Le ministre de l'agriculture Marc Fesneau a rendu officiel les révélations de La Tribune Dimanche : le projet de loi sur l'installation de nouveaux agriculteurs va être reporté, alors que le mouvement de contestation s'intensifie. D'après nos informations, il ne reviendra pas sur la table avant le mois de mars.
C'est désormais officiel. Comme nous vous l'expliquions ce matin dans La Tribune Dimanche, le projet de loi sur l'installation de nouveaux agriculteurs, qui devait être présenté mercredi en Conseil des ministres, va être reporté. Il ne sera présenté que dans « quelques semaines » pour être complété d'un volet « simplification », a déclaré le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, lors de l'émission Le Grand Jury. Selon nos informations, il serait plus exactement repoussé au mois de mars, après un Salon de l'agriculture qui s'annonce sous hautes tensions politiques.
« Le projet de loi devait être présenté la semaine prochaine. Pour adjoindre quelques mesures réglementaires - il y a quand même des sujets juridiques qu'il faut qu'on pose - donnons nous quelques semaines », a justifié le ministre, tout en précisant que l'objectif était de voir le texte débattu au Parlement « au premier semestre 2024 ». Les manifestations d'agriculteurs se multiplient depuis quelques semaines, en France comme ailleurs en Europe, contre des charges financières et des normes environnementales jugées trop lourdes.
Reportée, une fois de plus
Déjà plusieurs fois reportée, la loi « en faveur du renouvellement des générations en agriculture » est attendue par les agriculteurs, à l'heure où la population des près de 500.000 chefs d'exploitation vieillit, avec une moyenne d'âge au-delà de 50 ans. Le ministère estime qu'« un tiers des agriculteurs, soit 166.000 exploitants ou co-exploitants agricoles », seront partis à la retraite dans la décennie qui vient. Pour résoudre à cette situation, le projet de loi prévoit notamment créer un nouveau diplôme de niveau bac+3, un « bachelor agro », et d'instaurer le réseau « France services agriculture », un guichet ou point d'entrée unique pour les prétendants à l'installation sous l'égide des chambres d'agriculture.
Les reports successifs du texte, finalement moins ambitieux que la loi d'orientation agricole annoncée l'année dernière, avaient agacé les syndicats, suscitant en particulier l'ire de la puissante FNSEA qui avait menacé, sans avancée rapide, de chahuter la visite du chef de l'Etat, Emmanuel Macron, au Salon de l'agriculture, qui se tiendra à partir du 24 février à Paris.
Reconnaissant la nécessité d'une simplification du mille-feuille de normes et de réglementations imposées aux agriculteurs, Marc Fesneau a estimé qu'il fallait se saisir de l'occasion de cette loi pour accélérer sur le sujet. « Au lieu de prendre quelques mois, on va essayer de le faire en quelques semaines », a-t-il dit, listant trois sujets de simplifications : le besoin de raccourcir les délais administratifs, la simplification des règles et l'arrêt de la surtransposition des normes européennes quand elle menace la compétitivité française.
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A cinq semaines des élections européennes, le gouvernement veut calmer la gronde
En réaction aux manifestations, le ministre de l'Agriculture a promis dimanche de lutter contre le sentiment de déclassement des agriculteurs, selon lui trop souvent en proie à des injonctions contradictoires en partie liées aux règles européennes. Prenant acte d'un « moment d'exaspération », le ministre a assuré « être au côté des agriculteurs » face à une triple crise, de confiance avec la société, de la norme notamment européenne et du modèle agricole face au dérèglement climatique, lors de l'émission Le Grand Jury.
Évoquant
le blocage de l'autoroute A64 depuis jeudi soir en Occitanie et une explosion en fin de semaine dans un bâtiment vide de la direction régionale de l'environnement (Dreal) à Carcassonne, il a cependant appelé à « distinguer les actions coup de poing des actions violentes ». « J'appelle tout le monde à ne pas entrer dans cette surenchère », a-t-il ajouté, plaidant pour une levée des blocages afin d'engager un dialogue qui permette « d'apporter des réponses concrètes ».
Tout le monde déclare soutenir les agriculteurs
Alors que la gronde vise le gouvernement, l'opposition n'a pas tardé à se positionner. Le chef de file des Républicains à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, a ainsi déclaré au micro de France 3 que son parti « soutient très clairement » le mouvement des agriculteurs, « y compris les blocages » de route débutés cette semaine dans le sud-ouest. L'élu pointe du doigt la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) comme déclencheur de la colère, et il appelle le gouvernement à « renoncer dans l'immédiat à cette mesure ». « La situation de nos agriculteurs n'est plus tenable », a-t-il estimé, citant le risque judiciaire en cas de mauvais usage des pesticides. « On fait des agriculteurs des délinquants », estime-t-il.
Un point de désaccord avec la présidente des députés LFI, Mathilde Panot, qui a mis en avant sur la même chaîne la nécessité de mettre en place des normes écologiques. « Il y a cependant une revendication qui est partagée par tout le monde, très largement, c'est : "On veut vivre de notre travail"», a-t-elle ajouté. Elle a également rappelé que son groupe avait déjà proposé un prix plancher pour que les agriculteurs puissent vivre dignement, rejeté à six voix à l'Assemblée nationale, « à cause des macronistes et des LR ». De son côté, le secrétaire national du parti communiste, Fabien Roussel, a réclamé sur LCI « une loi de programmation pour notre agriculture » afin de remédier aux difficultés d'une profession qui « survit sous le seuil de pauvreté ». Comme son homologue LR, il a demandé à maintenir l'avantage fiscal sur le GNR, car les agriculteurs « n'ont pas d'autre choix que d'en utiliser pour leurs tracteurs ».
Du côté de l'extrême droite, le président de Reconquête!, Eric Zemmour, a jugé sur BFMTV que le« sentiment de désespoir des agriculteurs » est le résultat à la fois de « la tyrannie de la commission de Bruxelles » et d'une « surtransposition des normes par "l'administration française qui prend un malin plaisir à laver plus blanc que blanc ». La veille déjà, le numéro un du Rassemblement national, Jordan Bardella, avait dénoncé depuis la Gironde viticole « l'Europe de Macron qui veut la mort de notre agriculture ». A un mois du Salon de l'agriculture, le sujet n'a pas fini d'animer le débat politique...
