CDD courts, cotisations chômage : le plan explosif du gouvernement

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La ministre du Travail cherche à se rabibocher avec les syndicats en resssortant l'idée de surtaxer les CDD courts qui pèsent sur les finances de l'assurance chômage. Mais elle attend le feu vert de Manuel Valls et, surtout, de François Hollande.
La ministre du Travail cherche à se rabibocher avec les syndicats en resssortant l'idée de surtaxer les CDD courts qui pèsent sur les finances de l'assurance chômage. Mais elle attend le feu vert de Manuel Valls et, surtout, de François Hollande. (Crédits : © Robert Pratta / Reuters)
La ministre du Travail consulte discrètement les organisations syndicales sur l'idée de taxer les CDD courts et sur un déplafonnement des cotisations chômage. Intervenant sur RTL dimanche, Manuel Valls semble hostile à une hausse des cotisations sur les hauts revenus mais, en revanche, ne rejette pas la taxation des CDD.

Papier publié le 29/09/2016 à 16h47, actualisé le 2/10/2016 à 18h30

La question tient de l'Arlésienne: faut-il davantage taxer les contrats de travail courts qui plombent les finances de l'assurance chômage? Ce sujet est tellement sensible qu'il est à l'origine de l'échec de la négociation entre les organisations patronales et syndicales, l'été dernier, sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage qui fixe les règles de l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Depuis cet échec, l'Etat a prorogé par décret les règles existantes pour qu'il n'y ait aucune carence d'indemnisation.

Pour autant, la ministre du Travail Myriam El Khomri ou encore le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin souhaitent que les partenaires sociaux rouvrent les discussions le plus vite possible. Mais, dans un contexte de pré-campagne électorale, il paraît plus que douteux que le patronat et les syndicats se retrouvent... Mieux vaut, pour eux, attendre de voir qui sera aux commandes de l'exécutif au printemps prochain.

Et ce, d'autant plus que les passions ne se sont pas calmées depuis l'été 2016: CFDT, CGT et FO veulent toujours taxer les contrats courts, arguant du fait que, selon les propres données du régime, en 2015, les dépenses d'allocation (8,9 milliards d'euros) envers les personnes ayant terminé des CDD courts sont supérieures de 3,3 fois aux contributions associées à cette forme de contrats (2,66 milliards d'euros). Le même constat s'impose pour l'intérim avec un ratio dépenses/recettes négatif de 2,7 fois. En revanche, élément rarement mis en avant, ce même ratio est très légèrement positif à hauteur de 0,6 fois pour les CDI.

Myriam El Khomri veut l'accord des syndicats

Mais, du côté patronal, on campe aussi sur les mêmes positions: pas question de sur-taxer les contrats courts... Même si, en réalité, la situation est plus compliquée à l'intérieur du Medef où certaines fédérations, la métallurgie par exemple qui utilise peu de CDD courts, seraient prêtes à faire un geste...

Quoi qu'il en soit, pour l'instant rien ne bouge. C'est pourquoi, discrètement, le ministère du Travail est à la manœuvre. Il réfléchit et consulte à tout-va sur deux sujets, comme l'a révélé Le Parisien et comme se l'est fait confirmer La Tribune.

Première piste: Myriam El Khomri ne serait pas défavorable à une taxation des contrats courts, en allant plus loin que ce qui existe déjà depuis 2014. Elle a soumis cette proposition aux organisations patronales et syndicales qu'elle rencontre depuis plusieurs semaines.

L'objectif de la ministre est double, selon un dirigeant syndical consulté:

"D'abord, elle est à la recherche de fonds pour amplifier le dispositif 500.000 chômeurs en formation. Le produit de la surtaxation n'irait donc pas forcément en  totalité à l'assurance chômage, une partie pourrait être affectée à la formation des demandeurs d'emploi. Mais, surtout, Myriam El Khomri a été très marquée par les débats violents autour de la loi travail qu'elle a dû porter. Elle voudrait bien se rabibocher avec les syndicats, surtout dans la perspective de la présidentielle. Or, taxer les CDD courts pourrait apparaître comme une bonne mesure de gauche."

