Budget de la Sécu : le rapporteur plaide pour une « loi de programmation » pour réduire le déficit
latribune.fr
En 2023, le déficit de la Sécurité sociale s'est révélé supérieur aux prévisions du gouvernement de 2,1 milliards d'euros, à 10,8 milliards d’euros au total (photo d'illustration).
Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, le député LR Yannick Neuder, a souligné ce mardi qu'on « ne réduirait pas le déficit de la Sécurité sociale sur un exercice budgétaire ». Il a mis en garde contre la tentation de « coups de rabot » dans les dépenses de santé et prôné « une loi de programmation en santé » pour infléchir l'actuelle tendance à la hausse du déficit.
Entre serrage de ceinture et besoins croissants, le budget de la Sécurité sociale pour 2025, que le gouvernement doit présenter début octobre et dont la préparation a pris du retard en raison de la crise politique, aura tout d'une quadrature du cercle. En attendant les débats sur ce sujet au Parlement, le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale a exprimé ses inquiétudes ce mardi.
« Ce que je redoute le plus »dans un projet de financement de la Sécurité sociale,« ce sont les coups de rabot, quand on essaie de faire rentrer des carrés dans des ronds »,sans faire de« réforme structurelle », a déploré le député (LR) Yannick Neuder dans les « Contrepoints de la santé », débat mensuel sur les problématiques de santé.
La veille, la nouvelle ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a prévenu qu'elle « ne [fera] pas de miracles » à propos de ce budget 2025. « Je ne suis pas une fée », a-t-elle asséné lors de la passation de pouvoir avec sa prédécesseure, Catherine Vautrin (désormais à la tête d'un super-ministère du « partenariat avec les Territoires et de la décentralisation »). Les enveloppes « augmenteront un peu », mais « jamais à la hauteur de ce que toute le monde espérerait », a averti la sixième ministre de la Santé depuis 2022.
Il faut dire qu'en 2023, le « trou de la Sécu » s'est révélé supérieur aux prévisions du gouvernement de 2,1 milliards d'euros, à 10,8 milliards d'euros au total. Et le pire reste à venir : les prévisions actuelles « montrent une dégradation continue » et « non-maîtrisée » de ce déficit, « qui atteindrait 17,2 milliards d'euros en 2027, sans plus de perspective de stabilisation et encore moins de retour à l'équilibre », comme a alerté la Cour des comptes en mai, dans son rapport d'application sur les lois de financement de la Sécurité sociale.
L'objectif du gouvernement sortant était donc de réduire ce déficit. Nul doute qu'il en sera de même pour le nouvel exécutif. Mais pour Yannick Neuder, « il ne faut pas mettre beaucoup d'espoir dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) » 2025 pour voir ce déficit diminuer, rappelant au passage qu'on « ne réduirait pas le déficit de la Sécurité sociale sur un exercice budgétaire ». Pour lui, il faudra plutôt « une loi de programmation en santé qui définit des objectifs pour infléchir la tendance », a précisé le député.
Le rapporteur général en a profité pour égrener des pistes pouvant réduire à terme ce déficit. Il a ainsi cité la recherche d'une plus grande « efficience des soins », qui nécessite « des réformes d'organisation » de la médecine de ville « et des réformes structurelles » dans les hôpitaux. Il a aussi mis en avant la prévention, tout en reconnaissant qu'elle commençait par avoir un coût avant de porter ses fruits. « Il faut quand même semer pour récolter », a-t-il glissé.
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Dans son rapport en mai, la Cour des comptes avait elle aussi listé une série de mesures. Parmi les plus explosives : restreindre l'indemnisation des arrêts de travail par l'Assurance maladie et raboter certaines exonérations de cotisations sociales.
Pour Yannick Neuder, la question du financement des retraites doit aussi « très vite » être reposée. Comme il l'explique, « c'est surtout sur la partie "retraites" que la dépense augmente » et qui va entraîner une augmentation du déficit de la Sécurité sociale. « On ne pourra pas envisager un équilibre des comptes de la Sécu sans considérer la branche vieillesse », a-t-il précisé.
Quant à un éventuel retour sur la très contestée réforme des retraites de 2023, le député LR s'est montré prudent. « Force est de constater que s'il n'y avait pas eu » la réforme Borne, « le déficit serait encore plus important dans les années qui viennent », a-t-il indiqué. Ce sujet reviendra en tout cas dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale au moins le 31 octobre, lors de la « niche » parlementaire des députés du Rassemblement national (journée réservée à leurs propositions de loi). Puis le 28 novembre, lors de celle des députés de La France insoumise. Le Premier ministre, Michel Barnier, a déjà indiqué qu'il souhaitait « prendre le temps d'améliorer » cette réforme tout en « préservant » son « cadre financier ».