L'intégration de l'ensemble des travailleurs indépendants au régime général de la protection sociale depuis le premier janvier dernier achève la réforme du RSI controversé.
Près de la place de la République, les esprits s'échauffent avant l'arrivée des ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn. Ce lundi 6 janvier en milieu d'après-midi, des représentants de Force ouvrière (FO) et de la CGT se sont retrouvés près des locaux de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour manifester leur opposition à la réforme des retraites. Les membres de l'exécutif sont venus rendre visite à la plateforme téléphonique en charge de répondre aux questions des indépendants.
Le premier janvier 2020 marque la fin de la période transitoire d'une réforme importante pour les travailleurs indépendants. En 2018, le parlement avait voté dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) la suppression du régime social des indépendants (RSI), très décrié, au profit de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Après deux ans de transition, la réforme du RSI est "complètement achevée avec l'intégration de l'ensemble des travailleurs indépendants au régime général" explique le dossier de presse.
Seulement quelques années après sa création en 2006 sous la droite, le régime social des indépendants (RSI) avait connu de nombreux bugs et dysfonctionnements attisant la colère et l'exaspération de milliers d'artisans et commerçants. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a estimé qu'"il faut arrêter de crier avant d'avoir mal quand on met en place une réforme", prenant pour exemples l'impôt à la source et la Sécu des indépendants
, sans évoquer le sujet des retraites d'après des propos rapportés par l'AFP.
Cette réforme "a bien marché et il n'y a pas de bug parce qu'on a mis deux ans pour bien travailler ce dossier", qui concerne environ 3 millions d'actifs et 5 millions de retraités, a-t-il expliqué. "Un an après l'impôt à la source, on voit bien que la deuxième grande réforme d'intégration se passe dans des conditions très satisfaisantes", s'est-il félicité.
De nouveaux interlocuteurs
Depuis le premier janvier dernier, les indépendants ont de nouveaux interlocuteurs pour appréhender les différents aspects de la protection sociale. Les cotisations vont désormais être collectées par le réseau des Urssaf. Fin 2018, 2,9 millions de cotisants ont été recensés par l'administration avec près de 15,6 milliards de cotisations encaissées.
En ce qui concerne les retraites, ce sont désormais les les caisses d'assurance retraite (CNAV, Carsat) implantées près des lieux de résidence
qui seront en première ligne pour les travailleurs.
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Au niveau de la santé, c'est désormais l'assurance-maladie qui pilote les prestations santé des indépendants. Les opérations concernant le rattachement à l'assurance maladie devraient s'étaler du 20 janvier au 17 février prochains. Au total, deux millions de retraités sont concernés par cette transformation majeure. Au 31 décembre 2018, 4,9 millions de personnes ont bénéficié de prestations maladies. 8,7 milliards d'euros de remboursements de soins ont été enregistrés. Enfin, 240 millions d'euros d'indemnités journalières ont été versées.
Dans le cadre de cette réforme, le gouvernement a voulu tester un service de modulation des acomptes de cotisation en temps réel en Languedoc-Roussillon et en Ile-de-France. "Ce projet maintient le principe de régularisation des cotisations après détermination du résultat annuel dans la déclaration sociale des indépendants"assure le document distribué lors de la présentation à la presse. Avant de généraliser ce principe à l'ensemble des territoires, un bilan de cette expérimentation doit être assuré en 2020.
