Plus de cinq ans après sa mise en oeuvre, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est encore loin de faire l'unanimité. Le mouvement des "gilets jaunes" et le Grand débat au printemps ont relancé les polémiques sur ce dispositif. Selon les derniers chiffres du service de statistiques du ministère du Travail dévoilés ce jeudi 10 octobre, les mesures générales de baisse du coût du travail ont bondi de 11,3% entre 2016 et 2017 passant de 49,4 milliards d'euros à 55,3 milliards. Cette évolution s'explique en grande partie par une montée en puissance du CICE. Le taux a été relevé entre 2016 et 2017 passant de 6% à 7%.
Cette mesure décidée sous François Hollande était destinée à baisser le coût du travail pour faciliter l'embauche, doper l'investissement et redresser les marges des entreprises. L'efficacité de cette politique de l'offre reste toujours aussi floue malgré la multiplication des évaluations. Depuis le premier janvier 2019, le CICE a été transformé en baisse pérenne de cotisations patronales. Et là encore, des travaux des économistes de l'institut des politiques publiques (IPP) ont montré que son impact "sur la compétitivité et l'emploi est incertain" à moyen ou long terme.
> Lire aussi : La transformation du CICE en baisse de charges : une fausse bonne idée ?
Les dépenses du CICE ont gonflé de 20%
Allègements Fillon, baisse des taux de cotisations familiales dans le cadre du pacte de responsabilité, baisse des cotisations maladie des travailleurs indépendants.... les mesures générales de baisse du coût du travail concernent un ensemble de dispositifs très disparate. Sur les 55 milliards d'euros, le CICE représente près de la moitié de l'enveloppe (23 milliards d'euros).
Dans le tableau sur les mesures générales de baisse du coût du travail, ce dispositif est celui qui a connu la plus forte hausse (19,2%) entre 2016 et 2017. Viennent ensuite les mesures du pacte de responsabilité avec la baisse du taux de cotisations familiales dont le montant s'est envolé de 13,2% pour passer de 7,4 milliards d'euros à 8,5 milliards d'euros.
Chute des aides à l'embauche
En parallèle, le document du ministère du travail indique une chute des aides à l'embauche de l'ordre de 30%. Elles sont passées de 3 milliards d'euros à 2 milliards entre 2016 et 2017. Cette baisse spectaculaire s'explique par la fin des aides à destination des PME et des TPE. "Créée en janvier 2016, l'aide PME était versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois à un salaire compris entre 1 et 1,3 Smic", expliquent les auteurs de l'étude. L'aide pour les très petites entreprises mise en route en juillet 2015 a pris fin au 31 décembre 2016.
Le CICE est-il passé à côté de sa cible ?
À ses débuts, la mise en oeuvre du CICE a pu se révéler complexe pour un certain nombre d'entreprises. Comme le soulignait un rapport du Sénat de 2016, "le dispositif s'est ainsi avéré plus compliqué pour les TPE et PME. Celles-là, qui représentent l'extrême majorité des dossiers de demande de CICE, ne sont souvent pas dotées d'une direction financière et n'ont pas les moyens comptables et juridiques de suivre l'ensemble des modifications et modalités des dispositifs fiscaux". Dans un tableau très parlant, les auteurs du rapport montraient que le taux de non-recours pour les micro-entreprises (10,9%), les petites et moyennes entreprises (4,8%) ou les entreprises de taille intermédiaire (6,3%) était très élevé au regard de celui des grandes entreprises. En effet, les grands établissements affichaient à l'époque un taux de non-recours de 0%.
Malgré ces disparités selon la taille, le taux de recours de la créance fiscale 2014 a été estimé tout de même à 98 % selon des données communiquées par Bercy. En 2016, le montant de cette créance était estimée à 14,3 milliards d'euros par France Stratégie dans un document. Sur cette somme, les micro-entreprises (446.000), les PME (120.000) et les ETI (4.644) ont bénéficié de 9,5 milliards de créances (66% du total). De leur côté les grandes entreprises ont bénéficié de 4,8 milliards (soit 33%) même si elles sont bien moins nombreuses (253).
Si l'on fait le ratio entre l'argent dépensé et le nombre d'emplois créé, il est lamentable.
Quitte a dépenser de l'argent public, autant le faire pour des emplois directement utiles à la société et en crise (enseignants, médecins, pompiers...).
