi de finances 2024 a été validée par le Conseil constitutionnel, ce jeudi.
Les Sages du Palais-Royal ont estimé que cette taxe, qui ne s'applique qu'à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires et de rentabilité, ne constituait pas une rupture d'égalité avec les autres exploitants d'infrastructures de transport, ni une « charge excessive au regard de leurs facultés contributives ».
Pour rappel, cette taxe devrait générer 600 millions d'euros annuels pour le « plan d'avenir pour les transports » lancé par l'ex-Première ministre, Elisabeth Borne, en 2023, afin de soutenir principalement le développement du secteur ferroviaire.
Mais après le vote de ce nouvel impôt dans le budget, le Conseil constitutionnel avait été saisi via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs gestionnaires d'aéroports français, notamment la Société Aéroports de la Côte d'Azur (Nice), le groupe ADP (Paris-Charles-de-Gaulle et Orly) et l'UAF. La société d'autoroutes Area, filiale du groupe Eiffage, faisait également partie des requérants.
Ils estiment que la taxe, qui ne s'applique qu'aux sociétés dégageant un chiffre d'affaires d'au moins 120 millions d'euros et dont le seuil de rentabilité moyenne atteint 10%, instaure « des différences de traitement injustifiées entre les redevables ». Le cumul de cette taxe avec l'impôt sur les sociétés aboutit, en outre, « à un niveau de prélèvement confiscatoire », d'après ces entreprises.
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L'ensemble des produits de ce nouvel impôt décidé dans le budget de 2024 par Bercy, au nom de la transition écologique, doit abonder le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afit). Les trois-quarts seraient apportés par le secteur autoroutier et un quart par l'aérien, car seuls les plus gros aéroports (Orly et Roissy, Nice, Marseille et Lyon) sont concernés.
« C'est finalement une ponction de près de 150 millions d'euros par an sur les aéroports concernés », a indiqué Thomas Juin. « Cette taxe, cette fiscalité qui augmente de façon substantielle, aurait pour conséquence de réduire les programmes d'investissement de ces aéroports », a-t-il ajouté. Vinci Autoroutes a estimé que la taxe lui coûterait 280 millions d'euros pour l'année 2024.
Les sociétés d'autoroutes ont d'ailleurs fait peser la menace d'augmenter significativement le prix des péages en 2025 pour compenser ce nouvel impôt, ce que le gouvernement conteste. Le tarif des péages est calculé sur la base de l'inflation et des plans d'investissement des sociétés autoroutières. Vinci Autoroutes, qui dispose du réseau le plus dense de France, va augmenter les tarifs de ses péages le 1er février prochain. La hausse, qui restera « la plus faible du secteur » selon la société, sera, en moyenne, de 2,7%.
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Les automobilistes circulant sur les infrastructures de Vinci ne devraient pas être les seuls à subir l'explosion des tarifs de péage. Après la présentation de la taxe en Conseil des ministres le 27 septembre dernier, Eiffage s'y était, lui aussi, publiquement opposé, brandissant cette menace en vue de compenser le manque à gagner.
(Avec AFP)
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