Le CICE a fait bondir les dépenses pour l'emploi

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(Crédits : Reuters)
Selon une étude du ministère du Travail, les dépenses pour le CICE ont augmenté de 20% entre 2016 et 2017 passant de 19,2 milliards à 23,2 milliards.

Plus de cinq ans après sa mise en oeuvre, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est encore loin de faire l'unanimité. Le mouvement des "gilets jaunes" et le Grand débat au printemps ont relancé les polémiques sur ce dispositif. Selon les derniers chiffres du service de statistiques du ministère du Travail dévoilés ce jeudi 10 octobre, les mesures générales de baisse du coût du travail ont bondi de 11,3% entre 2016 et 2017 passant de 49,4 milliards d'euros à 55,3 milliards. Cette évolution s'explique en grande partie par une montée en puissance du CICE. Le taux a été relevé entre 2016 et 2017 passant de 6% à 7%.

Cette mesure décidée sous François Hollande était destinée à baisser le coût du travail pour faciliter l'embauche, doper l'investissement et redresser les marges des entreprises. L'efficacité de cette politique de l'offre reste toujours aussi floue malgré la multiplication des évaluations. Depuis le premier janvier 2019, le CICE a été transformé en baisse pérenne de cotisations patronales. Et là encore, des travaux des économistes de l'institut des politiques publiques (IPP) ont montré que son impact "sur la compétitivité et l'emploi est incertain" à moyen ou long terme.

> Lire aussi : La transformation du CICE en baisse de charges : une fausse bonne idée ?

Les dépenses du CICE ont gonflé de 20%

Allègements Fillon, baisse des taux de cotisations familiales dans le cadre du pacte de responsabilité, baisse des cotisations maladie des travailleurs indépendants.... les mesures générales de baisse du coût du travail concernent un ensemble de dispositifs très disparate. Sur les 55 milliards d'euros, le CICE représente près de la moitié de l'enveloppe (23 milliards d'euros).

Dans le tableau sur les mesures générales de baisse du coût du travail, ce dispositif est celui qui a connu la plus forte hausse (19,2%) entre 2016 et 2017. Viennent ensuite les mesures du pacte de responsabilité avec la baisse du taux de cotisations familiales dont le montant s'est envolé de 13,2% pour passer de 7,4 milliards d'euros à 8,5 milliards d'euros.

Chute des aides à l'embauche

En parallèle, le document du ministère du travail indique une chute des aides à l'embauche de l'ordre de 30%. Elles sont passées de 3 milliards d'euros à 2 milliards entre 2016 et 2017. Cette baisse spectaculaire s'explique par la fin des aides à destination des PME et des TPE. "Créée en janvier 2016, l'aide PME était versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois à un salaire compris entre 1 et 1,3 Smic", expliquent les auteurs de l'étude. L'aide pour les très petites entreprises mise en route en juillet 2015 a pris fin au 31 décembre 2016.

Le CICE est-il passé à côté de sa cible ?

À ses débuts, la mise en oeuvre du CICE a pu se révéler complexe pour un certain nombre d'entreprises. Comme le soulignait un rapport du Sénat de 2016, "le dispositif s'est ainsi avéré plus compliqué pour les TPE et PME. Celles-là, qui représentent l'extrême majorité des dossiers de demande de CICE, ne sont souvent pas dotées d'une direction financière et n'ont pas les moyens comptables et juridiques de suivre l'ensemble des modifications et modalités des dispositifs fiscaux". Dans un tableau très parlant, les auteurs du rapport montraient que le taux de non-recours pour les micro-entreprises (10,9%), les petites et moyennes entreprises (4,8%) ou les entreprises de taille intermédiaire (6,3%) était très élevé au regard de celui des grandes entreprises. En effet, les grands établissements affichaient à l'époque un taux de non-recours de 0%.

