Le CICE a fait bondir les dépenses pour l'emploi

Selon une étude du ministère du Travail, les dépenses pour le CICE ont augmenté de 20% entre 2016 et 2017 passant de 19,2 milliards à 23,2 milliards.
Grégoire Normand

4 mn

(Crédits : Reuters)

Plus de cinq ans après sa mise en oeuvre, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est encore loin de faire l'unanimité. Le mouvement des "gilets jaunes" et le Grand débat au printemps ont relancé les polémiques sur ce dispositif. Selon les derniers chiffres du service de statistiques du ministère du Travail dévoilés ce jeudi 10 octobre, les mesures générales de baisse du coût du travail ont bondi de 11,3% entre 2016 et 2017 passant de 49,4 milliards d'euros à 55,3 milliards. Cette évolution s'explique en grande partie par une montée en puissance du CICE. Le taux a été relevé entre 2016 et 2017 passant de 6% à 7%.

Cette mesure décidée sous François Hollande était destinée à baisser le coût du travail pour faciliter l'embauche, doper l'investissement et redresser les marges des entreprises. L'efficacité de cette politique de l'offre reste toujours aussi floue malgré la multiplication des évaluations. Depuis le premier janvier 2019, le CICE a été transformé en baisse pérenne de cotisations patronales. Et là encore, des travaux des économistes de l'institut des politiques publiques (IPP) ont montré que son impact "sur la compétitivité et l'emploi est incertain" à moyen ou long terme.

> Lire aussi : La transformation du CICE en baisse de charges : une fausse bonne idée ?

Les dépenses du CICE ont gonflé de 20%

Allègements Fillon, baisse des taux de cotisations familiales dans le cadre du pacte de responsabilité, baisse des cotisations maladie des travailleurs indépendants.... les mesures générales de baisse du coût du travail concernent un ensemble de dispositifs très disparate. Sur les 55 milliards d'euros, le CICE représente près de la moitié de l'enveloppe (23 milliards d'euros).

Dans le tableau sur les mesures générales de baisse du coût du travail, ce dispositif est celui qui a connu la plus forte hausse (19,2%) entre 2016 et 2017. Viennent ensuite les mesures du pacte de responsabilité avec la baisse du taux de cotisations familiales dont le montant s'est envolé de 13,2% pour passer de 7,4 milliards d'euros à 8,5 milliards d'euros.

Chute des aides à l'embauche

En parallèle, le document du ministère du travail indique une chute des aides à l'embauche de l'ordre de 30%. Elles sont passées de 3 milliards d'euros à 2 milliards entre 2016 et 2017. Cette baisse spectaculaire s'explique par la fin des aides à destination des PME et des TPE. "Créée en janvier 2016, l'aide PME était versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois à un salaire compris entre 1 et 1,3 Smic", expliquent les auteurs de l'étude. L'aide pour les très petites entreprises mise en route en juillet 2015 a pris fin au 31 décembre 2016.

Le CICE est-il passé à côté de sa cible ?

À ses débuts, la mise en oeuvre du CICE a pu se révéler complexe pour un certain nombre d'entreprises. Comme le soulignait un rapport du Sénat de 2016, "le dispositif s'est ainsi avéré plus compliqué pour les TPE et PME. Celles-là, qui représentent l'extrême majorité des dossiers de demande de CICE, ne sont souvent pas dotées d'une direction financière et n'ont pas les moyens comptables et juridiques de suivre l'ensemble des modifications et modalités des dispositifs fiscaux". Dans un tableau très parlant, les auteurs du rapport montraient que le taux de non-recours pour les micro-entreprises (10,9%), les petites et moyennes entreprises (4,8%) ou les entreprises de taille intermédiaire (6,3%) était très élevé au regard de celui des grandes entreprises. En effet, les grands établissements affichaient à l'époque un taux de non-recours de 0%.

Malgré ces disparités selon la taille, le taux de recours de la créance fiscale 2014 a été estimé tout de même à 98 % selon des données communiquées par Bercy. En 2016, le montant de cette créance était estimée à 14,3 milliards d'euros par France Stratégie dans un document. Sur cette somme, les micro-entreprises (446.000), les PME (120.000) et les ETI (4.644) ont bénéficié de 9,5 milliards de créances (66% du total). De leur côté les grandes entreprises ont bénéficié de 4,8 milliards (soit 33%) même si elles sont bien moins nombreuses (253).