Certes, il est exact que le ministère du Travail et, plus généralement, le gouvernement sont à  la manœuvre pour remobiliser l'électorat de gauche désorienté. Et une taxation des contrats courts peut constituer un sujet porteur. Pour autant, rien n'est encore décidé. Myriam El Khomri n'a pas eu le feu vert de Matignon et, surtout, de l'Elysée pour réaliser ce "coup". François Hollande pèsent actuellement le pour et le contre.

Vers un déplafonnement des cotisations chômage?

Deuxième idée sur la table: déplafonner les cotisations d'assurance chômage afin de venir au secours des finances du régime dont la dette cumulée devrait atteindre 30 milliards d'euros à la fin de l'année. Actuellement, seule la partie du salaire inférieure à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 12.872 euros, est soumise à  la cotisation d'assurance chômage (part patronale 4% et part salariale 2,40%). Les salariés percevant au moins ce niveau de salaire ont alors droit, en cas de chômage, au plafond de l'indemnisation, soit 7.277 euros brut (6.750 net)... une indemnisation maximale qui ne concerne que 500 personnes par mois, soit 0,02% des bénéficiaires et 0,27% des dépenses) selon l'Unedic. Alors certes, un déplafonnement de la cotisation concernerait un public relativement restreint, mais le rendement pour l'Unedic ne serait pas négligeable.

Mais alors, en bonne logique assurantielle, une question se pose immédiatement: si les cotisations sont déplafonnées, faudra-t-il, en parallèle, déplafonner le niveau de l'indemnisation? On voit mal le gouvernement accepter une hausse des allocations, quitte à tordre le coup aux principes qui sous-tendent le fonctionnement de l'assurance chômage.

On saura dans les semaines qui viennent si le gouvernement va réaliser ce "double coup" d'une surtaxation des CDD courts et du déplafonnement des cotisations chômage qui visera les cadres supérieurs. Avant cela, il continue de peser le pour et le contre et, surtout, il veut s'assurer qu'une majorité de syndicats le soutiendra. Si c'est le cas, il agira vite par décret... Le Medef, lui, est déjà vent debout, et l'a fait savoir dans un communiqué virulent.

Manuel Valls contre la hausse des cotisations mais plus ouvert sur les CDD

Intervenant dimanche 2 octobre lors du Grand Jury RTL/LCI/ Le Figaro, le premier ministre s'est dit hostile à une augmentation des cotisations sur les salaires des cadres. En revanche, il a reconnu qu'une taxation des CDD courts était à l'étude. Cependant, il préfèrerait que les organisations patronales et syndicales trouvent une solution: "J'en appelle donc à la responsabilité des partenaires sociaux mais, évidement, s'ils ne trouvent pas d'accord, le gouvernement devra reprendre la main",

D'ailleurs, Manuel Valls a dit envisager de réunir lui-même, avec la ministre du Travail "l'ensemble des partenaires sociaux pour que chacun assume ses responsabilités". "Nous examinons toutes les hypothèses, nous en écartons clairement une, l'autre est examinée mais pas facile à mettre en oeuvre", a-t-il résumé. Il a aussi confirmé vouloir aboutir "avant la fin de l'année".