Si, sur un pin's
Et lorsque 98% des entreprises voit leurs subventions baisser, disons qu'a fait des emplois qui ont été crée, disons que le CICE me paraît une aberration économique si ce n'est servir l'actionnariat qui est un choix, mais sachant que le même pourcentage sont plutôt rentier.
Alors la question est de savoir ensuite en quoi il n'y a pas retour d'infos sur la question de l'efficience? de synergies? car cela au moins nous pouvons le constater encore une fois sur les emplois actuellement crées.
Si l'on sait que les tpe et pme créent l'emploi, il ne faut pas être devins pour penser qu'il y a comme un problème.
Et expliquer que nourrir des multinationales qui n'ont aucun intérêts pour les populations, encore moins les actionnaires (on peut faire la différence avec les patrons américains) ce n'est pas la même chose !
En sachant que le CAC n'est pas Possession d'intérêts relevant du commun, de fait peut on constater une quelconque émulation économique hormis les dividendes des actionnaires?
Est ce que les 30 milliards du monsieur va aider a l'emploi, l'économie locale?!!!!
Tout cela pousse vers une rupture puissante a venir, car imaginer que les choses vont pouvoir durée, nous avons eu un exemple, mais faut croire que la composition même de l'ensemble du système politique est incapable ou plutôt, font des choix devant l'irresponsabilité.
Alors comme nous n'avons, aucun projet collectif a part de la com pour financer des start up, ayant été moi même dans ce qui est devenue une licorne, (a présent elle n'a plus sa corne) mais parce que tout cela conduit a ce résultat.
Place a l'investissement visionnaire, a la micro économie pour préparer la population aux temps a venir, du développement et des idées, du financement des tpe pme, qui sont celles qui peuvent garantir la population d'une interaction, sociale, économique dynamique car créative, et non cette logique de grands suzerains qui nous mènerons au désastre.
La meilleure preuve est dans ce qui fait les 10 dernières années et qui le montre. Actuellement le pouvoir est aux gestionnaires, les visionnaires ont disparu de la formation intellectuelle Française par ces écoles, analystes et autres intérêts.
Alors toute la question est dans la vision que l'on peut donner avant que le stop violent arrive. Car a dépenser sans compter pour des intérêts de la "corde coupée", disons qu'il faudra en répondre !
Après laisser la place si celui qui a les clefs ne sait pas, et revoir le confort d'une forme de ploutocratie qui s'est installé, et dont l'intérêt n'est plus de servir une politique économique, mais des personnes ou des intérêts de castes.
Sinon effectivement, l'idée derrière sera de faire payer le citoyen tout en gardant les mêmes. Alors nous aurons donc des choses probablement par l'appauvrissement des populations, une dislocation comme le dit le 1er ministre, et pas la ou il le croit !
Faire de l'économie, c'est voir les chiffres dans un premier temps.
Donc baisse pour les tpe pme, et augmentation pour les multinationales qui représente 2% des entreprises, et en valeur c'est encore plus impressionnant.
Le résultat? les marges, et après des idées? fonctionner comme une royauté peut se faire lorsque celle ci prend en réalité les faits éconmiques.
Mais ce n'est même plus le cas !!! alors du coup il faut répondre des résultats par la suite!!!
On peut dire que la Cour des comptes a déroulé le tapis rouge à Sacha Houlié et Pierre Person. Les deux députés LREM ont déposé ce vendredi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui vise à supprimer la réduction de cotisation famille patronale de 1,8 point pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 SMIC. Trois jours auparavant, les magistrats de la rue Cambon ont mené une charge contre les niches sociales dans leur rapport annuel sur la Sécurité sociale, et demandé une revue en profondeur de l'efficacité des 52 milliards d'euros d'allègements généraux.La fin de cette réduction de cotisations ciblée sur ces salaires rapporterait plus de 3 milliards d'euros, et les députés proposent dans leur amendement de « les redéployer afin de compenser le déficit de 3,1 milliards d'euros des branches maladie, famille, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles du régime général ».Ce n'est pas la première fois que les deux jeunes députés partent à l'offensive sur ce sujet polémique. Dans leur rapport « Soutenir les hommes et leurs entreprises », un travail qu'ils ont lancé de leur propre chef, et qui est paru en juillet, ils proposaient de revenir sur les baisses de charges au-delà de 1,7 ou 2,5 SMIC, en raison de leur faible effet sur la création d'emplois.en juillet, Sacha Houlié et Pierre Person ont essuyé une fin de non-recevoir de l'exécutif. Le gouvernement n'a pas souhaité revenir sur les allègements l'année même de la bascule du CICE en baisse de charges, optant plutôt pour une stabilisation des prélèvements. Selon nos informations, sa position n'a pas varié depuis. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, s'est même engagé fin août à l'université d'été du Medef à ce qu'il n'y ait aucune modification des allégements de charges d'ici à 2022.
