Les évaluations du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) se suivent et ne se ressemblent pas. Après France Stratégie, l'Institut des politiques publiques (IPP) ou encore l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l'Insee vient de réaliser une étude qui risque encore d'alimenter la polémique. Les économistes de l'organisme public ont planché sur l'impact du CICE sur les prix pratiqués par les entreprises et les résultats apportent des éclairages sur les limites de cette mesure. Plus de cinq après sa mise en place, ce dispositif symbole de la politique économique de François Hollande est loin de faire l'unanimité chez les économistes. Pourtant, le coût de cette mesure estimée à environ 20 milliards d'euros par an était censé favoriser la compétitivité des entreprises et améliorer l'emploi.
Le CICE "ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité [des entreprises] à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement" indique le Code général des entreprises.
Par ailleurs, le coût de la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales devrait s'élever à 40 milliards d'euros l'an prochain. "La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales se traduit en 2019 par un quasi-doublement du coût budgétaire, avec d'un côté la créance de CICE au titre des années précédentes et de l'autre la dépense fiscale due à la réduction des cotisations sociales équivalentes pour les salaires de 2019 », rappelaient il y a quelques semaines des économistes de l'IPP. Pour le gouvernement, cette période de transition devrait fortement peser sur le déficit public l'année prochaine alors que la croissance a ralenti par rapport à 2017.
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Des effets divergents selon les secteurs
Le CICE a notamment permis de réduire de manière importante le coût du travail pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Mais ces effets sont loin d'être homogènes sur l'ensemble des secteurs économiques. Dans leurs travaux, les économistes de l'Insee indiquent que logiquement la baisse des coûts de production a été plus visible dans des secteurs "très intensifs en main-d'oeuvre peu qualifiée." Les services administratifs et de soutien aux entreprises ont particulièrement profité de cette mesure de même que les secteurs du transport et entreposage et de la construction spécialisée.
En revanche, l'industrie en a beaucoup moins profité. "Dans l'industrie, secteur moins intensif en main‐d'œuvre peu qualifiée, ces salaires représentent au plus 25 % du coût total, l'essentiel des coûts étant plutôt imputables aux consommations intermédiaires" explique l'organisme de statistiques. "Dans l'industrie manufacturière et les services intensifs en main‐d'œuvre plus qualifiée, l'effet du CICE sur les prix n'est globalement pas significatif " soulignent les auteurs. Sur ce dernier point, le dispositif qui était censé doper l'industrie, a pu manquer sa cible.
Un coût du travail encore soutenu dans l'industrie
Les résultats de l'étude signalent d'ailleurs que le rythme du coût du travail est resté soutenu dans l'industrie après 2013 contrairement aux activités de services ou à celles dans les transports et les entreposages. Si le coût salarial de l'industrie manufacturière a connu quelques signes d'amélioration ces dernières années par rapport à l'Allemagne ou l'Italie, le directeur de la recherche chez Natixis Patrick Artus soulignait dans une récente note que la compétitivité-coût de l'industrie tricolore se dégradait à nouveau.
"On sait qu'un des problèmes structurels graves de la France est que les coûts de production de l'industrie manufacturière sont élevés par rapport au niveau de gamme de l'industrie, ce que montrent les pertes de parts de marché à l'exportation, la stagnation de la capacité de production de l'industrie [...] La remontée du coût salarial unitaire de l'industrie manufacturière en France depuis la fin de 2017 est une mauvaise nouvelle."
Flous sur l'emploi et l'investissement
Au début du mois d'octobre, France Stratégie a également publié un bilan du CICE comportant quelques conclusions sur l'incertitude relative à cette politique publique. Si le comité de suivi indique que l'effet net sur l'emploi serait proche de 100.000 sur la période 2014-2015, ce même comité demande à l'équipe en charge de suivre ces effets sur l'emploi "de consolider son analyse." Du côté des investissements, l'organisme en charge de l'évaluation des politiques publiques est également dans l'incertitude.
"Cette absence d'effet [sur l'investissement], si elle est avérée, n'est pas surprenante, dans la mesure où les décisions d'investissement peuvent nécessiter du temps pour être mises en œuvre. Il faudra attendre une année de plus afin d'établir si, avec un recul temporel plus important, un tel effet est susceptible d'être identifié."
Les auteurs du rapport expliquent que la connaissance des effets du CICE demeure aujourd'hui "partielle et limitée à la période 2013-2015 (compte tenu de la disponibilité des données individuelles." Ils appellent d'ailleurs à poursuivre ses évaluations dans les années à venir. Et les discussions ne sont pas prêtes de s'arrêter avec le budget 2019 et la transformation du CICE en baisse de cotisations.
"Selon les travaux les plus récents de la Direction générale du Trésor, cette « année double » induite par la bascule se traduirait par une relance de près d'un point de PIB, non reconduite. Dans le scénario central de la Direction générale du Trésor, les effets de la bascule vers le nouveau dispositif seraient positifs sur l'activité et l'emploi à court moyen terme, avec +0,2 point de PIB et +100 000 emplois à horizon 2020-2021."
La multiplication des incertitudes à l'égard du CICE illustre tous les doutes qui entourent cette stratégie économique souvent remise en cause par de nombreux économistes ou rapports parlementaires.
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