Taxation des autoroutes dans le budget 2024 : Vinci prêt à attaquer l'Etat en justice
César Armand
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Regis Duvignau
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Vinci ne décolère pas. Sept mois jour pour jour après le coup de gueule de son patron, Xavier Huillard, lors de l'assemblée générale du groupe, c'est au tour de son directeur général adjoint, Pierre Coppey, président de la filiale chargée des autoroutes, de se faire entendre, ce lundi 13 novembre, sur la question de la taxation des concessions autoroutières.
A la suite d'un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) de février 2021, dévoilé début 2023 par Le Canard Enchaîné, suivi d'une étude de l'Autorité de régulation des transports (ART), pointant les profits réalisés par les sociétés concernées et recommandant une fin anticipée des concessions, le locataire de Bercy, Bruno Le Maire, avait préconisé, fin mars, de raccourcir la durée des concessions pour « éviter toute rente ».
Devant les commissions des Finances et du Développement durable de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Economie avait alors considéré que les calculs de rentabilité pour les actionnaires faits lors de la privatisation des autoroutes de 2005-2006 n'avaient « pas été bons ». Sauf qu'à l'époque, Bruno Le Maire était conseiller, puis directeur de cabinet du Premier ministre Dominique de Villepin qui a pris cette décision.
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Prudent, le numéro 2 du gouvernement Borne avait saisi, le 7 avril dernier, le Conseil d'Etat avant de statuer. Dans son avis consultatif du 8 juin, la plus haute juridiction de l'ordre administratif relève, notamment, que les contrats de concession ont « un cycle d'investissement particulier marqué par d'importants investissements en début de contrat et un amortissement sur une durée longue engendrant des flux de trésorerie positifs importants en fin de contrat, ainsi que, corrélativement, un mécanisme de financement des investissements par l'endettement sur de longues durées ».
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