Fronde ouverte sur la loi de « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols d'ici 2050. Alors que le président d'Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), Laurent Wauquiez, a déclaré qu'il ne respecterait pas ce programme dans sa région, Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, et d'autres politiques, ont condamné cette sortie politique.
« S'il ne respecte pas la loi, j'espère qu'effectivement il y aura des sanctions », a déclaré dimanche Olivier Véran sur BFMTV.
Ce dernier s'est montré très critique à l'égard du président de région LR. Olivier Véran a raillé un homme qui « aspire demain peut-être à être président de la République » et qui vous dit: « je ne vais pas respecter la loi parce qu'elle ne me plaît pas. Formidable! ».
Les écologistes condamnent aussi la décision de Laurent Wauquiez
« Vous ne pouvez pas être un élu de la République et vous soustraire aux lois votées par le Parlement, ça n'existe pas », a de son côté, taclé la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur France Inter et franceinfo.
Et les macronistes ne sont pas les seuls à s'être montrés opposés à la décision de Laurent Wauquiez.
« C'est vraiment de la démagogie à tous les étages », a encore réagi dimanche sur franceinfo Pierre Hurmic, maire (EELV) de Bordeaux, regrettant « ce type de politique à très court terme » car elle « prépare des jours qui seront extrêmement durs ».
Une loi de préservation des terres, qui fait débat
Les critiques sont nombreuses contre la décision de Laurent Wauquiez, car le ZAN est au centre des politiques écologiques actuelles. Pour rappel, cette dernière vise à réduire de moitié, d'ici à 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu'à atteindre le « zéro artificialisation nette » à l'horizon 2050. Et depuis la loi Climat et résilience, adoptée en 2021, c'est aux régions que revient la tâche de fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres, en répartissant l'effort de réduction entre les différentes zones de leur périmètre régional, des schémas de cohérence territoriale (Scot) au niveau du département, jusqu'aux plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales.
Une loi ambitieuse, vue comme « ruralicide » par le président de la région Aura.
« Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu'on s'interdit toute forme d'avenir », a déclaré, samedi au congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) avant d'annoncer le refus de sa région de suivre cette loi. « Chez nous si les gens viennent c'est précisément parce qu'il y a un peu d'espace, sinon quelle est notre chance ? », a-t-il ajouté, reprochant à la Première ministre Elisabeth Borne de « ne pas avoir tenu ses promesses ».
En juillet, face aux inquiétudes des maires, des assouplissements ont été votés par rapport au texte de 2021 notamment la création d'une « garantie rurale », un droit à construire d'au moins un hectare, attribué aux communes, et mutualisable avec d'autres. Les grands projets d'envergure nationale seront aussi comptabilisés séparément. Des gestes du gouvernement, qui n'ont finalement pas convaincu le président de région LR.
(Avec AFP)
