Le budget de fin de gestion adopté in extremis
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Moins sensible politiquement, ce texte a été adopté avec un ultime vote des députés par 318 voix contre 103.
Reuters
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Moins sensible politiquement, ce texte a été adopté avec un ultime vote des députés par 318 voix contre 103.
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Le Parlement a définitivement adopté, in extremis - avant la censure probable du gouvernement - ce mercredi 4 décembre, le projet de loi de « fin de gestion » pour 2024. Pour rappel, ce texte budgétaire fixe les derniers ajustements pour l'année en cours. Moins sensible politiquement, il a été adopté avec un ultime vote des députés par 318 voix contre 103.
Rejeté à l'Assemblée nationale en première lecture, adopté au Sénat, ce texte a fait l'objet d'un accord lors d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs mardi.
La version de compromis a finalement passé très largement le filtre de l'Assemblée nationale, épargnant au gouvernement l'utilisation risquée d'un nouveau 49.3. Le Sénat l'avait adoptée dans la matinée à l'identique par 243 voix contre 97. N« ous ne souhaitons pas désorganiser la continuité de l'État. Il n'y aura pas de "shutdown", ni en fin d'année, ni en début d'année prochaine », a commenté le député RN Matthias Renault, mais « ce n'est pas un vote en faveur de la dérive de la dépense publique ».
Ce texte, qui consolide le déficit pour 2024 à 6,1% du PIB, prévoit 5,6 milliards d'annulations de crédits, et en ouvre 4,2 pour assurer des dépenses imprévues. Parmi elles, le coût des élections législatives anticipées, les soutiens à la Nouvelle-Calédonie ou encore le versement des primes des forces de l'ordre mobilisées pour les Jeux olympiques.
Le texte permet en outre de dégager 20 millions d'euros d'aide exceptionnelle aux agriculteurs victimes du mildiou, et 70 millions à destination des collectivités pour des travaux de voirie. Il acte en revanche une mauvaise nouvelle de plus pour les finances publiques, avec un dérapage des recettes de TVA, en baisse d'environ 1,4 milliard d'euros par rapport à celles qui étaient attendues ces dernières semaines.
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