Malgré ces disparités selon la taille, le taux de recours de la créance fiscale 2014 a été estimé tout de même à 98 % selon des données communiquées par Bercy. En 2016, le montant de cette créance était estimée à 14,3 milliards d'euros par France Stratégie dans un document. Sur cette somme, les micro-entreprises (446.000), les PME (120.000) et les ETI (4.644) ont bénéficié de 9,5 milliards de créances (66% du total). De leur côté les grandes entreprises ont bénéficié de 4,8 milliards (soit 33%) même si elles sont bien moins nombreuses (253).

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Commentaires
a écrit le 12/10/2019 à 17:42 :
on n'a toujours pas vu les emplois que le CICE était sensé créer.

Si l'on fait le ratio entre l'argent dépensé et le nombre d'emplois créé, il est lamentable.

Quitte a dépenser de l'argent public, autant le faire pour des emplois directement utiles à la société et en crise (enseignants, médecins, pompiers...).
Réponse de le 14/10/2019 à 16:15 :
Vous n'avez pas un peu l'impression que si le ralentissement économique ne se traduit pas pour l'instant par une remontée en flèche du chômage, on le doit au moins en partie au CICE ?
Réponse de le 14/10/2019 à 18:35 :
" on n'a toujours pas vu les emplois que le CICE était sensé créer ".


Si, sur un pin's
Réponse de le 18/10/2019 à 11:31 :
Si le chômage s'est stabilisé et a un peu décru, on le doit en partie au CICE. Sinon la quasi totalité des emplois du secteur privé était condamnée.
a écrit le 11/10/2019 à 21:26 :
Donc résumons : les entreprises paient 100 là uù dans les pays comparables elles paieraient 50. On leur rembourse 20, et ces 20 seraient une dépense ??? Au moins avec la transformation CICE->baisse de charges, certes les entreprises paieront 82, mais au moins on ne pourra plus entendre de tels sophismes.
Réponse de le 12/10/2019 à 15:06 :
En effet, l'augmentation des dépenses liées au CICE ne compense en rien le différentiel de charges par rapport à la moyenne de l'OCDE, sans même parler des fameuses 35 heures qui plombent nos entreprises au niveau international.
a écrit le 11/10/2019 à 18:35 :
S'il n'y avait pas tous ces privileges pour certains pas pour d'autres exemple prime pour l'emploi heures sup etc. globalement les charges pourraient baisser pour tout le monde ET aussi une meilleure répartition de la masse salariale exemple RENAULT on voit qu'en haut tout le monde se sucre alors qu'en bas on tire la langue . Autre ex du meme ordre AIR FRANCE etc.
Réponse de le 18/10/2019 à 11:34 :
Tout ce que vous appelez des "privilièges" ne sont que des mesures ciblées sur les plus bas salaires pour atténuer la faiblesse globale des salaires nets, largement trop grevés par des charges à un niveau démentiel.
a écrit le 11/10/2019 à 17:16 :
Ouais, on aurai pas autant augmenté les prelevements sur le travail, on serait pas obligé de depenser un pognon de dingue pour les reduire.
a écrit le 11/10/2019 à 14:40 :
La qualification du CICE en « dépense » trouble toujours un peu. Ca ira mieux dans les neurones de chacun quand ce CICE aura été traduit en baisse de cotisations patronales. Ce qui est vrai, c’est que les bienfaits de cette action sont certainement très différemment appréciés selon que l’entreprise est une industrie confrontée à la concurrence internationale ou un service tertiaire où tous les concurrents ont aussi bénéficié de cette manne. Dans le second cas comme La Poste, Auchan ou la Société Générale, on peut se demander si ça a profité à un citoyen consommateur ou futur employé embauché. On en doute un peu. Par contre dans le premier cas où la concurrence internationale est sévère et où il faut beaucoup investir pour rester compétitif, il fallait absolument le faire…De même qu’il faudrait aujourd’hui une opération de TVA sociale portant exclusivement sur les produits (et non les services où on arrose le sable).
Réponse de le 11/10/2019 à 15:25 :
Dans la mesure où le CICE nécessite de la lourdeur administrative supplémentaire, cela a bien évidemment un coût. Le coût supplémentaire étant l'avantage que le CICE donne a de grand groupes sur les PME et TPE en terme de rentabilité sur ces aides et qui les favorise donc au détriment de l'emploi global. Enfin un autre coût est les pseudos innovations qui ont été réalisées pour bénéficier du CICE sans avantage réel pour le client en terme de qualité de produits. Tout ça pour dire qu'une suppression du CICE et d'une diminution globale du même montant en charge patronales serait d'un bien meilleur effet pour la société.
Réponse de le 11/10/2019 à 20:29 :
Le mythe de l'international pour supposer avoir des fonds, c'est de concrètement constater l'investissement dans le pays, et non comme c'est le cas actuellement ou nous revenons d'une période d'ha hasardeuse faisant des énormes dettes dans certains groupes.