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Commentaires
a écrit le 02/10/2016 à 11:31 :
Curieuse comparaison entre les charges perçues sur les CDD et les indemnités en sortie de CDD. Cette vision supposerait que toute la population des CDD n'a jamais été ne sera jamais en CDI. En réalité, un CDD, c'est un chômeur de moins pour la durée du CDD, donc des indemnités payées en moins. Cette vision du gouvernement n'est que de l'idéologie anti CDD, en comparant des choux et des carottes ...
a écrit le 01/10/2016 à 23:51 :
@ BONSOIR ; alors les politicards on fait des messes basses ce n'est pas joli joli ou vos propos sont ils si honteux que cela
a écrit le 01/10/2016 à 11:20 :
Changer de nom mais pas de système permet de garder ses tares originelles. De "marxiste-léniniste" à "social-démocrate".? Il n'y a qu'un pas et il est fait. C'est la même chose et toujours l'Etat partout. En 2016 on a soif de liberté, ce Gouvernement le comprend-t-il.? Pour le moment il chasse les Riches (et surtout ceux qui ont un peu d'argent en ayant travailler toute une vie) mais qu'il considère comme les "Koulaks d'Ukraine réprimés par Staline en 1923 et cela pour enrichir soit disant les Pauvres. Curieuse façon de faire, non.?. Doit-on accepter ce système en 2017. Pas pour moi en tout cas.
a écrit le 01/10/2016 à 10:39 :
déplafonner les cotisations d'assurance chômage: quelle bonne idée, plus de cadres déjà mal payés et surtaxés en France, feront leurs valises.
a écrit le 01/10/2016 à 10:00 :
TAXE LES CONTRATS COURT EST UNE FACON DE LUTTEZ CONTRE LEURS ABUS? MAIS ONT DEVRAIS AUSSI REVOIR L UTILISATION DU CHOMAGE TECHNIQUE ET AUGMENTE LEURS UTILISATION PARS CES ENTREPRISES SPECIFIQUES/BTP TRAVAUX PUBLICS/COMMERCES/ TOURISMES/ CAR CELA PERMETRAIS AUX ENTREPRISES DE GARDER LEURS PERSONNELS DEJA FORME? ET DE MOINS SOLICITE LES CAISSES DE CHOMAGES???
a écrit le 30/09/2016 à 15:52 :
Définition du socialisme : l'état s'occupe de garder vos enfants, de payer la police, mais aussi d'autres fonctionnaires moins utiles...Et l'état socialiste en profite pour s'endetter sur 35 générations, mais ils s'en foutent, "après moi le déluge !" et c'est pas eux qui payent le nombre de fontionnaires inutiles, c'est les autres, la classe moyenne qui finit de disparaitre...Et en échange, l'état socialiste va te taxer jusqu'à la moelle...Comme dans la chanson des Beatles "I AM THE TAXMAN AND YOU ARE WORKING FOR NOONE BUT ME"...Au moins, les Anglais ne sont pas socialistes, ils ont compris , et avec cela, ils ont 10 fois moins de taxes et de fonctionnaires qui sont pas utiles...et ils peuvent privatiser l'école ou les transports etc, et donc ont moins de dettes. C'est un choix de société, mais où sont les économies d'échelles promises par le socialisme en faisant gérer les choses par l'état ? Y a aucune "économie d'échelle" pour l'instant, mais une explosion des dettes publiques...Et sans parler que l'état se désengage et délocalise envers les régions, donc les impots locaux explosent aussi...bravo, quelle réusssite la France.
a écrit le 30/09/2016 à 12:59 :
Le socialisme: Taxes et retaxes, etc...................
a écrit le 30/09/2016 à 11:04 :
A quand les roues carrées ? On marche sur la tête !
a écrit le 30/09/2016 à 10:57 :
ils vont se faire éjecter aux élections ! la confiance est mere de dépit.
Réponse de le 01/10/2016 à 5:25 :
Vous avez sans doute raison sur l'alternance en 2017. Mais la Droite nous a habitué à ne rien défaire ce que la Gauche a mis en.place : le million de fonctionnaires en trop, les 35 heures, les réglementations ubuesques sur le bâtiment (qui alourdi la facture et au final empêche de construire), les droits exorbitants des syndicats (qui ne représentent que quelques centaines de milliers de salariés du privés -sur 15 millions-), le laxisme des juges. Les 20% d'illettrés en fin d'école primaire sont aussi un résultat partagé Droite et Gauche.....
a écrit le 30/09/2016 à 10:40 :
