Papier publié le 29/09/2016 à 16h47, actualisé le 2/10/2016 à 18h30
La question tient de l'Arlésienne: faut-il davantage taxer les contrats de travail courts qui plombent les finances de l'assurance chômage? Ce sujet est tellement sensible qu'il est à l'origine de l'échec de la négociation entre les organisations patronales et syndicales, l'été dernier, sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage qui fixe les règles de l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Depuis cet échec, l'Etat a prorogé par décret les règles existantes pour qu'il n'y ait aucune carence d'indemnisation.
Pour autant, la ministre du Travail Myriam El Khomri ou encore le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin souhaitent que les partenaires sociaux rouvrent les discussions le plus vite possible. Mais, dans un contexte de pré-campagne électorale, il paraît plus que douteux que le patronat et les syndicats se retrouvent... Mieux vaut, pour eux, attendre de voir qui sera aux commandes de l'exécutif au printemps prochain.
Et ce, d'autant plus que les passions ne se sont pas calmées depuis l'été 2016: CFDT, CGT et FO veulent toujours taxer les contrats courts, arguant du fait que, selon les propres données du régime, en 2015, les dépenses d'allocation (8,9 milliards d'euros) envers les personnes ayant terminé des CDD courts sont supérieures de 3,3 fois aux contributions associées à cette forme de contrats (2,66 milliards d'euros). Le même constat s'impose pour l'intérim avec un ratio dépenses/recettes négatif de 2,7 fois. En revanche, élément rarement mis en avant, ce même ratio est très légèrement positif à hauteur de 0,6 fois pour les CDI.
Myriam El Khomri veut l'accord des syndicats
Mais, du côté patronal, on campe aussi sur les mêmes positions: pas question de sur-taxer les contrats courts... Même si, en réalité, la situation est plus compliquée à l'intérieur du Medef où certaines fédérations, la métallurgie par exemple qui utilise peu de CDD courts, seraient prêtes à faire un geste...
Quoi qu'il en soit, pour l'instant rien ne bouge. C'est pourquoi, discrètement, le ministère du Travail est à la manœuvre. Il réfléchit et consulte à tout-va sur deux sujets, comme l'a révélé Le Parisien et comme se l'est fait confirmer La Tribune.
Première piste: Myriam El Khomri ne serait pas défavorable à une taxation des contrats courts, en allant plus loin que ce qui existe déjà depuis 2014. Elle a soumis cette proposition aux organisations patronales et syndicales qu'elle rencontre depuis plusieurs semaines.
L'objectif de la ministre est double, selon un dirigeant syndical consulté:
"D'abord, elle est à la recherche de fonds pour amplifier le dispositif 500.000 chômeurs en formation. Le produit de la surtaxation n'irait donc pas forcément en totalité à l'assurance chômage, une partie pourrait être affectée à la formation des demandeurs d'emploi. Mais, surtout, Myriam El Khomri a été très marquée par les débats violents autour de la loi travail qu'elle a dû porter. Elle voudrait bien se rabibocher avec les syndicats, surtout dans la perspective de la présidentielle. Or, taxer les CDD courts pourrait apparaître comme une bonne mesure de gauche."
Certes, il est exact que le ministère du Travail et, plus généralement, le gouvernement sont à la manœuvre pour remobiliser l'électorat de gauche désorienté. Et une taxation des contrats courts peut constituer un sujet porteur. Pour autant, rien n'est encore décidé. Myriam El Khomri n'a pas eu le feu vert de Matignon et, surtout, de l'Elysée pour réaliser ce "coup". François Hollande pèsent actuellement le pour et le contre.
Vers un déplafonnement des cotisations chômage?
Deuxième idée sur la table: déplafonner les cotisations d'assurance chômage afin de venir au secours des finances du régime dont la dette cumulée devrait atteindre 30 milliards d'euros à la fin de l'année. Actuellement, seule la partie du salaire inférieure à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 12.872 euros, est soumise à la cotisation d'assurance chômage (part patronale 4% et part salariale 2,40%). Les salariés percevant au moins ce niveau de salaire ont alors droit, en cas de chômage, au plafond de l'indemnisation, soit 7.277 euros brut (6.750 net)... une indemnisation maximale qui ne concerne que 500 personnes par mois, soit 0,02% des bénéficiaires et 0,27% des dépenses) selon l'Unedic. Alors certes, un déplafonnement de la cotisation concernerait un public relativement restreint, mais le rendement pour l'Unedic ne serait pas négligeable.
Mais alors, en bonne logique assurantielle, une question se pose immédiatement: si les cotisations sont déplafonnées, faudra-t-il, en parallèle, déplafonner le niveau de l'indemnisation? On voit mal le gouvernement accepter une hausse des allocations, quitte à tordre le coup aux principes qui sous-tendent le fonctionnement de l'assurance chômage.
On saura dans les semaines qui viennent si le gouvernement va réaliser ce "double coup" d'une surtaxation des CDD courts et du déplafonnement des cotisations chômage qui visera les cadres supérieurs. Avant cela, il continue de peser le pour et le contre et, surtout, il veut s'assurer qu'une majorité de syndicats le soutiendra. Si c'est le cas, il agira vite par décret... Le Medef, lui, est déjà vent debout, et l'a fait savoir dans un communiqué virulent.
Manuel Valls contre la hausse des cotisations mais plus ouvert sur les CDD
Intervenant dimanche 2 octobre lors du Grand Jury RTL/LCI/ Le Figaro, le premier ministre s'est dit hostile à une augmentation des cotisations sur les salaires des cadres. En revanche, il a reconnu qu'une taxation des CDD courts était à l'étude. Cependant, il préfèrerait que les organisations patronales et syndicales trouvent une solution: "J'en appelle donc à la responsabilité des partenaires sociaux mais, évidement, s'ils ne trouvent pas d'accord, le gouvernement devra reprendre la main",
D'ailleurs, Manuel Valls a dit envisager de réunir lui-même, avec la ministre du Travail "l'ensemble des partenaires sociaux pour que chacun assume ses responsabilités". "Nous examinons toutes les hypothèses, nous en écartons clairement une, l'autre est examinée mais pas facile à mettre en oeuvre", a-t-il résumé. Il a aussi confirmé vouloir aboutir "avant la fin de l'année".