Grégoire Normand

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Commentaires 37
à écrit le 12/10/2019 à 17:42
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on n'a toujours pas vu les emplois que le CICE était sensé créer. Si l'on fait le ratio entre l'argent dépensé et le nombre d'emplois créé, il est lamentable. Quitte a dépenser de l'argent public, autant le faire pour des emplois directement ut...

le 14/10/2019 à 16:15
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Vous n'avez pas un peu l'impression que si le ralentissement économique ne se traduit pas pour l'instant par une remontée en flèche du chômage, on le doit au moins en partie au CICE ?

le 14/10/2019 à 18:35
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" on n'a toujours pas vu les emplois que le CICE était sensé créer ". Si, sur un pin's

le 18/10/2019 à 11:31
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Si le chômage s'est stabilisé et a un peu décru, on le doit en partie au CICE. Sinon la quasi totalité des emplois du secteur privé était condamnée.

à écrit le 11/10/2019 à 21:26
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Donc résumons : les entreprises paient 100 là uù dans les pays comparables elles paieraient 50. On leur rembourse 20, et ces 20 seraient une dépense ??? Au moins avec la transformation CICE->baisse de charges, certes les entreprises paieront 82, mais...

le 12/10/2019 à 15:06
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En effet, l'augmentation des dépenses liées au CICE ne compense en rien le différentiel de charges par rapport à la moyenne de l'OCDE, sans même parler des fameuses 35 heures qui plombent nos entreprises au niveau international.

à écrit le 11/10/2019 à 18:35
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S'il n'y avait pas tous ces privileges pour certains pas pour d'autres exemple prime pour l'emploi heures sup etc. globalement les charges pourraient baisser pour tout le monde ET aussi une meilleure répartition de la masse salariale exemple RENAUL...

le 18/10/2019 à 11:34
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Tout ce que vous appelez des "privilièges" ne sont que des mesures ciblées sur les plus bas salaires pour atténuer la faiblesse globale des salaires nets, largement trop grevés par des charges à un niveau démentiel.

à écrit le 11/10/2019 à 17:16
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Ouais, on aurai pas autant augmenté les prelevements sur le travail, on serait pas obligé de depenser un pognon de dingue pour les reduire.

à écrit le 11/10/2019 à 14:40
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La qualification du CICE en « dépense » trouble toujours un peu. Ca ira mieux dans les neurones de chacun quand ce CICE aura été traduit en baisse de cotisations patronales. Ce qui est vrai, c’est que les bienfaits de cette action sont certainement t...

le 11/10/2019 à 15:25
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Dans la mesure où le CICE nécessite de la lourdeur administrative supplémentaire, cela a bien évidemment un coût. Le coût supplémentaire étant l'avantage que le CICE donne a de grand groupes sur les PME et TPE en terme de rentabilité sur ces aides et...

le 11/10/2019 à 20:29
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Le mythe de l'international pour supposer avoir des fonds, c'est de concrètement constater l'investissement dans le pays, et non comme c'est le cas actuellement ou nous revenons d'une période d'ha hasardeuse faisant des énormes dettes dans certains g...

le 12/10/2019 à 10:04
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En parlant de baisse de cotisations patronales. On peut dire que la Cour des comptes a déroulé le tapis rouge à Sacha Houlié et Pierre Person. Les deux députés LREM ont déposé ce vendredi un amendement au projet de loi de financement de la Sécuri...

le 14/10/2019 à 16:22
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@lachose : on ne voit pas au nom de quoi la cotisation famille relèverait d'une cotisation patronale (à ma connaissance les allocs ou l'APL ne sont pas réservées aux salariés ayant un employeur...). Il faut donc supprimer cette cotisation patronale. ...

à écrit le 11/10/2019 à 13:01
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Malgré ses imperfections, comme par ex la limitation à 2.5 SMIC des salaires concernés qui excluait de fait les gds industriels exposés pour la plupart à la compétition internationale, le CICE a contribué à restaurer progressivement les marges des En...

à écrit le 11/10/2019 à 12:38
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Chute des aides à l'embauche :"Cette baisse spectaculaire s'explique par la fin des aides à destination des PME et des TPE". Faire croire un instant qu'il ne serait pas une question de choix ou d'arbitrage est prendre les gens pour ces c. Le ch...

à écrit le 11/10/2019 à 11:40
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Il faut être d'une mauvaise foi profonde pour qualifier de "dépenses pour l'emploi" ce qui est en réalité une diminution des charges ou une diminution d'impots. Ce n'est malheureusement pas étonnant que ce soit le langage utilisé par le ministère du ...