Enfin, peut être encore une nouvelle taxe à faire payer aux entreprises. La destruction lente, systématique, et inexorable de l'économie Française s'impose de fait depuis 30 ans. L'idéologie marxiste est bien vivante chez nous, elle nous fait croire que nous sommes toujours dans un système libéral, et que c'est lui qui est la cause de nos difficultés. Nous sommes le seul grand pays à savoir faire " presque " fonctionner un système neomarxcisme qui fait disparaître doucement les revenus moyens. Les très hauts et haut étant maintenant mort.
a écrit le 30/09/2016 à 9:40 :
Les contrats courts renouvelés à l'infini sont une aubaine pour les employeurs. Les employeurs en abusent, proposent des contrats de quelques jours, pour des remplacements au pied levé, la nuit, les dimanches et jours fériés. Par le biais des droits rechargeables, c'est l'assurance chômage au final qui finance, alors qu'elle n'encaisse que peu de cotisations produites par ces contrats. Taxer les contrats abusifs, CDD et intérim, ne serait que remettre les choses à leur place.
a écrit le 30/09/2016 à 8:54 :
Il faut détaxer les CDI entre 1 et 2 SMIC (TVA sociale, revenu de base) et non taxer les CDD
a écrit le 30/09/2016 à 7:50 :
Il faut financer le chomage par une taxe sur l'énergie.
a écrit le 30/09/2016 à 7:42 :
et que dire du socialisme
qui maire d'une commune estime celle ci est touristique pour empocher
une prime mensuelle
et dire que ce personnage est ministre des finances de la France
une preuve de la corruption a tres haut niveau..
et pour le dernier mots creer une fuite d'eau la declarer source
et finalement station thermale et doubler la remuneration
a écrit le 30/09/2016 à 7:34 :
Cela s'appelle taxer davantage le travail, comme d'habitude c'est le contraire de ce qu'il faudrait faire.
a écrit le 29/09/2016 à 20:47 :
Pole emploi gagnerait environ 22.5 M€ rien qu'avec les 500 personnes touchant 6750 € si on réduisait le plafond de 6750 € à 3000 € /mois. Je vous laisse imaginer de combien le déficit serait réduit en comptant ceux touchant entre 3000 et 6750 €.
Réponse de le 30/09/2016 à 0:13 :
Le deficit serait considerablement augmente car ces personnes cotisent bien plus qu'elles ne recoivent, a la difference des interimaires, contrats courts...
Vous pensez vraiment qu'en excluant ceux qui financent le systeme vous ameliorerez les comptes ?
A moins que vous ne penssiez qu'il faille continuer a les faire cotiser sans prestations en face ? C'est ca la "justice sociale" selon vous ?
a écrit le 29/09/2016 à 20:37 :
Correction le plafond est à 6750 € comme indiqué dans l'article. Du coup, se pose la question pourquoi le plafond des allocations chômage augmente beaucoup plus vite que l'inflation ?
Pourquoi augmenter les cotisations des cadres supérieurs et non pas baisser le plafond qui vraiment très élevé ?
Une vraie mesure de gauche serait de réduire ce plafond à 3000 € voire même moins. Cela éviterait que toute la population finance le train de vie des cadres supérieurs au chômage et réduirait presque à néant le trou des allocations chômage.
Réponse de le 29/09/2016 à 22:18 :
Vrai mesure de gauche car dénuée de simple bon sens ?
Après les sièges sociaux ce sont les cadres supps qui maintenant partent à Londres et Bruxelles...
Aller dans votre sens c'est remettre en cause le système actuel donc si vous baissez le plafond il faudra aussi baisser les cotisations et cela ne résoudrait rien.
Ensuite il est juste normal que ceux qui se défoncent 70h00 par semaine gagnent plus... essayez, vous verrez...
Réponse de le 30/09/2016 à 8:23 :
Un cadre supérieur qui gagne 10 000€ par mois qui a peut être un prêt immobilier en cours, une pension à verser et d'autres dettes et qui toucherait subitement 3000€ par mois n'a plus qu'à se pendre.
Si une vraie mesure de gauche, c'est pour vous, d'anéantir quelqun parcequ'il gagne bien sa vie, alors, oui, ce serait une vraie mesure de gauche. J'ose espérer que ce n'est pas que ça, la gauche.
Réponse de le 30/09/2016 à 10:19 :
Si avec 10 000€ par mois, vous etes pas capable d economiser pour faire face a un imprevu comme le chomage, c est qu il y a vraiment un probleme...
et puis oui, si vous etes au chomage, il n y a pas de raison pour que vous ne soyez pas obliger de vendre la grosse maison achetee a credit et habiter dans moins cher avec l argent touche de la vente.

