Le gouvernement enterre définitivement le régime social des indépendants

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(Crédits : Reuters/Stephane Mahe)
L'intégration de l'ensemble des travailleurs indépendants au régime général de la protection sociale depuis le premier janvier dernier achève la réforme du RSI controversé.

Près de la place de la République, les esprits s'échauffent avant l'arrivée des ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn. Ce lundi 6 janvier en milieu d'après-midi, des représentants de Force ouvrière (FO) et de la CGT se sont retrouvés près des locaux de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour manifester leur opposition à la réforme des retraites. Les membres de l'exécutif sont venus rendre visite à la plateforme téléphonique en charge de répondre aux questions des indépendants.

Le premier janvier 2020 marque la fin de la période transitoire d'une réforme importante pour les travailleurs indépendants. En 2018, le parlement avait voté dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) la suppression du régime social des indépendants (RSI), très décrié, au profit de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Après deux ans de transition, la réforme du RSI est "complètement achevée avec l'intégration de l'ensemble des travailleurs indépendants au régime général" explique le dossier de presse.

Seulement quelques années après sa création en 2006 sous la droite, le régime social des indépendants (RSI) avait connu de nombreux bugs et dysfonctionnements attisant la colère et l'exaspération de milliers d'artisans et commerçants. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a estimé qu'"il faut arrêter de crier avant d'avoir mal quand on met en place une réforme", prenant pour exemples l'impôt à la source et la Sécu des indépendants, sans évoquer le sujet des retraites d'après des propos rapportés par l'AFP.  Cette réforme "a bien marché et il n'y a pas de bug parce qu'on a mis deux ans pour bien travailler ce dossier", qui concerne environ 3 millions d'actifs et 5 millions de retraités, a-t-il expliqué. "Un an après l'impôt à la source, on voit bien que la deuxième grande réforme d'intégration se passe dans des conditions très satisfaisantes", s'est-il félicité.

De nouveaux interlocuteurs

Depuis le premier janvier dernier, les indépendants ont de nouveaux interlocuteurs pour appréhender les différents aspects de la protection sociale. Les cotisations vont désormais être collectées par le réseau des Urssaf. Fin 2018, 2,9 millions de cotisants ont été recensés par l'administration avec près de 15,6 milliards de cotisations encaissées.

En ce qui concerne les retraites, ce sont désormais les les caisses d'assurance retraite (CNAV, Carsat) implantées près des lieux de résidence qui seront en première ligne pour les travailleurs.

Au niveau de la santé, c'est désormais l'assurance-maladie qui pilote les prestations santé des indépendants. Les opérations concernant le rattachement à l'assurance maladie devraient s'étaler du 20 janvier au 17 février prochains. Au total, deux millions de retraités sont concernés par cette transformation majeure. Au 31 décembre 2018, 4,9 millions de personnes ont bénéficié de prestations maladies. 8,7 milliards d'euros de remboursements de soins ont été enregistrés. Enfin, 240 millions d'euros d'indemnités journalières ont été versées.

Une expérimentation à achever

Dans le cadre de cette réforme, le gouvernement a voulu tester un service de modulation des acomptes de cotisation en temps réel en Languedoc-Roussillon et en Ile-de-France. "Ce projet maintient le principe de régularisation des cotisations après détermination du résultat annuel dans la déclaration sociale des indépendants"assure le document distribué lors de la présentation à la presse. Avant de généraliser ce principe à l'ensemble des territoires, un bilan de cette expérimentation doit être assuré en 2020.

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Commentaires
a écrit le 08/01/2020 à 7:59 :
ère phase réussie donc qui consistait à ruiner le régime général par le "sauvetage"du rsi qui voulait. Maintenant que le tout va pouvoir sombrer suite à cet apport manu va pouvoir justifier sa suppression des retraites. Allez les glandeurs au boulot jusqu'à 80 ans
a écrit le 07/01/2020 à 21:40 :
Je ne veux pas être pessimiste mais les Travailleurs indépendants ne savent pas ce qu'ils perdent.... En tant que salarié du RSI, nous perdons beaucoup ..à ce jour de nombreux dossiers ne sont pas transférés et de nombreux '' bugs'' sont à venir....à bon entendeur.
a écrit le 07/01/2020 à 21:14 :
Le RSI souffrait de gros bugs de fonctionnement mais les taux de cotisation étaient très inférieurs a ceux de la sécu "standard", étant entendu que la couverture sociale procurée était également moins épaisse.