Et lorsque 98% des entreprises voit leurs subventions baisser, disons qu'a fait des emplois qui ont été crée, disons que le CICE me paraît une aberration économique si ce n'est servir l'actionnariat qui est un choix, mais sachant que le même pourcentage sont plutôt rentier.

Alors la question est de savoir ensuite en quoi il n'y a pas retour d'infos sur la question de l'efficience? de synergies? car cela au moins nous pouvons le constater encore une fois sur les emplois actuellement crées.

Si l'on sait que les tpe et pme créent l'emploi, il ne faut pas être devins pour penser qu'il y a comme un problème.

Et expliquer que nourrir des multinationales qui n'ont aucun intérêts pour les populations, encore moins les actionnaires (on peut faire la différence avec les patrons américains) ce n'est pas la même chose !

En sachant que le CAC n'est pas Possession d'intérêts relevant du commun, de fait peut on constater une quelconque émulation économique hormis les dividendes des actionnaires?

Est ce que les 30 milliards du monsieur va aider a l'emploi, l'économie locale?!!!!

Tout cela pousse vers une rupture puissante a venir, car imaginer que les choses vont pouvoir durée, nous avons eu un exemple, mais faut croire que la composition même de l'ensemble du système politique est incapable ou plutôt, font des choix devant l'irresponsabilité.

Alors comme nous n'avons, aucun projet collectif a part de la com pour financer des start up, ayant été moi même dans ce qui est devenue une licorne, (a présent elle n'a plus sa corne) mais parce que tout cela conduit a ce résultat.

Place a l'investissement visionnaire, a la micro économie pour préparer la population aux temps a venir, du développement et des idées, du financement des tpe pme, qui sont celles qui peuvent garantir la population d'une interaction, sociale, économique dynamique car créative, et non cette logique de grands suzerains qui nous mènerons au désastre.

La meilleure preuve est dans ce qui fait les 10 dernières années et qui le montre. Actuellement le pouvoir est aux gestionnaires, les visionnaires ont disparu de la formation intellectuelle Française par ces écoles, analystes et autres intérêts.

Alors toute la question est dans la vision que l'on peut donner avant que le stop violent arrive. Car a dépenser sans compter pour des intérêts de la "corde coupée", disons qu'il faudra en répondre !

Après laisser la place si celui qui a les clefs ne sait pas, et revoir le confort d'une forme de ploutocratie qui s'est installé, et dont l'intérêt n'est plus de servir une politique économique, mais des personnes ou des intérêts de castes.

Sinon effectivement, l'idée derrière sera de faire payer le citoyen tout en gardant les mêmes. Alors nous aurons donc des choses probablement par l'appauvrissement des populations, une dislocation comme le dit le 1er ministre, et pas la ou il le croit !

Faire de l'économie, c'est voir les chiffres dans un premier temps.

Donc baisse pour les tpe pme, et augmentation pour les multinationales qui représente 2% des entreprises, et en valeur c'est encore plus impressionnant.

Le résultat? les marges, et après des idées? fonctionner comme une royauté peut se faire lorsque celle ci prend en réalité les faits éconmiques.