@karmao1800: vous croyez vraiment que vous allez retenir les gens qui veulent partir a londres en leur disant que s ils sont au chomage ils vont toucher plus en france ? a mon avis, vous avez plus de chance de les convaincre de rester si vous leur dites qu ils toucherons moins mais qu en enchange ils seront bien moins taxé
Réponse de le 30/09/2016 à 11:21 :
Eh oui, on peut gagner 10000€/mois et ne pas avoir d'argent d'avance, soit effectivement parce que peut être on ne sait pas se gérer, soit parce qu'on est fort endetté, soit parce qu'on a entrepris et qu'on a tout perdu ou pour des tas d'autres raisons. Et vendre une maison ne se fait pas en un jour.
Quant à la réponse à Karmao 1800, vous avez tout faux : ce qui fait réfléchir les gens qui se posent la question de l'expatriation, c'est justement la sécurité induite par la protection sociale, les indemnités chômage en particulier. Si en plus, on retire à ceux qui côtisent le plus ce filet de sécurité, vous en déciderez plus d'un à partir. Mais vous êtes sûrement de ceux qui se disent qu'on a pas besoin des riches en France.
a écrit le 29/09/2016 à 20:37 :
Correction le plafond est à 6750 € comme indiqué dans l'article. Du coup, se pose la question pourquoi le plafond des allocations chômage augmente beaucoup plus vite que l'inflation ?
Pourquoi augmenter les cotisations des cadres supérieurs et non pas baisser le plafond qui vraiment très élevé ?
Une vraie mesure de gauche serait de réduire ce plafond à 3000 € voire même moins. Cela éviterait que toute la population finance le train de vie des cadres supérieurs au chômage et réduirait presque à néant le trou des allocations chômage.
a écrit le 29/09/2016 à 20:32 :
Ce doit être la nième fois que je l'indique mais une partie de la solution est la BAISSE du PLAFOND des allocations chômage. En effet à plus de 5000 €, il s'agit du plafond le plus élevé en Europe (sauf peut-être après le Luxembourg) voire du monde.
En Allemagne, le plafond est à 2000 € et nettement plus bas en Angleterre.
Il y a vraiment de la marge et de quoi diminuer significativement le deficit des allocations chômage.
Ce qui est étrange c'est que tous les gouvernement sans exception ne veulent pas y toucher. Il y a de quoi se poser des questions. Pourquoi donc ? A qui profite ce plafond très élevé ?
Réponse de le 29/09/2016 à 21:18 :
si vous baissez le plafond des allocations, ik faudra baisser le plafond des cotisations. Or les hauts salaires sont un des rares groupes a cotiser bien plus qu'ils ne recoivent. donc en baissant le plafond, on augmentera le deficit de l'assurance chomage.
les permiers beneficiaires d'une baisse de la couverture chomage seraient les hauts revenus.
a écrit le 29/09/2016 à 20:25 :
C'est quoi leur objectif :
- faire exploser le nombre de chômeurs ?
- relancer Macron qui sera le premier a démontrer le caractère anti-économique d'une telle surtaxe ?
Après tout, pourquoi ne pas purement et simplement interdire les CDD : vous croyez VRAIMENT que l'emploi sera ainsi relancé ??
a écrit le 29/09/2016 à 18:58 :
Et ça continue...plus de chômage, plus de taxes... plus de taxes, plus de chômage...
a écrit le 29/09/2016 à 18:54 :
taxer tous les contrats courts n'est pas une bonne idée. il faut identifier les entreprises qui abusent et taxer celle là. Le CDD répond souvent a un besoin réel et dans les PME sert de période d'essai.
a écrit le 29/09/2016 à 18:28 :
Ce gouvernement PS est une armée en déroute : avant de partir ils veulent tout dynamiter.
a écrit le 29/09/2016 à 18:07 :
les elections approchent, faut des marqueurs.......
avec +50.000 chomeurs de plus en aout, sachant que le seul truc a peu pres pas encore mort, c'est les contrats courts, je met qques bouteilles au frais pour feter l'explosion du chomage quand les boites prefereront finalement ne meme plus y recourir selon l'adage ' wait and see'
a écrit le 29/09/2016 à 17:46 :
Les politiques devraient laisser les organisations syndicales et le patronat gérer ces problèmes. Le politique prend des initiatives pour essayer de se faire réélire.Ils font carrière
et feront tout ,augmenter les déficits, le nombre de fonctionnaires etc ils caressent dans le sens du poil. Comme on est de gauche, on attaque les retraités, les cadres supérieurs, les classes moyennes et on augmente les prestations sociales quitte à faire exploser la dette.
a écrit le 29/09/2016 à 17:36 :
Mr Hollande se déciderait t'il à faire du "social" à quelques mois de son échec prévisible à l'élection primaire de gauche?
Les contrats courts ne sont pas une nécessité économique mais une facilité et une paresse managériale, il est juste qu'ils soient (sur)taxés à la hauteur du préjudice qu'ils causent à l'ensemble du système d'indemnisation chômage.