Par des capacités financières améliorées, elles ont pu recommencer à investir à partir de 2015 avec des créations d'emplois, tt particulièrement ds l'industrie ce qui ne s'était plus produit depuis les années 2000.
Mais les errements du début du quinquennat en matière fiscale sur l'ensemble des acteurs qui a fait plonger la croissance n'a pas permis d'endiguer le chômage...ce qui lui a été fatal.
Macron en a récupéré les fruits au début de son mandat. A lui donc de transformer l'essai notamment dans l'industrie et le numérique secteurs qui offrent de nbreux emplois qualifiés et créateurs de richesse.
Faire croire un instant qu'il ne serait pas une question de choix ou d'arbitrage est prendre les gens pour ces c.
Le choix des politiques fut d'aider les multinationales autrement dit les actionnaires au détriment des PME et TPE.......
Alors que le CICE augmente de 20% !!!
Et ce pouvoir veut faire baisser le chômage, laissez moi rire !!!
Ensuite personne ne fera le lien avec la baisse des impôts qui va encore une fois vers les mêmes.....
"La France compte 3,1 millions de TPE et PME, soit 99,8 % du nombre total d'entreprises. Une très grande majorité d'entre elles (96 %) sont des microentreprises (MIC)."
Alors venir ensuite expliquer qu'ils (le gouvernement) lutte contre le chômage !!!!!!!!
En fait il sert sans doute les actionnaires qui le placerons après son mandat a la direction ou au conseil de surveillance.......
Et lorsque l'on regarde les actes sur les chômeurs, c'est plus minable, nous sommes donc dans le pillage de la richesse nationale au profit de l'actionnariat !!
Le CICE a cette vocation.
Et il est vrai que depuis le début de l'année, la misère est faite aux chômeurs dans ce but !!!!
C'est dégueulasse car souvent le média en rajoute une couche sur des gens qui n'ont aucun représentant permettant d'expliquer cela.
Nous comprenons actuellement et depuis un certain temps, j'explique que monsieur macron transfert la richesse collective sur la richesse individuelles.
De plus, cela va tuer la R&d et les petites entreprises.......
Il sert 3% des entreprises donc des multinationales auxquelles il (macron) livre la population !!!
C'EST GRAVE !!!! et ensuite nous expliquer qu'il lutte contre l'extrême droite et la haine !!!!!!
Il va falloir avoir des politiques dans l'avenir qui ne soit pas aux ordres des actionnaires ou des lobbys, ce qui dans la classe politique actuelle, dans un système scolastique qui a fabriqué ces gens, avec le discours du premier ministre, lobbyiste comme la plupart de son gouvernement, nous expliquer ensuite qu'ils luttent contre le chômage.....
Vaste plaisanterie!!!
Mais surtout, y a-t-il hausse du nombre de travailleurs ?
L'un peut aller sans l'autre...
Changer les règles n'est pas créer de l'emploi, sauf pour manipuler l'opinion!
C'est juste incroyable.
Ah ben ça alors quelle surprise...
' avoir avoir massacre les entreprises et les particuliers en impots, insultes, et lois diverses a la florange/penibilite, le gvt hollande a essaye de faire marche arriere avec un dispositif qui a la base etait tellement complique que personne n'etait cense l'utiliser, puis s'est transforme en baisse de charges a cause des 40.000 nouveaux chomeurs par mois'...........
mais effectivement, les premiers utilisateurs sont la grande distribtion, peut touchee par les echanges internationaux, et les entreprises publiques genre sncf et consors
Mais il faut aller beaucoup plus loin...? Ou quand l'idéologie enterre toute forme de discernement. Allez entreprendre au Bengladesh et foutez-nous la paix.