César Armand
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Alors que la France a artificialisé plus de 250.000 hectares de sols entre 2011 et 2021, il s'agit de limiter les droits à construire à 125.000 hectares d'ici à 2031.
Reuters
C'est l'acronyme qui rend tout sauf zen les élus locaux chargés de l'appliquer : ZAN pour « zéro artificialisation nette » des sols. Toutes les opérations qui consistent à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » font en effet l'objet d'une réglementation stricte depuis la promulgation de la loi « Climat et Résilience » en août 2021.
Alors que la France a artificialisé plus de 250.000 hectares de sols entre 2011 et 2021, il s'agit bien de limiter les droits à construire à 125.000 hectares d'ici à 2031, avant de viser la zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Maires et parlementaires savent que la conquête des terres agricoles constitue l'une des « causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité » mais diffèrent sur le chemin, semé d'embûches, pour inverser la tendance.
À lire également
Contre tout attente, députés et sénateurs ont réussi à se mettre d'accord, en commission mixte paritaire, sur la version finale d'une proposition de loi sénatoriale « visant à faciliter le déploiement des objectifs de zéro artificialisation nette au sein des territoires ». L'Assemblée nationale a validé le texte, mercredi 12, à 169 voix contre 29, suivi par le Sénat, ce jeudi 13, à la majorité absolue, à 326 contre une.
César Armand
Souveraineté alimentaire et sanitaire : l'État va entrer au capital de l'industriel Eurolysine, menacé par la concurrence chinoise
Engie va supprimer environ 1 000 postes dans ses fonctions support d’ici à 2028
Nucléaire : le Blayais finalise son dossier pour accueillir les réacteurs nouvelle génération
Industrie, mobilités, logements, géothermie : la nouvelle offensive verte de l’Occitanie