Mais ce n'est même plus le cas !!! alors du coup il faut répondre des résultats par la suite!!!
Réponse de le 12/10/2019 à 10:04 :
En parlant de baisse de cotisations patronales.

On peut dire que la Cour des comptes a déroulé le tapis rouge à Sacha Houlié et Pierre Person. Les deux députés LREM ont déposé ce vendredi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui vise à supprimer la réduction de cotisation famille patronale de 1,8 point pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 SMIC. Trois jours auparavant, les magistrats de la rue Cambon ont mené une charge contre les niches sociales dans leur rapport annuel sur la Sécurité sociale, et demandé une revue en profondeur de l'efficacité des 52 milliards d'euros d'allègements généraux.La fin de cette réduction de cotisations ciblée sur ces salaires rapporterait plus de 3 milliards d'euros, et les députés proposent dans leur amendement de « les redéployer afin de compenser le déficit de 3,1 milliards d'euros des branches maladie, famille, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles du régime général ».Ce n'est pas la première fois que les deux jeunes députés partent à l'offensive sur ce sujet polémique. Dans leur rapport « Soutenir les hommes et leurs entreprises », un travail qu'ils ont lancé de leur propre chef, et qui est paru en juillet, ils proposaient de revenir sur les baisses de charges au-delà de 1,7 ou 2,5 SMIC, en raison de leur faible effet sur la création d'emplois.en juillet, Sacha Houlié et Pierre Person ont essuyé une fin de non-recevoir de l'exécutif. Le gouvernement n'a pas souhaité revenir sur les allègements l'année même de la bascule du CICE en baisse de charges, optant plutôt pour une stabilisation des prélèvements. Selon nos informations, sa position n'a pas varié depuis. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, s'est même engagé fin août à l'université d'été du Medef à ce qu'il n'y ait aucune modification des allégements de charges d'ici à 2022.
Réponse de le 14/10/2019 à 16:22 :
@lachose : on ne voit pas au nom de quoi la cotisation famille relèverait d'une cotisation patronale (à ma connaissance les allocs ou l'APL ne sont pas réservées aux salariés ayant un employeur...). Il faut donc supprimer cette cotisation patronale. Et d'ailleurs il serait sans doute temps de prévoir l'extinction progressive des allocations familiales
a écrit le 11/10/2019 à 13:01 :
Malgré ses imperfections, comme par ex la limitation à 2.5 SMIC des salaires concernés qui excluait de fait les gds industriels exposés pour la plupart à la compétition internationale, le CICE a contribué à restaurer progressivement les marges des Entreprises et à redonner un signal de confiance en particulier à la fin du quinquennat Hollande avec des gains de croissance retrouvés.
Par des capacités financières améliorées, elles ont pu recommencer à investir à partir de 2015 avec des créations d'emplois, tt particulièrement ds l'industrie ce qui ne s'était plus produit depuis les années 2000.
Mais les errements du début du quinquennat en matière fiscale sur l'ensemble des acteurs qui a fait plonger la croissance n'a pas permis d'endiguer le chômage...ce qui lui a été fatal.
Macron en a récupéré les fruits au début de son mandat. A lui donc de transformer l'essai notamment dans l'industrie et le numérique secteurs qui offrent de nbreux emplois qualifiés et créateurs de richesse.
a écrit le 11/10/2019 à 12:38 :
Chute des aides à l'embauche :"Cette baisse spectaculaire s'explique par la fin des aides à destination des PME et des TPE".

Faire croire un instant qu'il ne serait pas une question de choix ou d'arbitrage est prendre les gens pour ces c.

Le choix des politiques fut d'aider les multinationales autrement dit les actionnaires au détriment des PME et TPE.......

Alors que le CICE augmente de 20% !!!

Et ce pouvoir veut faire baisser le chômage, laissez moi rire !!!

Ensuite personne ne fera le lien avec la baisse des impôts qui va encore une fois vers les mêmes.....

"La France compte 3,1 millions de TPE et PME, soit 99,8 % du nombre total d'entreprises. Une très grande majorité d'entre elles (96 %) sont des microentreprises (MIC)."