Pour ce qui est du déplafonnement des cotisations, il ne concerne que très peu de monde, et ce ne sont pas les personnes qui sont en danger de mourir de faim. Il n'est pas cruel de leur demander un petit effort de cotisation quand 25% de leurs concitoyens en est à se restreindre sur les soins de santé dentaire ou optique.
Réponse de le 29/09/2016 à 18:10 :
et si au lieu de vous lamenter avec vos larmes negatives de crocodile sauce machiavel, vous etiez positif?
creez une boite ( avec votre temps et votre argent, s'entend), embauchez plein de gens en cdi que vous paierez royal, et montrez nous vos qualites manageriales
vos gemissements et lecons de morale n'aident pas beaucoup ceux qui voudraient un travail!
bougez vous un peu
Réponse de le 29/09/2016 à 18:16 :
TAXER Le travail dans une approche mondialisée, c'est le détruire!

Taxer le travail restant ne fera qu'étouffer le travail, les travailleurs et mener à pls de deloc'.

La paresse manageriale dont tu parles est le lot commun. Figures toi même qu au dela de leur éventuelle médiocrité / inefficacité ils sont pris dans des réglements incompréhensible qui les empechent d'embaucher.

Alors si on taxe le travail sous toutes ses formes et qu'on empeche non seulement sa création mais de surcroit sa flexibilisation, on ne fait qu'alimeter la finance et ses processus de déloc'.

Processus vastement sponsorisé par un féodalisme d'état en collusion avec le féodalisme industriel.
Réponse de le 29/09/2016 à 20:20 :
le statut de salarié n'est-il pas une paresse d'individus qui ne veulent pas prendre les risques des indépendants et créateurs d'entreprise, mais en ponctionner un interessement sur les bénéfices (bien sur, pas question d'en assumer les pertes !) ???
En cas de fermeture d'une boite, le seul qui ne bénéficie pas de pôle emploi... c'est le créateur d'entreprise !! Et pourtant, dans l'entreprise, en tant qu'employeur, c'est lui qui cotise le plus !!
Et que dire des fonctionnaires !
Un simple rappel de la réalité : il existe plein de boite qui n'ont aucun salarié : combien de salarié sans employeur ?
Réponse de le 30/09/2016 à 9:54 :
@ Réponse de collectif sisyphe

"TAXER Le travail dans une approche mondialisée, c'est le détruire!"
NON, l'approche mondialisée du travail c'est détruire les travailleurs, c'est le travail des enfants, le travail sous-payé, la réduction des droits sociaux, du droit syndical, la précarité... Bref l'esclavage au profit d'une minorité qui en profite. La mondialisation du travail, c'est la productivité à outrance, une finance sans règles, la destruction des ressources naturelles et des eco-systèmes. Taxer ce qui est abusif, et les CDD courts sont abusifs, c' est une façon de remettre les pendules à l'heure pour faire prendre conscience aux "employeurs" que derrière les "employés" il y a des gens, des vies et que cela à un coût pour la collectivité. Dans un monde soi-disant moderne parce que mondialisé les "négriers" et la notion de "faire suer le burnous" n'ont pas leur place.
a écrit le 29/09/2016 à 17:20 :
Il faudra faire payer au "gringo" toutes ces trahisons nous aussi on aura pas besoin de 49.3... (vendu)
a écrit le 29/09/2016 à 17:01 :
Ce gouvernement n'a vraiment rien compris, pour lutter contre le chômage il continue de taxer encore plus le travail... va comprendre Charles?
Réponse de le 29/09/2016 à 19:34 :
c'est pourtant simple ,on taxe ceux qui ont un travail pour redistribuer a ceux qui en sont privés ,sous forme de revenu ou de formation.on réduit ainsi les inégalités qui exploseraient sinon.c'est une simple question d'humanité et de justice sociale.

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