Ceci convenait à beaucoup d'indépendants. Reste à voir combien d'indépendant vont laisser tomber leur autoentreprise quand ils verront qu'il doivent laisser la moitié de leur CA (et non de leur bénéfice....) à l’Urssaf.
a écrit le 07/01/2020 à 10:59 :
Au revoir RSI , une usine à gaz qui a provoqué tant de dépôts de bilan.
Réponse de le 07/01/2020 à 14:18 :
Vous croyez qu'avec la secu ca va être moins douloureux ! Vous révez ! pour info, les services du RSI ont simplement été renommés avant d'être rattaches à la secu.
Réponse de le 07/01/2020 à 18:41 :
Pas certain , puisque Renaud Dutreil notamment à l'origine du Régime social des indépendants en France (RSI) et initié sous le gouvernement Raffarin est un des premier membre d'un gouvernement de Jacques Chirac à rejoindre Macron.Il devient ensuite président de La Manufacture Charentaise (LMC), issue en 2018 de quatre fabricants de pantoufles . En 2019, le groupe enregistre des pertes élevées malgré d'importantes aides publiques. Placé en redressement judiciaire, il est finalement liquidé en novembre 2019, et 104 salariés sont licenciés.
a écrit le 07/01/2020 à 9:41 :
l'intégration de l'ensemble des travailleurs indépendants au régime général"

Et vous espérez qu'avec l'ensemble des régimes spéciaux avec, le régime général pourra tenir le choc?

Franchement, cela veut dire que l'assiette sera encore plus négligeable qu'avant, donc nous pouvons supposer que celle ci (la retraite) dans le régime général n'en sera qu'économiquement impossible a faire.

Ce n'est plus de l'économie, c'est autre chose. Car cela veut dire que l'ensemble du système augmentera sans doute la dette !
Réponse de le 07/01/2020 à 11:08 :
Vous manquez le plus important:avec sa disparition,c'est tous les scandales autour du RSI qui disparaissent.
Réponse de le 07/01/2020 à 12:30 :
Des régimes spéciaux excédentaires, à priori il y en a : tous ceux qui veulent garder leur réserves, et qui correspondent en général à des professions bien payés après des études assez longues. Les pilotes ne sont pas les seuls dans ce cas.

Par contre les régimes spécieux qui ont des réserves ne veulent pas se les faire piquer, et c'est normal.

Donc oui : il y a des régimes déficitaires
Donc oui : il y a des régimes qui accumulent des réserves

Après, c'est l'éternelle question entre la solidarité d'un coté, et "laissez nous notre argent" de l'autre. Et celui qui trouvera la bon équilibre aura droit à tout mon respect.
Réponse de le 08/01/2020 à 11:05 :
Les régimes spéciaux représentent 3 % du fond des retraites. Certains sont historiques (cheminots), ils ont été créés bien avant la sécurité sociale et représentent la spécificité et pénibilité de certains métiers. En regardant de plus près ce ne sont vraiment pas des privilèges. D'autres ont été créés plus récemment (pilotes, avocats ...), beaucoup sont bénéficiaires. Globalement le projet Macron est de récupérer TOUT l'argent des fonds de retraite (celui des régimes spéciaux aussi) et l'inclure dans le budget d'Etat, ce qui signifie la gestion non par les acteurs sociaux mais par des énarques et politiques douteux. Fixer un max du PIB (14%) annonce de fait une rupture complète dans la gestion (paritaire et de long terme, elle devient Etatique et de court terme) et une baisse générale des retraites. C'est un choix idéologique venant d'un courant d'extrême droite issu des milieux financiers (origine USA). Je ne pense pas que l'intégration des artisans et commerçants change grand chose, tout le monde y perdra car ce projet est un moyen de récupérer de l'argent pour d'autres objectifs que le système social.

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