Alors venir ensuite expliquer qu'ils (le gouvernement) lutte contre le chômage !!!!!!!!

En fait il sert sans doute les actionnaires qui le placerons après son mandat a la direction ou au conseil de surveillance.......

Et lorsque l'on regarde les actes sur les chômeurs, c'est plus minable, nous sommes donc dans le pillage de la richesse nationale au profit de l'actionnariat !!

Le CICE a cette vocation.

Et il est vrai que depuis le début de l'année, la misère est faite aux chômeurs dans ce but !!!!

C'est dégueulasse car souvent le média en rajoute une couche sur des gens qui n'ont aucun représentant permettant d'expliquer cela.

Nous comprenons actuellement et depuis un certain temps, j'explique que monsieur macron transfert la richesse collective sur la richesse individuelles.

De plus, cela va tuer la R&d et les petites entreprises.......

Il sert 3% des entreprises donc des multinationales auxquelles il (macron) livre la population !!!

C'EST GRAVE !!!! et ensuite nous expliquer qu'il lutte contre l'extrême droite et la haine !!!!!!

Il va falloir avoir des politiques dans l'avenir qui ne soit pas aux ordres des actionnaires ou des lobbys, ce qui dans la classe politique actuelle, dans un système scolastique qui a fabriqué ces gens, avec le discours du premier ministre, lobbyiste comme la plupart de son gouvernement, nous expliquer ensuite qu'ils luttent contre le chômage.....

Vaste plaisanterie!!!
a écrit le 11/10/2019 à 11:40 :
Il faut être d'une mauvaise foi profonde pour qualifier de "dépenses pour l'emploi" ce qui est en réalité une diminution des charges ou une diminution d'impots. Ce n'est malheureusement pas étonnant que ce soit le langage utilisé par le ministère du travail ou par Bercy, on a l'habitude, c'est par contre très décevant que cela soit repris tel quel par un media sérieux comme la Tribune, a fortiori dans le titre.
a écrit le 11/10/2019 à 11:18 :
Pour un résultat nul....ou quasi. Que d'argent dépensé pour les amis patrons du gouvernement, qui aurait pu être tellement utile ailleurs....
a écrit le 11/10/2019 à 10:25 :
La baisse du chômage dans un contexte de croissance quasi nul montre bien que ce dispositif fonctionne.
Réponse de le 11/10/2019 à 10:53 :
Faut voir, baisse du chômage ok.
Mais surtout, y a-t-il hausse du nombre de travailleurs ?

L'un peut aller sans l'autre...
Réponse de le 11/10/2019 à 11:40 :
baisse du chomage vous dites? avec les nouvelles dispositions Macron, des chomeurs ne sont plus indemnisés et sortent des stats
Réponse de le 11/10/2019 à 12:44 :
Défaillance des entreprises, 1% au mois de juillet, donc expliquer que le chômage baisse avec moins d'entreprises, disons que l'idéologie que vous semblez avoir ne tient pas compte des chiffres, mais de la capacité a baisser les conditions des gens, pour servir 2 ou 3% des entreprises multinationales qui eux pour le coup se frottent les mains !!

Changer les règles n'est pas créer de l'emploi, sauf pour manipuler l'opinion!
a écrit le 11/10/2019 à 9:56 :
C'est formidable, dans ce pays la doxa étatique, lorsqu'il s'agit de revenir à un niveau de prélèvement obligatoire dans la norme des autres pays, il s'agit de dépenses, les journalistes et les néo collectivistes les qualifient, eux de cadeaux. Si je renonce à vous prendre quelque chose, cela constitue pour moi une dépense et je vous fais un cadeau? Je sens que je vais faire des économie à Noël!
Réponse de le 11/10/2019 à 11:42 :
Je ne pouvais pas mieux exprimer ma pensée.
C'est juste incroyable.
a écrit le 11/10/2019 à 9:16 :
Qu'en penserait Maurice Allais, notre regretté prix Nobel (Sa lettre aux Français). J'observe qu'après avoir perdu notre industrie nous perdons notre système médical. Adieu vielle France, c'était bien et surtout continuons dans la même direction..
a écrit le 11/10/2019 à 8:38 :
C'était fait pour cela, une rente offerte aux mégas riches afin qu'ils planquent notre argent public sur leurs comptes de paradis fiscaux et ça ne marcherait pas ?

