Fiscalité : pourquoi les ailes des "pigeons" recommencent à frémir

Un éventuel projet de restriction des avantages fiscaux accordés à certains détenteurs de holdings pourrait réveiller la colère de ces investisseurs qui sont déjà parvenus à faire plier l'exécutif sur les plus-values de cession.
Pour l'instant, pigeons et moineaux ne font vraisemblablement, que pointer leur bec...
Pour l'instant, "pigeons" et "moineaux" ne font vraisemblablement, que pointer leur bec... (Crédits : dr)

Le gouvernement va-t-il affronter une deuxième fronde des Pigeons? Une possible modification des avantages fiscaux accordés aux investisseurs déclenche déjà quelques battements d'ailes. En cause précisément : un projet de circulaire dévoilé mardi par Les Echos censé préciser quels investisseurs bénéficient d'une exonération de l'Impôt sur la fortune (ISF) et d'une réduction de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils détiennent et gèrent des entreprises à travers une holding.

Actuellement, le propriétaire d'une holding dite "animatrice", c'est-à-dire d'une holding qui participe à la gestion de ses filiales, bénéficie de telles ristournes. Or, il n'existe pas, à ce jour, de définition globale de ces sociétés, ce qui provoque déjà des litiges (comme l'explique par exemple ce numéro de la Revue de droit fiscal daté de mars 2014)

Réduire des avantages fiscaux

Ainsi, les avantages fiscaux pourraient être restreints aux seules holdings détenant, pour l'essentiel de leur portefeuille, des participations majoritaires dans leurs filiales, pointent Les Echos. La mesure, qui viserait à lutter contre des abus, pourrait même avoir un effet rétroactif. Autrement dit, un bon nombre d'investisseurs, notamment des "business angels" et des héritiers d'entreprises familiales, risqueraient un redressement fiscal. 

Ce mercredi à la mi-journée, aucun mouvement notable n'est à signaler sur Twitter, le réseau social qui avait accueilli des milliers de messages portant le mot-dièse  #geonpi en 2012. La première fronde des fameux "Pigeons" portait alors sur un projet de réforme des plus-values de cessions. 

>> Retour sur sept mois de prises de bec

Frémissements d'ailes sur Twitter

Cette fois, seules quelques mentions évoquent le projet de circulaire sur les holdings. Comme celle-ci, émanant d'un fondateur de start-up, qui lui, se réclame du mouvement dit des "moineaux"

Plus hésitant, Denis Payre, entrepreneur et président du mouvement politique "Nous citoyens" écrit

 "Ce serait un coup de poignard pour les entrepreneurs!"

Côté investisseurs, Louis Godron, le président de l'Association française des investisseurs en capital, affiche plus clairement sa colère. Il se plaint ainsi dans les colonnes du Figaro:

 Voilà qu'on viendrait de nouveau bousculer le régime fiscal des entrepreneurs, de façon rétroactive, en créant encore de l'insécurité. Ce serait un coup de poignard pour les entrepreneurs!

"Nous ne ressortirons les Pigeons de leur gouttière que si une situation justifie"

Interviewé sur un tout autre sujet pour le site Maddyness, Jean-David Chamboredon, le patron du fonds Isai qui avait contribué à lancer le mouvement des Pigeons en publiant un article d'opinion dans la Tribune fin 2012 a toutefois précisé: 

Nous ne ressortirons les Pigeons de leur gouttière que si une situation justifie une exposition médiatique large.

Une autre fronde au Medef

Enfin, plus largement, ce début de mouvement s'inscrit dans un mouvement plus large de contestation sur la fiscalité. Le sujet fait l'objet de prises de paroles alarmistes du côté du patronat. Sans évoquer le cas précis de cette circulaire, le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux , va jusqu'à se plaindre de "harcèlement fiscal". Il a même menacé d'abandonner le Pacte de responsabilité. 

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