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L'article 50-1 de la Constitution stipule que : « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut (…) faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa...
Reuters
[Article publié le mardi 27 février 2024 à 15h37 et mis à jour à 18h52] Le Parlement français va débattre de la question du soutien à l'Ukraine, a indiqué l'Élysée dans un communiqué ce mardi, sans préciser de date. La présidence indique que le chef de l'État a demandé au gouvernement de faire une déclaration « relative à l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine » le 16 février, suivie d'un débat et d'un vote devant le Parlement.
« C'est un bon signe », s'est félicité auprès de l'AFP le conseiller de la présidence ukrainienne Mykhaïlo Podoliak. S'il a reconnu que cette option n'était à ce stade « qu'une proposition de discussion », il a aussi affirmé que « la déclaration du président français fait clairement passer la discussion à un autre niveau ».
L'Élysée souligne que ce débat a été décidé au titre de l'article 50-1 de la Constitution. Ce dernier stipule que :
La présidence française rappelle que cet accord de sécurité, signé il y a presque deux semaines entre Emmanuel Macron et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, « inscrit notre soutien à l'Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerre d'agression de la Russie ».
Un soutien à la fois civil et militaire, pour « une durée de dix ans ». Le texte prévoit aussi « une assistance globale » et notamment un renforcement de la coopération dans le domaine de l'artillerie « tant que l'Ukraine n'aura pas rejoint l'Otan ». Au total, l'aide française devrait être d'une valeur de trois milliards d'euros cette année, après 1,7 milliard d'euros en 2022 et 2,1 milliards en 2023. La France prévoit aussi de soutenir l'Ukraine après la guerre pour qu'elle se dote d'une armée moderne capable de repousser d'éventuelles futures attaques de la Russie.
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L'Hexagone n'est pas le seul pays à avoir signé un accord de ce type avec l'Ukraine. Le 16 février, l'Allemagne a fait de même. Et, un mois plus tôt, c'était le Royaume-Uni, premier pays occidental à ratifier un tel texte.
Cette annonce de l'Élysée intervient quelques heures après une polémique suscitée par des déclarations d'Emmanuel Macron. Ce dernier a indiqué ne pas exclure l'hypothèse d'un envoi de troupes occidentales en Ukraine. Dans le détail, lundi soir, à l'issue d'une conférence internationale de soutien à l'Ukraine organisée à Paris, le chef de l'État a déclaré qu'« il n'y a pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol ». Avant d'ajouter : « Mais en dynamique, rien ne doit être exclu », assumant une « ambiguïté stratégique ».
Suite à ces déclarations, l'ensemble des oppositions de gauche, de droite et d'extrême droite ont demandé la tenue d'un débat parlementaire.
le chef de la diplomatie française,
Stéphane Séjourné, évoquant des opérations telles que le déminage, le cyber ou « la production d'armes (...) sur le territoire ukrainien ».Les propos du président français ont fait réagir les hauts placés de nombreux pays du Vieux Continent. À commencer par chancelier allemand, Olaf Scholz. Il a affirmé ce mardi qu'« aucun soldat » ne serait envoyé en Ukraine par des pays d'Europe ou de l'Otan. L'Espagne, la Hongrie, la République tchèque, la Suède, la Hongrie ont indiqué ne pas être d'accord.
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Une absence de consensus qu'a relevé la Russie. Le Kremlin a d'ailleurs averti qu'il n'était « absolument pas dans l'intérêt de ces pays » d'envoyer des soldats en Ukraine. Le simple fait d'évoquer cette possibilité constituait « un nouvel élément très important » dans le conflit, a ajouté le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov.
(Avec AFP)
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