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Vendredi, cinq boulangers de Vendée avaient été relaxés par le tribunal de police de La Roche-sur-Yon après avoir refusé de signer un rappel à la loi lors d'un contrôle du 1er-mai 2024.
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Pourra-t-on trouver des boulangeries et des fleuristes légalement ouverts le 1er mai dès l'année prochaine ? C'est le souhait des sénateurs centristes, qui ont déposé une proposition de loi en ce sens. Cette initiative entend répondre à la polémique née l'an passé, lorsque plusieurs boulangers avaient subi des contrôles de l'inspection du travail en ce jour traditionnellement férié.
Portée par la sénatrice de Vendée Annick Billon et le patron du groupe Union centriste Hervé Marseille, la proposition de loi vise à « adapter le droit aux réalités du terrain », selon le texte consulté par l'AFP, en modifiant le Code du travail. Si elle est adoptée, les salariés des établissements « dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public » pourront travailler le 1er-mai.
La liste des activités concernées, alignée sur celles autorisées à ouvrir le dimanche, sera fixée par décret. Elle inclut notamment les boulangers et les fleuristes, pour qui le flou juridique persistait malgré une convention collective permissive. Jusqu'à présent, leur activité reposait sur une simple position ministérielle de 1986, devenue obsolète après une décision de la Cour de cassation en 2006.
« Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais de reconnaître la spécificité de certaines activités - à l'instar des boulangeries ou des fleuristes - qui participent pleinement à notre vie quotidienne et à notre patrimoine culturel », plaident les auteurs du texte, qui espèrent une inscription à l'ordre du jour du Sénat « avant fin juin ».
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé à l'AFP que « le gouvernement soutiendra cette initiative, car elle vient sécuriser notre droit et répondre aux attentes des boulangers, mais aussi de tous ceux dont l'activité est indispensable », « dans le respect absolu du volontariat » des salariés. « Ce texte ne se limite pas aux boulangers : il apportera de la clarté et de la sécurité juridique pour toutes les professions concernées », a-t-elle insisté.
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Vendredi, cinq boulangers de Vendée avaient été relaxés par le tribunal de police de La Roche-sur-Yon après avoir refusé de signer un rappel à la loi lors d'un contrôle du 1er-mai 2024. Ils risquaient des amendes de 750 euros par salarié concerné, et 1.500 euros pour les mineurs.
La CGT, dans un communiqué, a réaffirmé son opposition « à toute remise en cause du caractère férié et chômé du 1er-mai » et soutenu les agents de l'inspection du travail « qui interviennent pour le faire respecter ».
La représentante syndicale a réfuté l'argument selon lequel les salariés seraient volontaires : « C'était exactement ce qu'on nous disait le dimanche en nous disant, de toute manière, le dimanche est payé double, donc il faut laisser les salariés qui le souhaitent travailler le dimanche. Le résultat, c'est qu'on a complètement libéralisé le travail du dimanche (...) et de plus en plus, il y a des majorations de 10% ou pas de majoration du tout et encore moins de volontariat » a-t-elle défendu.
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A l'opposé le député RN Julien Odoul a déclaré qu «'il fallait bien évidemment (...) changer la loi parce qu'aujourd'hui on a besoin de libérer le travail (...), d'inciter les gens à travailler, le 1er mai c'est la fête du travail, c'est pas la fête de l'oisiveté, c'est pas la fête de l'assistanat ».
(Avec AFP)
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