Plus de cinq ans après sa mise en oeuvre, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est encore loin de faire l'unanimité. Le mouvement des "gilets jaunes" et le Grand débat au printemps ont relancé les polémiques sur ce dispositif. Selon les derniers chiffres du service de statistiques du ministère du Travail dévoilés ce jeudi 10 octobre, les mesures générales de baisse du coût du travail ont bondi de 11,3% entre 2016 et 2017 passant de 49,4 milliards d'euros à 55,3 milliards. Cette évolution s'explique en grande partie par une montée en puissance du CICE. Le taux a été relevé entre 2016 et 2017 passant de 6% à 7%.
Cette mesure décidée sous François Hollande était destinée à baisser le coût du travail pour faciliter l'embauche, doper l'investissement et redresser les marges des entreprises. L'efficacité de cette politique de l'offre reste toujours aussi floue malgré la multiplication des évaluations. Depuis le premier janvier 2019, le CICE a été transformé en baisse pérenne de cotisations patronales. Et là encore, des travaux des économistes de l'institut des politiques publiques (IPP) ont montré que son impact "sur la compétitivité et l'emploi est incertain" à moyen ou long terme.
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Les dépenses du CICE ont gonflé de 20%
Allègements Fillon, baisse des taux de cotisations familiales dans le cadre du pacte de responsabilité, baisse des cotisations maladie des travailleurs indépendants.... les mesures générales de baisse du coût du travail concernent un ensemble de dispositifs très disparate. Sur les 55 milliards d'euros, le CICE représente près de la moitié de l'enveloppe (23 milliards d'euros).
Dans le tableau sur les mesures générales de baisse du coût du travail, ce dispositif est celui qui a connu la plus forte hausse (19,2%) entre 2016 et 2017. Viennent ensuite les mesures du pacte de responsabilité avec la baisse du taux de cotisations familiales dont le montant s'est envolé de 13,2% pour passer de 7,4 milliards d'euros à 8,5 milliards d'euros.
Chute des aides à l'embauche
En parallèle, le document du ministère du travail indique une chute des aides à l'embauche de l'ordre de 30%. Elles sont passées de 3 milliards d'euros à 2 milliards entre 2016 et 2017. Cette baisse spectaculaire s'explique par la fin des aides à destination des PME et des TPE. "Créée en janvier 2016, l'aide PME était versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois à un salaire compris entre 1 et 1,3 Smic", expliquent les auteurs de l'étude. L'aide pour les très petites entreprises mise en route en juillet 2015 a pris fin au 31 décembre 2016.
Le CICE est-il passé à côté de sa cible ?
À ses débuts, la mise en oeuvre du CICE a pu se révéler complexe pour un certain nombre d'entreprises. Comme le soulignait un rapport du Sénat de 2016, "le dispositif s'est ainsi avéré plus compliqué pour les TPE et PME. Celles-là, qui représentent l'extrême majorité des dossiers de demande de CICE, ne sont souvent pas dotées d'une direction financière et n'ont pas les moyens comptables et juridiques de suivre l'ensemble des modifications et modalités des dispositifs fiscaux". Dans un tableau très parlant, les auteurs du rapport montraient que le taux de non-recours pour les micro-entreprises (10,9%), les petites et moyennes entreprises (4,8%) ou les entreprises de taille intermédiaire (6,3%) était très élevé au regard de celui des grandes entreprises. En effet, les grands établissements affichaient à l'époque un taux de non-recours de 0%.
Malgré ces disparités selon la taille, le taux de recours de la créance fiscale 2014 a été estimé tout de même à 98 % selon des données communiquées par Bercy. En 2016, le montant de cette créance était estimée à 14,3 milliards d'euros par France Stratégie dans un document. Sur cette somme, les micro-entreprises (446.000), les PME (120.000) et les ETI (4.644) ont bénéficié de 9,5 milliards de créances (66% du total). De leur côté les grandes entreprises ont bénéficié de 4,8 milliards (soit 33%) même si elles sont bien moins nombreuses (253).