à écrit le 11/10/2019 à 11:18
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Pour un résultat nul....ou quasi. Que d'argent dépensé pour les amis patrons du gouvernement, qui aurait pu être tellement utile ailleurs....

à écrit le 11/10/2019 à 10:25
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La baisse du chômage dans un contexte de croissance quasi nul montre bien que ce dispositif fonctionne.

le 11/10/2019 à 10:53
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Faut voir, baisse du chômage ok. Mais surtout, y a-t-il hausse du nombre de travailleurs ? L'un peut aller sans l'autre...

le 11/10/2019 à 11:40
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baisse du chomage vous dites? avec les nouvelles dispositions Macron, des chomeurs ne sont plus indemnisés et sortent des stats

le 11/10/2019 à 12:44
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Défaillance des entreprises, 1% au mois de juillet, donc expliquer que le chômage baisse avec moins d'entreprises, disons que l'idéologie que vous semblez avoir ne tient pas compte des chiffres, mais de la capacité a baisser les conditions des gens, ...

à écrit le 11/10/2019 à 9:56
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C'est formidable, dans ce pays la doxa étatique, lorsqu'il s'agit de revenir à un niveau de prélèvement obligatoire dans la norme des autres pays, il s'agit de dépenses, les journalistes et les néo collectivistes les qualifient, eux de cadeaux. Si je...

le 11/10/2019 à 11:42
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Je ne pouvais pas mieux exprimer ma pensée. C'est juste incroyable.

à écrit le 11/10/2019 à 9:16
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Qu'en penserait Maurice Allais, notre regretté prix Nobel (Sa lettre aux Français). J'observe qu'après avoir perdu notre industrie nous perdons notre système médical. Adieu vielle France, c'était bien et surtout continuons dans la même direction..

à écrit le 11/10/2019 à 8:38
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C'était fait pour cela, une rente offerte aux mégas riches afin qu'ils planquent notre argent public sur leurs comptes de paradis fiscaux et ça ne marcherait pas ? Ah ben ça alors quelle surprise...

le 11/10/2019 à 12:46
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Du coup effectivement l'effet est mécanique !

à écrit le 11/10/2019 à 6:34
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moi j'aurais ecrit ' avoir avoir massacre les entreprises et les particuliers en impots, insultes, et lois diverses a la florange/penibilite, le gvt hollande a essaye de faire marche arriere avec un dispositif qui a la base etait tellement complique...

à écrit le 10/10/2019 à 22:14
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un des principaux artisans du CICE est macron. Lorsqu'on dit qu'il est le principal démolisseur de l'économie depuis 2012, encore une preuve de son incompétence.

le 11/10/2019 à 12:47
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OUi, mais je ne crois pas qu'il s'agit d'incompétence, mais d'un choix sciemment fait pour ses amis !!

le 13/10/2019 à 10:22
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La seule incompétence je la vois dans vos commentaires. Allez rencontrer des chefs d'entreprise et demandez leur ce que le CICE leur apporte (et demandez leur s'ils sont amis avec Macron par la même occasion).

à écrit le 10/10/2019 à 21:39
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Le taux de non-recours de certaines entreprises montrent que la transformation du CICE en baisse de charges est une très bonne idée. Il faut aller beaucoup plus loin dans la baisse de celles-ci.

le 11/10/2019 à 1:47
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"L'efficacité de cette politique de l'offre reste toujours aussi floue malgré la multiplication des évaluations". Mais il faut aller beaucoup plus loin...? Ou quand l'idéologie enterre toute forme de discernement. Allez entreprendre au Bengladesh ...

le 11/10/2019 à 7:14
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Pas la peine d'aller entreprendre au Bangla Desh : selon une étude, une entreprise qui en France dégage un résultat net de 100€ en France, cette même entreprise dégagerait 236€ aux Pays Bas, 213€ en Allemagne et même 190€ en Italie, du fait du niveau...

le 11/10/2019 à 11:48
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pays bas :paradis fiscal. allemagne :temps partiel subit+petits jobs peu rémunerés .on copie lequel? L'europe des pays qui se concurrencent .Merci

le 11/10/2019 à 13:16
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Pourtant Xavier Niel avait proclamé que " la France était un vrai paradis fiscal "par la profusion de ses niches fiscales et exemptions de tte sorte...Faites appel à des avocats fiscalistes pour vous éclairer.

le 13/10/2019 à 14:10
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@Leon : le seul fait que des entreprises doivent recourir à des avocats fiscalistes pour simplement bénéficier que ce à quoi elles ont droit est une anomalie majeure.

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