Ah ben ça alors quelle surprise...
Réponse de le 11/10/2019 à 12:46 :
Du coup effectivement l'effet est mécanique !
a écrit le 11/10/2019 à 6:34 :
moi j'aurais ecrit
' avoir avoir massacre les entreprises et les particuliers en impots, insultes, et lois diverses a la florange/penibilite, le gvt hollande a essaye de faire marche arriere avec un dispositif qui a la base etait tellement complique que personne n'etait cense l'utiliser, puis s'est transforme en baisse de charges a cause des 40.000 nouveaux chomeurs par mois'...........
mais effectivement, les premiers utilisateurs sont la grande distribtion, peut touchee par les echanges internationaux, et les entreprises publiques genre sncf et consors
a écrit le 10/10/2019 à 22:14 :
un des principaux artisans du CICE est macron. Lorsqu'on dit qu'il est le principal démolisseur de l'économie depuis 2012, encore une preuve de son incompétence.
Réponse de le 11/10/2019 à 12:47 :
OUi, mais je ne crois pas qu'il s'agit d'incompétence, mais d'un choix sciemment fait pour ses amis !!
Réponse de le 13/10/2019 à 10:22 :
La seule incompétence je la vois dans vos commentaires. Allez rencontrer des chefs d'entreprise et demandez leur ce que le CICE leur apporte (et demandez leur s'ils sont amis avec Macron par la même occasion).
a écrit le 10/10/2019 à 21:39 :
Le taux de non-recours de certaines entreprises montrent que la transformation du CICE en baisse de charges est une très bonne idée. Il faut aller beaucoup plus loin dans la baisse de celles-ci.
Réponse de le 11/10/2019 à 1:47 :
"L'efficacité de cette politique de l'offre reste toujours aussi floue malgré la multiplication des évaluations".

Mais il faut aller beaucoup plus loin...? Ou quand l'idéologie enterre toute forme de discernement. Allez entreprendre au Bengladesh et foutez-nous la paix.
Réponse de le 11/10/2019 à 7:14 :
Pas la peine d'aller entreprendre au Bangla Desh : selon une étude, une entreprise qui en France dégage un résultat net de 100€ en France, cette même entreprise dégagerait 236€ aux Pays Bas, 213€ en Allemagne et même 190€ en Italie, du fait du niveau des impôts de production en France, et ce malgré le CICE que certains osent encore trouver trop fort, injustifié et inutile. Alors qu'il devrait être au contraire bien plus fort ne serait ce que pour permettre aux entreprises d'être compétitives simplement par rapport à des pays comparables (donc pas le Bangla Desh). La pression fiscale sur les ménages (enfin pas tous, l'impôt en France est largement trop progressif et redistributif, au point de générer fréquemment des inversions de niveau de vie) et surtout sur les entreprises est un véritable boulet.
Réponse de le 11/10/2019 à 11:48 :
pays bas :paradis fiscal. allemagne :temps partiel subit+petits jobs peu rémunerés .on copie lequel? L'europe des pays qui se concurrencent .Merci
Réponse de le 11/10/2019 à 13:16 :
Pourtant Xavier Niel avait proclamé que " la France était un vrai paradis fiscal "par la profusion de ses niches fiscales et exemptions de tte sorte...Faites appel à des avocats fiscalistes pour vous éclairer.
Réponse de le 13/10/2019 à 14:10 :
@Leon : le seul fait que des entreprises doivent recourir à des avocats fiscalistes pour simplement bénéficier que ce à quoi elles ont droit est une anomalie majeure.

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